Vertaling van "parlement chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. prend acte, par ailleurs, des propositions de consultation générale des parties prenantes sur l'application du devoir de diligence dans l'Union tout au long de la chaîne d'approvisionnement, y compris des prestataires de services de paiement, afin d'éviter les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, et demande que les résultats de ces consultations et les effets du régime européen volontaire de devoir de diligence soient présentés au Parlement chaque année, plutôt que tous les deux ans;
15. Further notes the inclusive stakeholder consultation proposals on applying EU due diligence throughout the supply chain, including to providers of payment services, to prevent IPR infringements, and asks that the outcome of the consultations and the voluntary EU due diligence scheme be presented to Parliament on an annual rather than biennial basis;

107. invite la Commission à compléter la stratégie par un plan d'action solide contenant des mesures spécifiques et à rendre compte au Parlement chaque année des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures concrètes de la stratégie;
107. Calls on the Commission to supplement the strategy with a robust action plan containing specific measures, and to report to Parliament annually on the progress made in the implementation of specific actions under the strategy;

I. considérant que, dans un souci de transparence, un rapport sur le calcul et les données sous-jacentes de l'ajustement des soldes TVA et RNB devrait être présenté au Parlement chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire, en ménageant suffisamment de temps pour son examen, et que la décision des États membres relative aux dates et aux montants des divers versements devrait être notifiée au Parlement;
I. Whereas, for the sake of transparency, a report on the calculations and underlying data for VAT and GNI balance adjustments should be presented to the Parliament every year in the context of the budgetary procedure, allowing sufficient time for its consideration, and the Member States' decision as to the dates and level of instalments should be notified to the Parliament;

Il convient de définir des règles et des procédures spécifiques pour la répartition des crédits disponibles chaque année sur le budget général de l'Union européenne, en tenant compte, d'une part, du nombre de bénéficiaires et, d'autre part, du nombre de députés élus au Parlement européen au sein de chaque parti politique européen bénéficiaire et, par extension, de chaque fondation politique européenne qui lui est affiliée.
Specific rules and procedures should be laid down for distributing the appropriations available each year from the general budget of the European Union, taking into account, on the one hand, the number of beneficiaries and, on the other, the share of elected members in the European Parliament of each beneficiary European political party and, by extension, its respective affiliated European political foundation.

adopte, au plus tard le 31 mars de chaque année, le rapport d’activité annuel de l’agence pour l’année précédente comparant en particulier les résultats obtenus aux objectifs du programme de travail pluriannuel, et le transmet le 15 juin de la même année au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes; ce rapport d’activité annuel est publié;
by 31 March each year, adopt the Agency’s annual activity report for the previous year comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme and transmit it by 15 June of the same year to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors; the annual activity report shall be published;

7. L'Agence informe le Parlement européen chaque année du nombre d'équipements techniques que chaque État membre s'est engagé à mettre à disposition du parc des équipements techniques conformément au présent article».
7. The Agency shall inform the European Parliament on an annual basis of the number of technical equipment that each Member State has committed to the technical equipment pool in accordance with this Article’.

7. L'Agence informe, chaque année, le Parlement européen du nombre de gardes-frontières que chaque État membre s'est engagé à mettre à disposition des équipes européennes de gardes-frontières, conformément au présent article.
7. The Agency shall inform the European Parliament on an annual basis of the number of border guards that each Member State has committed to the European Border Guard Teams in accordance with this Article.

6. Chaque année, le directeur élabore un projet de programme de travail de l’agence pour l’année suivante et le soumet au conseil des régulateurs, au Parlement européen et à la Commission le 30 juin de l’année en cours au plus tard.
6. Each year the Director shall prepare a draft work programme of the Agency for the following year, and shall submit it to the Board of Regulators, to the European Parliament and to the Commission by 30 June of that year.

Il aurait été plus judicieux d’accepter cette proposition dès le départ plutôt que de solliciter notre Parlement chaque année pour une prolongation à l’année suivante de dérogations de toute façon indispensables pour la pêche de nos régions!
It would have been more sensible to accept this proposal right from the start, instead of coming to Parliament each year asking for the derogations, which are absolutely vital for fisheries in our regions, to be extended for another year.

17. invite la Commission à indiquer au Parlement chaque année, avec effet rétroactif à l’année 1999:
17. Calls on the Commission to inform Parliament annually, on a retrospective basis, with effect from 1999, as to: