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Traduction de «parlement devrait accepter » (Français → Anglais) :

J'ai aussi cosigné un rapport de la Commission du commerce international du Parlement européen sur la question de savoir si le Parlement devrait accepter que s'applique à l'Union européenne l'amendement à l'alinéa 31b) de l'Accord sur les ADPIC visant à intégrer la décision du 30 août 2003 accordant une dérogation à l'Accord lui-même.

At the invitation of the international trade committee of the European Parliament, I co-authored a detailed report assessing whether the European Parliament should approve the ratification of the article 31(b) amendment to the TRIPS agreement.


Dans le premier paragraphe de la dernière page de votre mémoire, vous dites ce qui suit : « Si des millions de Canadiens mariés disent qu'ils accepteront et respecteront un régime d'union civile pour les conjoints de même sexe, mais insistent pour que le mot « mariage » ne soit pas dénaturé par de nouvelles contorsions législatives, sous prétexte qu'on ne fait que se plier aux ordonnances des tribunaux, le Parlement devrait accepter ce rameau d'olivier, et préférer l'harmonie à la division».

In the first paragraph of the last page of your written presentation you say, ``If millions of married Canadians are saying they will accept and respect a regime of civil union for same-sex couples but insist that the word ``marriage'' not be legislatively twisted into new contortions on the false premise that the courts made us do it, Parliament should accept that olive branch and opt for harmony over divisiveness'. '


La transparence devrait impliquer, d’une part, que les candidats fassent l’objet d'un examen attentif par la société civile et par le parlement et, d’autre part, que l'appareil judiciaire accepte d’être tenu pour responsable de ses choix.

Transparency should mean an opportunity for the candidates to be scrutinised by civil society and Parliament and the judiciary should be ready to be accountable for their choices.


Votre rapporteur estime que le Parlement devrait accepter, sans la modifier, la position que le Conseil a adoptée en première lecture le 23 janvier 2012.

Your rapporteur suggests that the Parliament should accept without amendments the Council position at first reading adopted on 23 January 2012.


De ce fait, il est extrêmement important que le Parlement établisse des critères très clairs qu'il appliquera pour déterminer si oui ou non il devrait accepter la résolution dont il est saisi.

Because of that it is very important that Parliament formulate a very clear test which it will apply to determine whether it should accept the resolution before it.


Si la population estime que le Parlement devrait aller de l'avant et se fonder sur la loi sous sa forme actuelle, ce pourrait être une bonne raison d'accepter ces amendements.

If the public thinks that Parliament should go ahead and rely on the law as it is now, there may be a good reason to accept those amendments.


C'est pourquoi le Parlement devrait accepter cette idée qui figure dans le texte du Conseil.

That is why the Parliament should accept this idea from the Council's text.


En effet, en premier lieu, il est vrai que le rapport spécial au Parlement européen du Médiateur 1004/97/(PD)GG, du 18 octobre 1999, disponible sur le site internet du Médiateur, contient une recommandation à la Commission en ce sens que, à compter du 1 juillet 2000 au plus tard, elle devrait donner accès à leur propres tests corrigés aux candidats à des concours qui en feraient la demande et que, dans le communiqué de presse 15/2000, du 31 juillet 2000, cité par la requérante, disponible sur le site internet du Médiateur, il est indiqué que « [l]a Com ...[+++]

In the first place, it is true that the special report from the Ombudsman to the European Parliament of 18 October 1999 (1004/97/(PD)GG), available on the Ombudsman’s web-page, contains a recommendation to the Commission to the effect that, at the latest from 1 July 2000 onwards, the Commission should give candidates access to their own marked examination scripts upon request, and that press release 15/2000 of 31 July 2000, cited by the applicant, available on the Ombudsman’s web-page states that ‘[t]he Commission accepted the Ombudsman’s rec ...[+++]


Sur le fond également, le Parlement devrait accepter le texte du Conseil dans la mesure où les deux grands amendements de compromis (sur l'objet et les sanctions) figurent dans le texte.

On the substance too, the Parliament should agree on the proposed text by the Council as the two major compromise amendments (on the scope and the sanctions) are recognised in the text.


Je pense que ce projet de loi d'initiative parlementaire serait conforme à l'objectif et à l'esprit du projet de loi intitulé Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (1800) Si l'on fait abstraction de la question de l'élargissement du mandat de la vérificatrice générale de manière à ce que celle-ci puisse accepter d'être nommée vérificatrice externe pour ces organisations à but non lucratif, le Parlement devrait, à mon avis, être à ...[+++]

I believe this private member's bill may be congruent with the intent and spirit of the proposed Canada not-for-profit corporations act (1800) Putting aside the question of expanding the Auditor General's mandate to enable her to accept appointments as external auditor for such not for profit organizations, I do believe that Parliament needs to be comfortable with the governance, accountability and oversight regime with respect to the use of federal assistance no matter who receives this assistance and no matter what the amount. Howev ...[+++]




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parlement devrait accepter ->

Date index: 2025-06-29
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