Traduction de «parlement avait très » (Français → Anglais) :

Hypothétiquement, si la Cour suprême était saisie d'un article qui utilise la terminologie de la common law en anglais et la terminologie du droit civil en français, les juges pourraient très bien être tentés de dire que le Parlement avait l'intention de renvoyer au concept de common law, mais qu'il a adopté une mauvaise traduction en français, donnant ainsi la priorité à la version anglaise puisqu'on présume que c'est celle qui représente le mieux l'intention du Parlement.
Hypothetically, if the Supreme Court had before it a section that uses common law terminology in English and civil law terminology in French, the judges could well be tempted to say, ``Parliament intended to refer to the common law concept and adopted a bad translation of it in French,'' thus giving priority to the English version as being presumably the one that best reflected the intention of Parliament.

Le Parlement avait très peu de droits dans le cadre de cette procédure.
Parliament had very few rights in this process.

Elle a dit très clairement que le Parlement avait le privilège de discipliner ses membres.
The court said very clearly that Parliament has the privilege to discipline its members.

Un problème persistant est que, alors que le Parlement avait très justement invité le Conseil à tenir ses promesses, ce dernier ne les a malheureusement tenues qu’à moitié et en faisant montre d’une grande réticence.
One problem that would not go away was that, although Parliament had rightly called on the Council to do what it had promised, the Council, unfortunately, did only half of it and with a great deal of resistance.

Je voudrais d'abord remercier très vivement Mme Jensen pour son rapport, dont j'ai constaté qu'il avait, dans ce Parlement, un très large appui.
I would first like to thank Mrs Jensen sincerely for her report; I see that it has earned a great deal of support from the House.

Les gens à qui j'ai parlé étaient très déçus de voir que le Parlement avait été paralysé la semaine dernière.
I can say that those constituents were very disappointed in what they saw in Parliament last week, with Parliament being paralyzed.

Il est très possible que ces tribunaux inférieurs auraient rendu des décisions différentes si le Parlement avait adopté une loi où le mariage aurait été défini comme étant l'union d'un homme et d'une femme.
It is quite possible that those in the lower courts may have found differently if there were a marriage act passed by Parliament defining marriage as a union of a man and a woman.

Le Parlement avait adopté, par une très forte majorité comprenant notamment les ministériels et le Cabinet, une motion voulant que la définition soit incluse dans une loi et que le Comité de la Justice soit chargé d'étudier cette question.
A motion had been passed by Parliament supported overwhelmingly, including the government members and the cabinet, that the definition was included in a statute of the Parliament of Canada and the justice committee was mandated to study this issue.

Comme ce thème est urgent, le Parlement avait renvoyé très vite les deux rapports.
Since this is an urgent issue, Parliament produced two reports very quickly.

À l'époque, le Parlement avait poussé la Commission à faire des propositions afin d'harmoniser à la hausse les prix du tabac, basées sur des taux d'accises plus élevés dans l'Union, et ce pour plusieurs raisons, dont la protection de la santé, et à envisager des mesures afin de réduire la possibilité de la manipulation des prix par les producteurs de cigarettes qui appliquent des prix hors taxe très différents sur le marché de chaque État membre.
At that time, Parliament urged the Commission to make proposals for upward harmonisation of tobacco prices, based upon higher duty rates across the Union for reasons including health protection, and to consider measures to reduce the scope for price manipulation by cigarette producers applying widely diverging pre-tax on the markets of each Member State.