Traduction de «pilote du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Rapport sur le rendement - Bureau du Directeur général des élections - Pour la période se terminant le 31 mars 1997 - Présentation améliorée des rapports au Parlement - Document pilote
Performance Report - Office of the Chief Electoral Officer - For the period ending March 31, 1997 - Improved Reporting to Parliament - Pilot Document

Lignes directrices pour la préparation des rapports de rendement pilotes que les ministères présenteront au Parlement
Guidelines for the Preparation of Pilot Departmental Performance Reports to Parliament

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Observatoire-forum des chaînes de blocs est un projet pilote du Parlement européen proposé par l'un de ses membres, M. von Weizsacker, et devrait étayer les travaux de la Commission sur les technologies financières (FinTech).
The Blockchain Observatory and Forum was created as a European Parliament pilot project proposed by MEP von Weizsacker and is intended to support the Commission's work of FinTech.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , la Commission devrait, avec l’aide de la BEI, après la signature de l’accord de coopération, faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote au Parlement européen et au Conseil et leur soumettre au cours du second semestre de l’année 2013 un rapport intermédiaire.
In addition to the reporting requirements under point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management , the Commission should, with the support of the EIB, report every six months during the pilot phase to the European Parliament and the Council after the signature of the cooperation agreement and submit an interim report to the European Parliament and the Council in the second half of 2013.

· maintiendra un dialogue régulier avec la société civile, soutiendra les ONG locales par l'intermédiaire du projet pilote du Parlement européen et impliquera la société civile dans le suivi des progrès réalisés.
· Continue a regular dialogue with civil society, support grassroots NGOs through the European Parliament's Pilot project, and involve civil society in the monitoring of progress.

Le prochain projet pilote du Parlement européen permettra de développer davantage les capacités de façon à ce que la société civile assure un suivi durable de la mise en œuvre des SNIR.
Further capacity building to ensure sustained civil society monitoring of NRIS implementation will be provided under the forthcoming European Parliament pilot project.

· promouvoir les mesures de réadaptation et de réinsertion en donnant suite au projet pilote du Parlement européen sur les travailleurs âgés et à la campagne «Lieux de travail sains» en 2016 et 2017 ® la Commission, en collaboration avec l’Agence EU-OSHA; et
· promote rehabilitation and reintegration measures by implementing the results of the European Parliament pilot project on older workers and of the Healthy Workplaces Campaign in 2016‑17 ® Commission in cooperation with EU-OSHA; and

22. rappelle que le Parlement est donc en droit de recevoir des informations détaillées sur les actes ou dispositions spécifiques soulevant des problèmes de transposition, ainsi que sur le nombre de plaintes visant des actes ou dispositions spécifiques , et que, bien que la Commission soit en droit de refuser au Parlement européen l'accès aux données à caractère personnel de la base de données EU Pilot, le Parlement est en droit de demander des informations sous forme anonyme de façon à avoir pleinement connaissance de tous les aspects pertinents pour la mise en œuvre et l'application du droit de l'Union ;
22. Reiterates, therefore, that Parliament is entitled to receive ‘detailed information on specific acts or provisions raising problems of transposition, as well as on the number of complaints for specific acts or provisions’ , and that, while ‘the Commission is entitled to refuse [the] European Parliament access to personal data of the EU pilot data base’, Parliament is ’entitled to request information in anonymous form in order to be fully aware of all relevant aspects in the implementation and application of Union law’ ;

22. rappelle que le Parlement est donc en droit de recevoir des informations détaillées sur les actes ou dispositions spécifiques soulevant des problèmes de transposition, ainsi que sur le nombre de plaintes visant des actes ou dispositions spécifiques, et que, bien que la Commission soit en droit de refuser au Parlement européen l'accès aux données à caractère personnel de la base de données EU Pilot, le Parlement est en droit de demander des informations sous forme anonyme de façon à avoir pleinement connaissance de tous les aspects pertinents pour la mise en œuvre et l'application du droit de l'Union;
22. Reiterates, therefore, that Parliament is entitled to receive ‘detailed information on specific acts or provisions raising problems of transposition, as well as on the number of complaints for specific acts or provisions’, and that, while ‘the Commission is entitled to refuse [the] European Parliament access to personal data of the EU pilot data base’, Parliament is ‘entitled to request information in anonymous form in order to be fully aware of all relevant aspects in the implementation and application of Union law’;

18. fait observer que l'accroissement du nombre de nouveaux dossiers EU Pilot relatifs en particulier à l'environnement, à la fiscalité et à l'union douanière pendant la période prise en considération, ainsi que la diminution du nombre de procédures d'infraction ouvertes, indiquent une tendance positive parmi les États membres en ce qui concerne l'application du droit de l'Union, et démontrent l'efficacité d'EU Pilot dans la résolution rapide des infractions potentielles; estime néanmoins que davantage d'efforts devraient être faits dans le domaine du contrôle de l'application de la législation européenne, de sorte à renforcer sa transparence et son contrôle par les plaignants et les parties intéressées, et déplore que le Parlement, malgré ses demandes répétées, n'ait toujours pas un accès suffisant aux informations concernant la procédure EU Pilot et les affaires en cours; souligne la nécessité de renforcer le cadre juridique et la légitimité d'EU Pilot, et estime que cela ne peut être acquis qu'en assurant une plus grande transparence et une participation accrue des plaignants et du Parlement européen;
18. Points out that the increase in the number of new EU Pilot files, in particular relating to the environment, taxation, justice and customs, during the period under examination, as well as the decrease in the number of open infringement cases, point to a positive tendency in Member States as regards the implementation of EU law, demonstrating that EU Pilot has proved to be effective in achieving early resolution of potential infringements; considers, nevertheless, that more efforts should be made in the field of enforcement of EU law in order to strengthen its transparency and its oversight by complainants and interested parties, and regrets that, despite its repeated requests, Parliament still has inadequate access to information about the EU Pilot procedure and pending cases; notes the need to reinforce the legal status and strengthen the legitimacy of EU Pilot, and considers that this can be achieved through more transparency and greater participation by complainants and by the European Parliament;

L'originalité de ce programme est qu'il pourrait se développer comme un point de rencontre entre la culture, les politiques sociales et la santé, et qu'avec l'approbation de projet pilote, le Parlement donne à la Commission l'occasion de mettre au point un programme permettant de promouvoir les rencontres entre des personnes âgées de vingt-cinq pays différents.
The innovative nature of this programme lies in the fact that it could develop as an interface between culture, social policies and health and that, if Parliament endorses the pilot project, it will be providing the Commission with the opportunity to create a programme which will encourage dialogue between elderly people from 25 different countries.