Vertaling van "parlement participera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Participera
Will Attend

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| Le Parlement européen participera également à ce processus en émettant un avis sur le rapport stratégique annuel qui sera pris en considération par le Conseil.
| The European Parliament would also be involved in this process by giving an opinion on the Strategic Annual report to be taken into account by the Council.

5. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents nécessaires afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu; exige également que le Parlement soit correctement représenté dans ce groupe d'experts;
5. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and in which Parliament will participate, be granted an appropriate level of security clearance and access to all relevant documents in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline; further demands that Parliament be adequately represented in this expert group;

La Commission se félicite de l'intention du Parlement de promouvoir un dialogue structuré sur les questions relatives au règlement des différends et à l'application des règles. Elle participera pleinement à des séances de discussion spécifiques avec la commission parlementaire compétente pour procéder à un échange de vues sur les différends commerciaux et les actions visant à faire respecter les règles, y compris en ce qui concerne les conséquences qui en découlent pour les secteurs industriels de l'Union.
The Commission welcomes the Parliament’s intention to promote a structured dialogue on dispute settlement and enforcement issues and will fully engage in dedicated sessions with the responsible Parliamentary committee to exchange views on trade disputes and enforcement actions, including with regard to impacts on Union industries.

Le Parlement participera formellement à l’élaboration des cadres financiers pluriannuels, mais nous ne sommes pas encore parvenus à faire passer cette période budgétaire de sept à cinq ans afin de l’aligner sur le mandat de la Commission et du Parlement.
Parliament will be formally involved in establishing the multiannual financial frameworks, but we still have not succeeded in securing a change in this framework period from seven to five years to correspond to the period of office of the Commission and Parliament.

Votre rapporteur demande à la Commission et au Conseil de confirmer que le Parlement participera aux travaux de la Conférence de La Haye et sera consulté sur les projets de conventions de La Haye, notamment sur ceux qui portent sur des domaines législatifs où le Parlement détient un pouvoir de codécision avec le Conseil, et demande à la Commission de présenter une proposition au Parlement définissant une procédure officielle régissant cette participation et cette consultation.
Your rapporteur calls on the Commission and the Council to confirm that Parliament will be involved in the proceedings of the Hague Conference and consulted on draft Hague Conventions, especially those that touch on legislative areas where Parliament with the Council has the power of co-decision, and asks the Commission to make a proposal to Parliament setting out a formal procedure for that involvement and consultation.

En fait, cela ne fait que montrer que les libertés et les droits civils au Canada sont respectés et que le Parlement participera au débat.
In fact, it only progresses us by once again defining that civil liberties and rights in Canada are ensured and that Parliament will participate in that debate.

5. souligne qu'en attendant ce réexamen, le Parlement européen doit garantir le contrôle démocratique efficace de la législation relative aux valeurs mobilières en utilisant pleinement ses pouvoirs de codécision, en garantissant par des amendements que tous les éléments essentiels figurent dans la proposition législative et en se montrant particulièrement vigilant sur les mesures d'exécution qui pourraient excéder les pouvoirs d'exécution prévus dans la législation-cadre; affirme que le Parlement participera également activement au comité de contrôle que l'on se propose de créer;
5. Emphasises that, pending this review, the European Parliament will guarantee effective democratic control over securities legislation by using to the full its codecision powers, by ensuring through amendments that all essential elements are included in the legislative proposal, and by being particularly vigilant on implementing measures that could exceed the scope of implementing powers provided for in the basic legislation; affirms that Parliament will also be an active participant in the proposed monitoring committee;

La République slovaque participera à la deuxième phase des programmes communautaires Leonardo da Vinci et Socrates établis respectivement par la décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle "Leonardo da Vinci"(5) et la décision n° 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates"(6) (ci-après respectivement dénommés "Leonardo da Vinci II" et "Socrates II") selon les conditions et modalités définies dans les annexes I et II, qui font partie intégrante de la présente décision.
The Slovak Republic shall participate in the second phase of the European Community programmes Leonardo da Vinci and Socrates set out respectively in Council Decision 1999/382/EC of 26 April 1999 establishing the second phase of the Community vocational training action programme "Leonardo da Vinci"(5) and Decision No 253/2000/EC of the European Parliament and of the Council of 24 January 2000 establishing the second phase of the Community action programme in the field of education "Socrates"(6) (hereinafter called "Leonardo da Vinci II" and "Socrates II") according to the terms and conditions set out in Annexes I and II which shall form an integral part of this Decision.