Traduction de «parlement discute déjà » (Français → Anglais) :

Je suis très satisfait des résultats déjà obtenus par le plan d’investissement et je me réjouis de pouvoir discuter de notre nouvelle proposition avec les membres du Parlement européen et les États membres dans les semaines à venir».
I am very satisfied with the Investment Plan's results so far and I look forward to discussing our new proposal with Members of the European Parliament and Member States in the weeks to come".

– (SK) Le Parlement discute déjà depuis septembre 2008 du clonage des animaux destiné à trouver de nouvelles sources alimentaires.
– (SK) The European Parliament debated the cloning of animals for securing a source of food as long ago as September 2008.

En un mot, la question que j'ai abordée avec les journalistes avait déjà été abordée dans un rapport déposé au Parlement en au moins deux occasions précédentes, et dont le comité avait déjà discuté.
Essentially, the issue I've responded to the press about is the continuation of something that was tabled in Parliament on at least two occasions before, and discussed in this committee.

– (RO) Monsieur le Président, ce Parlement a déjà discuté de l’Ouganda et de l’homosexualité il y a quelques mois.
– (RO) Mr President, we also discussed Uganda and homosexuality in this House several months ago.

Compte tenu du caractère urgent de ce projet de loi, que certaines modifications sont en attente depuis le rapport Lamer en 2003 et que trois versions différentes de ce projet de loi ont déjà fait l'objet d'un examen au Parlement, soit le projet de loi C-7 à la 39 législature, le projet de loi C-45 à la 38 législature, et le projet de loi C-41 à la 40 législature, sans parler de la version actuelle, le projet de loi C-15, le député ne conviendra-t-il pas, et je fais maintenant appel à son jugement et à son sens du devoir pour faire ce qui convient pour nos soldats, que le meilleur endroit pour discuter des détails qu'il vient de proposer et des aspects très techniques de ce projet de loi est au comité?
Given the urgency of this bill, given the fact that some of these changes have been pending since the Lamer report in 2003, given the fact that this Parliament and previous Parliaments have considered this bill in different forms three times, Bill C-7 in the 39th Parliament, Bill C-45 in the 38th Parliament, Bill C-41 in the 40th Parliament, and now Bill C-15, would the member not agree with us, and this is really an appeal to his common sense and his sense of duty to do right by our men and women in uniform, that the best place to discuss the details he has proposed, the very technical aspects of this bill that deserve discussion, is in committee and that we as members of Parliament have a duty to get it to committee as soon as possible?

La recommandation royale peut lui être annexée à tout moment pendant que nous l'étudions ou une disposition pourrait lui être insérée, si elle ne s'y trouve pas déjà, selon laquelle le projet de loi entrera en vigueur seulement après que le Parlement aura fait tout ce qui s'impose, comme nous en avons discuté la semaine dernière au sujet de l'autre recours au Règlement.
This is a bill to which a Royal Recommendation can be attached at any time while we continue our study of it or into which a clause could be inserted, if it is not already there, that the bill not take effect until Parliament has done what is necessary, as we discussed last week on the other point of order.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

- Monsieur le Président, plus d'un an s'est écoulé depuis la première lecture de cette proposition de modification de la directive de 76, dont le Parlement européen a été saisi en juillet 2000 ; cela veut dire que nous avons mis pratiquement deux ans pour arriver à un accord avec le Conseil et la Commission sur une modification d'une directive dont le Parlement discute déjà depuis 96, quand nous avons été saisis d'une première proposition de modification.
– (FR) Mr President, more than a year has passed since we gave this proposal to amend the 1976 directive its first reading, a proposal which was referred to the European Parliament in July 2000; this means that it has taken us practically two years to reach an agreement with the Council and the Commission on amending a directive that Parliament has been discussing since as early as 1996, when we received the first proposal to amend the directive.

Le fait que le Parlement discute déjà maintenant de cet important domaine, largement avant la réunion extraordinaire au sommet de Tampere, montre que l'esprit du traité d'Amsterdam se réalise tel qu'il en était l'intention.
The fact that Parliament is debating this important subject right now, well before the Extraordinary Summit at Tampere, indicates that the spirit of the Treaty of Amsterdam is being realised in the way intended.

Je souhaite que ce groupe soit doté d’un agenda ambitieux. Je serai disponible pour en discuter avec vous et recueillir vos suggestions. D’ores et déjà, je peux vous annoncer que j’utiliserai les résultats d’une consultation publique afin de favoriser la création d’une « Agence européenne sur les Droits fondamentaux », ayant comme point de départ l’actuel « Observatoire sur le racisme et la xénophobie » installé à Vienne. J’attendrai la contribution du Parlement avant de déposer une proposition législative dans ce domaine.
Already now, I can announce you that I will make use of the results of a public consultation aiming at facilitating the creation of a European Fundamental Rights Agency, which will take as its starting point the current Monitoring Centre for Racism and Xenophobia in Vienna. I will await Parliament’s contribution before presenting a legislative proposal on this matter.