Vertaling van "parlement la chambre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Parlement à chambre unique
unicameral House

les deux chambres du Parlement [ les deux Chambres | les Chambres du Parlement ]
both houses of Parliament

Chambres du Parlement/les | deux Chambres/les
both houses of Parliament

Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]

Chambre des représentants | Parlement
Parliament

chambre des parlements nationaux
chamber of national parliaments

Assemblée fédérale | Chambres fédérales | Parlement fédéral [ Ass. féd. ]
Federal Assembly | Federal Parliament [ FA ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, la Chambre des représentants, qui s'est établie à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les Frères musulmans, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité de la Chambre des représentants, tandis que les combats continuaient et que même Tripoli, la capitale, changeait de mains; que les deux parties belligérantes auraient reçu l'aide de puissances extérieures, notamment de l'Égypte, de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis du côté de la Chambre des représentants (Tobrouk), et de la Turquie et du Qatar du côté du Congrès général national (Tripoli);
E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the House of Representatives (HoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by the Muslim Brotherhood, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the HoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; whereas both warring parties are purportedly receiving support from outside powers, in particular Egypt, Saudi Arabia and the United Arab Emirates on the HoR (Tobruk) side, and Turkey and Qatar on the new GNC (Tripoli) side;

D. considérant que les élections parlementaires du 25 juin 2014 ont entraîné la défaite des partis islamistes naguère prédominants; considérant que le nouveau Parlement, la Chambre des représentants, a remplacé l'ancien Congrès général national et a quitté Tripoli pour s'installer dans la ville orientale de Tobrouk pour des raisons de sécurité; considérant que la Chambre des représentants a plaidé en faveur d'une intervention étrangère en vue de résoudre le problème sécuritaire;
D. whereas parliamentary elections on 25 June 2014 saw the defeat of the erstwhile dominant Islamist parties; whereas the new parliament, the House of Representatives (HoR), has replaced the former General National Congress (GNC) and relocated from Tripoli to the eastern city of Tobruk owing to security concerns; whereas the HoR has called for foreign intervention to resolve the security situation;

annuler l’arrêt du Tribunal (3ème chambre) du 10 octobre 2014, Jean-Charles Marchiani/Parlement européen, rendu dans l’affaire T-479/13.
Set aside the judgment of the General Court (Third Chamber) of 10 October 2014 in Case T-479/13 Jean-Charles Marchiani v European Parliament.

– vu les avis motivés soumis par la Chambre des députés tchèque, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, le Sénat polonais, le Parlement suédois, la Chambre des communes du Royaume-Uni et la Chambre des lords du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,
– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Czech Chamber of Deputies, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Sejm, the Polish Senate, the Swedish Parliament, the United Kingdom House of Commons and the United Kingdom House of Lords, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,

La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national.
Belgium wishes to make clear that, in accordance with its constitutional law, not only the Chamber of Representatives and Senate of the Federal Parliament but also the parliamentary assemblies of the Communities and the Regions act, in terms of the competences exercised by the Union, as components of the national parliamentary system or chambers of the national Parliament.

Femmes dans les parlements nationaux (chambre basse, si elle existe)
Women in National parliaments (lower chamber, if existing)

8. Le Conseil serait cependant un organe exécutif qui, dans la pratique, ne serait responsable devant aucune autorité démocratique, sachant que ses membres exercent chacun leurs fonctions en conservant la confiance de leur propre parlement national. Aussi n'y aurait-il pas de responsabilité collective du Conseil en tant que tel, ni devant les parlements nationaux, ni devant le Parlement européen, chambre haute aussi bien que chambre basse.
8. Council would, however, be an executive effectively unanswerable to any democratic authority, because its members each hold office by retaining confidence in their own member state parliament, and there an be no collective accountability of the Council as such either to the state parliaments or to the European Parliament, whether in an upper or in a lower chamber.

Une caractéristique originale de la représentation des PME en Croatie est que les chambres d'entreprises et la chambre de l'artisanat sont représentées dans des organes de travail du parlement croate et exercent une influence directe sur l'élaboration de la nouvelle législation.
An original feature of SME representation in Croatia is that both the Chambers for companies and the Chamber for crafts and trades are represented in the working bodies of the Croatian parliament and have a direct say in the drafting stages of new legislation.

Le parlement (Sabor) est composé d'une seule chambre, la Chambre des représentants.
The Parliament (Sabor), is made up of a single chamber, the House of Representatives.