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Vertaling van "parlement devrait‑il insister " (Frans → Engels) :

Dans le programme de Stockholm, entériné par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009[6], ce dernier a accueilli avec intérêt le projet de la Commission d'élaborer un plan d'action, qui sera adopté par le Conseil, combinant des mesures de prévention, de protection et d'assistance au retour[7]. Dans sa résolution sur le programme de Stockholm, le Parlement européen a insisté sur le fait que le plan d'action de l'UE devrait aborder des questions telles que la protection, la recherche de solutions durables dans ...[+++]

The Stockholm Programme, endorsed by the European Council on 10-11 December 2009[6], welcomed the Commission’s intention to develop an Action Plan, to be adopted by the Council, combining measures on prevention, protection and assisted return.[7] In its Resolution on the Stockholm Programme, the European Parliament insisted that an EU Action Plan should address issues such as protection, durable solutions in the best interests of the child and cooperation with third countries[8].


2. insiste sur le fait qu'étant donné que les colégislateurs ne partagent pas toujours la même interprétation des principaux éléments des deux types d'actes, le Parlement devrait encore insister sur le fait que les questions politiquement sensibles qui pourraient compléter l'acte de base ne peuvent être traitées au moyen d'actes d'exécution, puisque cela aurait une incidence négative sur son droit de contrôle;

2. Emphasises that while the co-legislators may not always share the same understanding of the essential elements of the two type of acts, Parliament should continue to stress that politically sensitive issues that could supplement the basic act cannot be dealt with by means of implementing acts, as this would affect Parliament’s right of scrutiny in a negative way;


49. insiste sur le fait que le Parlement devrait avoir le droit de s'exprimer à propos des décisions visant à suspendre des accords internationaux ou à se retirer de ceux-ci, lorsque leur conclusion a nécessité l'approbation du Parlement;

49. Insists that Parliament should have a say in decisions regarding the suspension or termination of international agreements whose conclusion needed the consent of Parliament;


50. insiste sur le fait que le Parlement devrait avoir le droit de s'exprimer à propos des décisions visant à suspendre des accords internationaux ou à se retirer de ceux-ci, lorsque leur conclusion a nécessité l'approbation du Parlement;

50. Insists that Parliament should have a say in decisions regarding the suspension or termination of international agreements whose conclusion needed the consent of Parliament;


3. rappelle les décisions prises par la Conférence des présidents lors de ses réunions des 13 janvier 2011 et 19 avril 2012, relatives aux actes délégués et aux actes d'exécution, et souligne que le Parlement doit toujours insister sur le recours aux actes délégués pour tous les pouvoirs délégués à la Commission répondant aux critères énoncés à l'article 290 du traité FUE, et que les dossiers dans lesquels les droits institutionnels du Parlement concernant l'inclusion des actes délégués ne sont pas protégés ne doivent pas être mis à l'ordre du jour de la séance plénière pour un vote conduisant à un accord; souligne que le ...[+++]

3. Reiterates the decisions taken by the Conference of Presidents at its meetings on 13 January 2011 and 19 April 2012 in relation to delegated and implementing acts, and stresses that Parliament should always insist on the use of delegated acts for all powers delegated to the Commission that fulfil the criteria set out in Article 290 TFEU, and that files in which the institutional rights of Parliament as regards the inclusion of delegated acts are not safeguarded should not be put on the plenary agenda for a vote leading to an agreement; emphasises that Parliament should, already at the start of the negotiations, flag the issue of dele ...[+++]


À la suite de la publication du cadre conceptuel révisé, la Commission devrait rendre compte au Parlement européen et au Conseil de tout changement introduit dans le cadre conceptuel et en indiquer les motifs, en insistant particulièrement sur les concepts de prudence et de fiabilité garantissant le respect de la notion d’«image fidèle» telle que définie par la directive 2013/34/UE.

Following the issue of the revised Conceptual Framework, the Commission should report to the European Parliament and to the Council on any changes that have been introduced in the Conceptual Framework and reasons thereof, with a particular focus on the concepts of prudence and reliability ensuring that a ‘true and fair view’, as laid down in Directive 2013/34/EU, is respected.


Dans le programme de Stockholm, entériné par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009[6], ce dernier a accueilli avec intérêt le projet de la Commission d'élaborer un plan d'action, qui sera adopté par le Conseil, combinant des mesures de prévention, de protection et d'assistance au retour[7]. Dans sa résolution sur le programme de Stockholm, le Parlement européen a insisté sur le fait que le plan d'action de l'UE devrait aborder des questions telles que la protection, la recherche de solutions durables dans ...[+++]

The Stockholm Programme, endorsed by the European Council on 10-11 December 2009[6], welcomed the Commission’s intention to develop an Action Plan, to be adopted by the Council, combining measures on prevention, protection and assisted return.[7] In its Resolution on the Stockholm Programme, the European Parliament insisted that an EU Action Plan should address issues such as protection, durable solutions in the best interests of the child and cooperation with third countries[8].


"Le système actuel de financement des écoles devrait‑il être modifié en tenant compte de l'importance régionale de la "subsidiarité" des écoles ou le Parlement devrait‑il insister sur une révision des perspectives financières afin de répondre aux besoins croissants (élargissement, croissance naturelle)?"

“Should the present system of financing the schools be modified, taking into account the regional importance of the schools’ subsidiarity or should the Parliament insist on a revision of the financial perspective in order to cater for the increasing needs (enlargement, natural growth)?”


Il souligne que, dans le cadre du programme pluriannuel, un budget approprié devrait être prévu pour les jumelages et leur promotion devrait être poursuivie, comme le Parlement européen l'a demandé avec insistance chaque année lors de la procédure budgétaire.

It stresses that, in the context of the multiannual programme, an appropriate budget for, and continued promotion of, town-twinning schemes should be guaranteed, as the European Parliament has insisted every year in the budgetary procedure.


Il souligne que, dans le cadre du programme pluriannuel, un budget approprié devrait être prévu pour les jumelages et leur promotion devrait être poursuivie, comme le Parlement européen l'a demandé avec insistance chaque année lors de la procédure budgétaire.

It stresses that, in the context of the multiannual programme, an appropriate budget for, and continued promotion of, town-twinning schemes should be guaranteed, as the European Parliament has insisted every year in the budgetary procedure.




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Date index: 2025-07-16
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