Traduction de «parlement européen propose donc » (Français → Anglais) :

L'Observatoire-forum des chaînes de blocs est un projet pilote du Parlement européen proposé par l'un de ses membres, M. von Weizsacker, et devrait étayer les travaux de la Commission sur les technologies financières (FinTech).
The Blockchain Observatory and Forum was created as a European Parliament pilot project proposed by MEP von Weizsacker and is intended to support the Commission's work of FinTech.

Le train de mesures de la Commission intitulé Une énergie propre pour tous les Européens propose donc de développer une méthodologie européenne d'évaluation de l'adéquation et de confier au Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (REGRT-E) le soin de procéder à des évaluations annuelles de l'adéquation. [http ...]
The Commission's Clean Energy for All Europeans Package therefore proposes to develop an enhanced EU-wide adequacy assessment methodology and annual adequacy assessments to be conducted by the European Network of Transmission System Operators for Electricity.

Le train de mesures de la Commission intitulé Une énergie propre pour tous les Européens propose donc un certain nombre de réformes pour améliorer le fonctionnement des marchés de l'électricité dans l'UE et la Commission demandera aux États membres de mettre en œuvre ces réformes pour accompagner les projets concernant l'introduction de mécanismes de capacité.
The Commission's Clean Energy for All Europeans Package therefore proposes a number of reforms to improve the functioning of EU electricity markets and the Commission will require Member States to implement reforms to accompany plans to introduce any capacity mechanism.

Dans l’hypothèse où la Cour annulerait la décision litigieuse, le Parlement européen propose néanmoins qu’elle exerce son pouvoir d’appréciation pour maintenir ses effets, conformément à l’article 264, deuxième alinéa, TFUE, jusqu’au moment de son remplacement.
Should the Court of Justice annul the contested Decision, the European Parliament nonetheless proposes that the Court exercise its discretion to maintain the effects of the contested Decision, in accordance with Article 264, second paragraph, TFEU, until such time as it is replaced.

En tant que colégislateur et branche conjointe de l'autorité budgétaire, le Parlement européen est donc en droit d'exercer pleinement ses prérogatives à cet égard, si une telle décision devait être prise.
As a co-legislator and co-branch of the budgetary authority, the European Parliament is therefore entitled to fully exercise its prerogatives in that regard, if such a decision is to be taken.

S'agissant de ces réglementations, le Parlement européen propose de recourir à un règlement, alors que, pour certains domaines spécifiques de la législation relative à la protection du consommateur, il préfère toujours le recours à une directive.
In relation to these provisions, the EP suggests the instrument of a regulation, while for specific areas of consumer protection law it still prefers the instrument of a directive.

Le Conseil et le Parlement européen ont donc adopté le programme FISCALIS 2003-2007, qui prévoit une coopération plus étroite, au quotidien, des fonctionnaires.
The Fiscalis 2003-2007 programme was therefore adopted by the Council and the European Parliament in order to enhance the day-to-day cooperation between officials.