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Traduction de «parlement européen devra désormais » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen devra donner son approbation par un vote à la majorité simple des membres qui le composent, y compris ceux représentant le Royaume-Uni.

The European Parliament must give its consent, by a vote of simple majority, including Members of the European Parliament from the UK.


Avant que d'éventuels changements puissent être apportés au code de conduite des commissaires, le Parlement européen devra être consulté.

Before any changes can be made to the Code of Conduct of Commissioners, the European Parliament needs to be consulted”.


Après la signature du CETA, le Parlement européen devra donner son approbation pour que l'accord puisse entrer en vigueur à titre provisoire.

After signature, the European Parliament must give its consent to CETA for it to enter into force provisionally.


Pour garantir la cohérence, l'efficacité et la continuité de la politique arctique de l'Union, le Conseil de l'Union européenne (c'est-à-dire les États membres) et le Parlement européen sont désormais invités à se prononcer sur la communication conjointe.

In order to ensure coherence, effectiveness and continuity in the EU’s Arctic policy, the Council of the European Union (Member States) and the European Parliament are now invited to give their views on this Joint Communication.


Pour que le texte soit adopté, le Parlement européen devra désormais approuver le texte en commission, avant que le Conseil, puis le Parlement réuni en session plénière, procèdent au vote du texte, ce qui permettra une conclusion rapide de la procédure législative ("accord rapide en deuxième lecture").

For the text to be adopted, the European Parliament will now need to endorse the text at committee level, before the Council and subsequently the Parliament plenary will vote on the text, thus allowing for a rapid conclusion of the legislative procedure ("early second reading agreement").


Lorsque la Commission considérera comme achevées les négociations menées avec les deux pays, le Conseil devra adopter à la majorité qualifiée des décisions relatives à la signature et à la conclusion des accords et le Parlement européen devra donner son approbation.

Once the Commission estimates that negotiations with the two countries have been finalised, the Council will need to adopt decisions on signing and concluding the agreements by qualified majority and the European Parliament will need to give its consent.


L’ensemble de ces éléments est désormais en place à la suite de la transposition de la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires , de la directive 2004/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer , de la directive 2001/13/CE du Parlement européen ...[+++]

All of these elements are now in place following the transposition of Directive 2001/12/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC, Directive 2004/51/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 amending Council Directive 91/440/EEC, Directive 2001/13/EC of the European Parliament and of the Council ...[+++]


Cette intervention était attendue avec beaucoup d'intérêt par les membres du CES étant donné la proximité de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam qui prévoit que le Parlement européen pourra désormais consulter le CES.

The speech was awaited with great interest by members of the ESC since the Amsterdam Treaty, which stipulates that the European Parliament may henceforth consult the ESC, will soon be in force.


M. MARIN a notamment indiqué : "Le Parlement Européen devra se prononcer sur Lomé IV par le vote d'avis conforme prévu par l'Acte Unique.

Mr Marín said in particular: "Parliament is called on to give its opinion on the fourth Lomé Convention by the assent procedure provided for in the Single Act.


SECTEUR DE LA BANANE Le Conseil a repris le débat sur l'organisation commune du marché de la banane, sur la base des deux propositions de règlements présentées par la Commission en avril 1995, les avis du Parlement européen étant désormais disponibles.

BANANAS With the European Parliament's Opinions now available, the Council resumed its discussion of the common organization of the market in bananas on the basis of the two proposals for Regulations submitted by the Commission in April 1995.




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parlement européen devra désormais ->

Date index: 2023-03-10
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