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Vertaling van "parlement européen avait récemment " (Frans → Engels) :

Le Parlement européen avait récemment demandé à la Commission, dans le cadre de la directive 2012/34/UE, une analyse de la situation dans les transports nationaux de passagers par chemin de fer. La Commission était invitée à présenter au plus tard le 31 décembre 2012 un rapport traitant, notamment, de la mise en œuvre de la directive (CE) n° 1370/2007 et ayant vocation à constituer le socle de nouvelles dispositions législatives relatives à l'ouverture du marché intérieur du transport de personnes par chemin de fer.

Parliament recently called for a Commission assessment of the situation in the field of national rail passenger transport in the context of Directive 2012/34/EU, under which the Commission was supposed to submit a report by 31 December 2012 that would also look into the implementation of Regulation (EC) No 1370/2007 and, where appropriate, the basis for further legislative measures on opening up the domestic market for rail passenger traffic.


Le Parlement européen a récemment appuyé une telle approche — en février 2014 — et un rapport du Parlement du Royaume-Uni publié en mars 2014 recommandait une réforme similaire de la loi.

The European Parliament recently endorsed such an approach in February 2014, and a United Kingdom parliamentary report recommended this type of law reform in March 2014.


Le Parlement européen a récemment adopté ce qui est présenté comme un solide projet de loi sur la neutralité du réseau, ou d'Internet.

The European Parliament recently passed what is touted as a strong net neutrality bill.


Le Parlement européen a récemment fait quelque chose de très inhabituel.

The European Parliament has never in their history put together a sanctions list.


Le Parlement européen a récemment approuvé l'abattage sélectif de phoques pour protéger ses stocks de poissons.

Recently, the European Parliament approved a seal cull to protect its fish stocks.


Qui plus est, récemment, nous avons pu voir que le vote décisif du Parlement européen avait annulé l’accord sur le transfert des données à caractère personnel relatives aux citoyens européens, aux services secrets et au gouvernement des États-Unis.

Recently, moreover, we saw that the decisive vote by the European Parliament overturned the agreement on the transfer of personal data on European citizens to the secret services and government of the USA.


Il y a quatre ans, Monsieur le Président, le Parlement européen avait proposé la création d'un fonds européen pour les réfugiés et le Conseil, en deuxième lecture, l'avait rageusement biffé de la liste.

Four years ago, the European Parliament proposed setting up a European fund for refugees, an idea that the Council angrily struck off the list at second reading.


Le Parlement européen avait participé à l’élaboration de cette législation, initialement adoptée en 1998, c’est-à-dire il y a un peu plus de trois ans, et il avait particulièrement bien réussi en procédure de codécision à imposer les carburants propres, qui contribuent grandement à la réduction des rejets de la circulation.

The European Parliament was involved in drafting this legislation, which was originally approved in 1998, in other words, over three years ago; and Parliament was quite successful in using the co-decision procedure to push through cleaner fuels, which significantly facilitate a reduction in traffic emissions.


Le Parlement européen avait réclamé le développement d'une stratégie commune s"appuyant sur des orientations en matière d'emploi à l'instar des orientations économiques visées à l'article 103 du traité.

Parliament had called for the development of a joint strategy based on employment policy guidelines similar to the economic policy guidelines referred to in Article 103 of the Treaty.


En effet, dans une déclaration écrite signée le 26 septembre 2006 par 425 députés, le Parlement européen avait demandé à la Commission européenne de rédiger une loi visant à interdire l'importation des produits du phoque dans l'Union européenne.

The European Parliament, in a written declaration on September 26, 2006, signed by 425 members, asked the European Commission to draft legislation to ban seal products into Europe.




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parlement européen avait récemment ->

Date index: 2023-07-29
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