Traduction de «juges pourraient très » (Français → Anglais) :

Hypothétiquement, si la Cour suprême était saisie d'un article qui utilise la terminologie de la common law en anglais et la terminologie du droit civil en français, les juges pourraient très bien être tentés de dire que le Parlement avait l'intention de renvoyer au concept de common law, mais qu'il a adopté une mauvaise traduction en français, donnant ainsi la priorité à la version anglaise puisqu'on présume que c'est celle qui représente le mieux l'intention du Parlement.
Hypothetically, if the Supreme Court had before it a section that uses common law terminology in English and civil law terminology in French, the judges could well be tempted to say, ``Parliament intended to refer to the common law concept and adopted a bad translation of it in French,'' thus giving priority to the English version as being presumably the one that best reflected the intention of Parliament.

Le sénateur Campbell : Lorsque le tribunal verra le jour — et je dois dire que je suis très déçu de voir combien de temps il aura fallu; je n'arrive pas à comprendre pourquoi il faut tant de temps pour créer un tribunal —, en théorie, les juges pourraient se trouver face à 400 affaires en attente.
Senator Campbell: When the tribunal comes into existence — and I must tell you that I am really disappointed in the length of time this process has taken; it is beyond my comprehension why it would take this long to set up a tribunal — theoretically speaking, they could find themselves with a docket of 400 cases sitting there looking at them.

En résumé, les juges, les avocats de la défense et les avocats de la Couronne pourraient très bien se retrouver dans des situations où un résultat plus raisonnable et plus juste n'est tout simplement pas atteint.
To sum it up, judges, defence lawyers, and crown counsel may well face situations where a more reasonable and just result is simply unavailable.

Pourtant, d’une manière que je juge présomptueuse, nous mettons en place des codes portant sur le gouvernement des bandes susceptibles de ne présenter aucun intérêt et aucune utilité pour les premières nations, qui pourraient très bien rejeter carrément les règles imposées par ce projet de loi (1325) Le paragraphe 6(4), tel qu’il et formulé actuellement, dicte là encore ce que doivent faire les premières nations.
Yet we, in what I view as a presumptuous manner, are putting in place administration of governance codes that may not be of interest or of use to or value to first nations, that they may reject outright the rules imposed by this particular bill (1325) The current subclause 6(4) deals again with what first nations must do.

31. estime que de nouveaux efforts pourraient être nécessaires pour favoriser une compréhension plus commune des principes et pratiques de la RSE parmi les pays candidats; juge très positive la proposition que le Fonds social européen contribue à ce processus par la formation des cadres et par d'autres mesures; suggère en outre qu'un représentant de chaque pays candidat soit invité à la réunion du Forum de novembre 2003, avec statut d'observateur;
31. Suggests that greater efforts may be needed to enhance a more common understanding of CSR principles and practices amongst candidate countries; welcomes the proposal that the European Social Fund could assist in this process through management training and other measures; further suggests that a member from each candidate country should be invited to attend the November 2003 Forum meeting as an observer;

7. estime notamment que le plafond de la rubrique 5 s'avérera très vraisemblablement insuffisant pour faire face aux dépenses supplémentaires liées à l'élargissement, en particulier en ce qui concerne l'exercice 2003; prend note du rapport présenté par les secrétaires généraux du Parlement, du Conseil et de la Commission au sujet de l'évolution des dépenses de la rubrique 5, rapport duquel il ressort que des économies pourraient être réalisées grâce à une coopération interinstitutionnelle renforcée; juge indispensable que les deux branches de l'autorité budgétaire analysent en commun les besoins à long terme ainsi que les économies d'échelle découlant du renforcement de la coopération interinstitutionnelle dans le cadre de la rubrique 5; se félicite de ce que le Conseil ait accepté de rejoindre le Parlement dans cette approche et d'ouvrir la discussion au niveau politique au début de 2002;
7. Believes in particular that the ceiling for heading 5 will most likely prove to be too low to cover additional costs related to enlargement, in particular as regards the financial year 2003; notes the report submitted by the secretaries-general of Parliament, the Council and the Commission on the evolution of expenditure under heading 5 which shows that potential savings could be achieved through enhanced interinstitutional cooperation; considers it indispensable for both arms of the budgetary authority jointly to analyse the long-term needs and the economies of scale resulting from the strengthening of interinstitutional cooperation within heading 5; welcomes the Council's agreement to join Parliament in this approach and to open a discussion at political level early in 2002;

Le juge en chef et sa femme bénéficient donc de l'article 3 du projet de loi C-42, et pourraient très bien en bénéficier de façon importante (1320) Le ministre de la Justice a écrit au juge en chef de la Cour suprême pour lui demander ce qu'il pensait du projet de loi C-42, pour savoir s'il en était satisfait.
The chief justice and his wife benefit by clause 3 of section 2 and could very well benefit to a substantial degree (1320) The Minister of Justice has written to the chief justice of the supreme court asking: ``What do you think of Bill C-42?