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Chambre des représentants
Directive permis unique
Incinérateur à chambre simple
Incinérateur à chambre unique
Logement d'une seule chambre
Logement à chambre unique
Parlement
Parlement à chambre unique

Vertaling van "parlement à chambre unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


incinérateur à chambre simple [ incinérateur à chambre unique ]

single chamber incinerator


logement d'une seule chambre [ logement à chambre unique ]

one-room dwelling


Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive


chambre d’humidification à usage unique pour tubulure d’inspiration

Inspiratory line humidification chamber, single-use


Chambres du Parlement/les | deux Chambres/les

both houses of Parliament


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai ici une liste de 98 pays qui ont un système de représentation proportionnelle ou de représentation proportionnelle mixte à leur assemblée législative, s'ils ont un Parlement à chambre unique, ou à leur chambre basse, s'ils ont un système bicaméral comme nous avons au Canada.

I have a list of 98 countries that have a proportional representation system or a semi-proportional representation system in their legislatures dependent on whether they are a unicameral state or, in the lower house, of a bicameral state like we have in our country.


E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, la Chambre des représentants, qui s'est établie à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les Frères musulmans, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité de la Chambre des représentants ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the House of Representatives (HoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by the Muslim Brotherhood, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the HoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; whereas both warring parties are purportedly receiving support from outside powers, i ...[+++]


D. considérant que les élections parlementaires du 25 juin 2014 ont entraîné la défaite des partis islamistes naguère prédominants; considérant que le nouveau Parlement, la Chambre des représentants, a remplacé l'ancien Congrès général national et a quitté Tripoli pour s'installer dans la ville orientale de Tobrouk pour des raisons de sécurité; considérant que la Chambre des représentants a plaidé en faveur d'une intervention étrangère en vue de résoudre le problème sécuritaire;

D. whereas parliamentary elections on 25 June 2014 saw the defeat of the erstwhile dominant Islamist parties; whereas the new parliament, the House of Representatives (HoR), has replaced the former General National Congress (GNC) and relocated from Tripoli to the eastern city of Tobruk owing to security concerns; whereas the HoR has called for foreign intervention to resolve the security situation;


Entre la date de la dissolution du Parlement et le jour des élections, les députés doivent utiliser les fonds budgétaires, les biens, les services et les locaux fournis par la Chambre uniquement pour remplir leurs fonctions parlementaires.

Between the date Parliament is dissolved and the day of the election, budgetary funds, goods, services and premises made available by the House to its Members are to be used to carry out Members’ parliamentary functions.


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Pour conclure cet argument, j'ajouterais que cette affaire n'a pas uniquement été à l'étude au Parlement. La Chambre a voté à trois reprises sur la question reflétée dans ce traité dans le but, bien sûr, de respecter, comme je l'ai dit, le principe voulant que la Chambre ait la possibilité de se prononcer sur un traité sur lequel elle s'est maintenant déjà prononcée à trois reprises.

In concluding on this line of argument, this matter has not only been before Parliament, the House has actually voted on the issue reflected in this treaty three times, and that of course serves to fulfill, as I said, the principle that the House should have an opportunity to pass judgment on a treaty this House has now already passed judgment through a vote on that treaty three times.


Femmes dans les parlements nationaux (chambre basse, si elle existe)

Women in National parliaments (lower chamber, if existing)


Malheureusement, il est un fait que, à ce jour, les compétences que les parlements nationaux ont déléguées à l'Europe ne sont pas toutes arrivées jusqu'au Parlement européen, l'unique institution européenne légitimée par des élections.

It is an unfortunate fact that the competences ceded by the national parliaments to Europe have not all as yet arrived at the European Parliament, the only European institution to be legitimised by elections.


8. Le Conseil serait cependant un organe exécutif qui, dans la pratique, ne serait responsable devant aucune autorité démocratique, sachant que ses membres exercent chacun leurs fonctions en conservant la confiance de leur propre parlement national. Aussi n'y aurait-il pas de responsabilité collective du Conseil en tant que tel, ni devant les parlements nationaux, ni devant le Parlement européen, chambre haute aussi bien que chambr ...[+++]

8. Council would, however, be an executive effectively unanswerable to any democratic authority, because its members each hold office by retaining confidence in their own member state parliament, and there an be no collective accountability of the Council as such either to the state parliaments or to the European Parliament, whether in an upper or in a lower chamber.


Je ne crois pas que le Parlement soit formé uniquement de la Chambre des communes.

I do not think of Parliament as being only the House of Commons.


Évidemment, la Nouvelle-Zélande est un État unitaire avec un Parlement à Chambre unique.

New Zealand, of course, is a unitary state with a unicameral parliament.




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parlement à chambre unique ->

Date index: 2024-01-19
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