Vertaling van "parlement ait appuyé " (Frans → Engels) :

Nous sommes également heureux que le Parlement ait appuyé la résolution déposée par le Bloc québécois en décembre de l'an dernier en vue de la convocation d'audiences parlementaires sur la criminalité organisée.
We were also pleased that Parliament supported the resolution brought forward by the Bloc Québécois in December of last year to convene parliamentary committee hearings on organized crime.

M Corina Crețu, membre de la Commission chargée de la politique régionale, a quant à elle déclaré: «Je suis très heureuse que le Parlement européen ait appuyé nos propositions afin que la Grèce puisse tirer pleinement parti des Fonds structurels et d'investissement européens.
Corina Creţu, Commissioner for Regional Policy, said: "I'm very glad that the European Parliament backed our proposals for Greece to fully benefit from the European Structural and Investment Funds.

Encore une fois, même si je suis heureuse que l'article 10 n'ait pas été appuyé, le fait même qu'un tel projet de loi ait été présenté au Parlement, que le Parti conservateur ait voté en faveur de celui-ci lors de la deuxième lecture et que cela ait été présenté en comité de cette manière, avec deux dispositions permettant des enquêtes sur des personnes censées s'assurer que les députés respectent la loi, est extrêmement problématique.
Once again, although I am pleased that clause 10 was not supported, the very fact that this kind of bill was introduced in Parliament, that the Conservative Party voted for it on second reading and that it was referred to the committee in this way, with two provisions permitting investigations of persons who are supposed to ensure that members obey the law, is extremely problematic.

11. souligne que l'accord interinstitutionnel révisé de 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière doit assurer une transparence accrue de la procédure budgétaire relative à la PESC et répondre de manière appropriée aux obligations d'information de l'autorité budgétaire afin que celle-ci puisse être informée complètement, à intervalles réguliers, sur les tenants et aboutissants, le contexte et les incidences financières des décisions politiques dans ce domaine; estime que le Parlement européen devrait recevoir une information satisfaisante avant l'adoption de mandats et de stratégies dans le domaine de la PESC; se félicite de ce que la vice-présidente/haute représentante ait appuyé la proposition que toutes les missions importantes de la PSDC devraient être identifiées dans le budget; considère, à cet égard, qu'une transparence totale et le contrôle démocratique nécessitent la création de lignes budgétaires distinctes pour chaque mission; rappelle sa position selon laquelle, pour renforcer la légitimité démocratique de la PESC, les organes compétents du Parlement doivent être consultés avant le lancement de missions PSDC et être en mesure, en particulier, de suivre au mieux ces missions; attire l'attention sur le fait que, pour remplir les critères de crédibilité et d'autodétermination du traité de Lisbonne, des ressources budgétaires suffisantes doivent être allouées aux objectifs de la PESC;
11. Stresses that the revised 2006 Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management must provide for more transparency in the CFSP budgetary procedure and properly address the information requirements of the budgetary authority in order for that authority to be fully and regularly informed on the background, context and financial implications of political decisions in this policy area; takes the view that the European Parliament should receive adequate information prior to the adoption of mandates and strategies in the CFSP sphere; welcomes the support expressed by the VP/HR for the proposal that all important CSDP missions should be identified in the budget; believes, in this regard, that full transparency and democratic scrutiny require separate budget lines for each and every mission; reiterates its position that, in order to enhance the democratic legitimacy of the CFSP, Parliament's competent bodies should be consulted prior to the launch of CSDP missions and should be able properly to monitor CSDP missions in particular; emphasises that in order to fulfil the criteria of credibility and self-definition in the Lisbon Treaty, adequate budgetary resources need to be allocated to CFSP objectives;

– (DA) Monsieur le Président, je suis naturellement ravi que le Parlement ait adopté une résolution présentant une proposition de négociation sur laquelle pourra s’appuyer notre commissaire responsable du climat lorsqu’il se rendra à Cancún.
– (DA) Mr President, I am, of course, pleased that Parliament has adopted a resolution that provides a negotiation proposal that will support our Climate Commissioner, who is going to Cancún to negotiate.

Le fait que le seul groupe à ne pas avoir appuyé ce consensus au Parlement ait disparu après le discours de M. Zappalà est révélateur.
It is very revealing that the only group not to support this consensus in Parliament disappeared after Mr Zappalà’s speech.

13. déplore que le Conseil européen ait appuyé la liste restrictive d'indicateurs structurels proposée par le Conseil ECOFIN au lieu de la liste plus exhaustive proposée par la Commission et le Parlement européen; déplore notamment que le Conseil européen ait supprimé l'indicateur d'efficacité énergétique proposé par la Commission et n'ait pas accepté un seul indicateur environnemental comme par exemple un indicateur des émissions de gaz à effet de serre;
13. Criticises the European Council’s endorsement of the short list of structural indicators proposed by ECOFIN instead of the more comprehensive list proposed by the Commission and the European Parliament; deplores in particular the European Council’s decision to scrap the energy efficiency indicator proposed by the Commission and its failure to agree on a single environmental indicator like an emission indicator for greenhouse gases;

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

Beaucoup de sénateurs savent que deux projets de loi d'initiative parlementaire appuyant cette initiative avaient été présentés durant la dernière législature, mais que le Parlement avait été dissous avant que la Chambre des communes n'ait terminé l'étude de l'un ou l'autre de ces projets de loi.
Many senators will be aware that two private members' bills were introduced in the last Parliament in support of this initiative; however, time ran out before either bill could make it through the House of Commons.