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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité parentale
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
Déchéance parentale
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Privation des droits parentaux
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «parentaux la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]

A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]


autorité parentale [ déchéance parentale | privation des droits parentaux ]

parental authority [ divestment of parental responsibility | forfeiture of parental rights ]


Politiques relatives aux congés parentaux payés : une comparaison internationale et les options du Canada

Paid Parental Leave Policies: An International Comparison with Options for Canada


Pour nos enfants - Programme d'action concernant la garde des enfants et les congés parentaux

For the Benefit of the Children - A Programme of Action for the Development of Child Care and Parental Leave Systems in Canada


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les rapts parentaux , la Commission sera particulièrement attentive aux informations communiquées par le médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier.

As regards parental child abduction , the Commission will pay particular attention to the information provided by the European Parliament Mediator for International Parental Child Abductions.


demande à la Commission, lors de la révision du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, de prendre dûment en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, pour mettre fin aux failles dans la mise en œuvre et l'application dudit règlement dans les États membres en ce qui concerne les droits parentaux et le droit de garde.

Calls on the Commission, in revising Regulation (EC) No 2201/2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, to take serious note of the best interests of the child, in view of the loopholes in the implementation and enforcement of this regulation in the Member States as regards parental and custody rights.


L'hon. Ralph Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada offre aux Canadiennes et aux Canadiens des congés de maternité depuis plus de 30 ans, et des congés parentaux, depuis dix ans.

Hon. Ralph Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, the Government of Canada has been providing maternity benefits to Canadians for more than 30 years and parental benefits for the last decade.


Même la Commission de réforme du droit se référait à une pratique sur les droits parentaux qui venait des lois à caractère plutôt religieux.

However the Law Reform Commission was referring to a practice used under parental rights in what were rather religious laws.


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En ce qui concerne les rapts parentaux , la Commission sera particulièrement attentive aux informations communiquées par le médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier.

As regards parental child abduction , the Commission will pay particular attention to the information provided by the European Parliament Mediator for International Parental Child Abductions.


Il convient que la Commission présente un rapport fondé sur les nouvelles données scientifiques disponibles et prenant en considération d’autres recherches et l’expérience pratique afin d’améliorer encore le bien-être des poulets destinés à la production de viande, y compris le bien-être des cheptels parentaux de ces poulets, notamment en ce qui concerne des aspects non couverts par la présente directive.

It is appropriate for the Commission to submit a report based on new scientific evidence taking into account further research and practical experience in order to improve further the welfare of chickens kept for meat production including the parent stock of such chickens, in particular as regards aspects not covered by this Directive.


Il convient que la Commission présente un rapport fondé sur les nouvelles données scientifiques disponibles et prenant en considération d’autres recherches et l’expérience pratique afin d’améliorer encore le bien-être des poulets destinés à la production de viande, y compris le bien-être des cheptels parentaux de ces poulets, notamment en ce qui concerne des aspects non couverts par la présente directive.

It is appropriate for the Commission to submit a report based on new scientific evidence taking into account further research and practical experience in order to improve further the welfare of chickens kept for meat production including the parent stock of such chickens, in particular as regards aspects not covered by this Directive.


Le 24 novembre 1983, la Commission a soumis une proposition de directive du Conseil relative aux congés parentaux et aux congés pour raisons familiales[3] .

On 24 November 1983, the Commission submitted a proposal for a Council Directive on parental leave and leave for family reasons[3] .


1 92/241/CEE, JO L123/16. Annexe Historique Le 24 novembre 1983, la Commission a présenté une proposition de directive du Conseil relative aux congés parentaux et aux congés pour raisons familiales (COM(83)686).

Annex Background On 24 November 1983 the Commission submitted a proposal for a Council Directive on parental leave and leave for family reasons (COM(83)686).


- 4 - Par ailleurs la Commission veillera à faire progresser au Conseil les travaux concernant les projets de directives sur : - la charge de la preuve, - les congés parentaux, - les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale (compléments à la directive 86/378).

- 4 - In addition, the Commission will endeavour to bring forward work within the Council on the proposals for directives on : - the burden of proof; - parental leave; - statutory and occupational social security schemes (to supplement Directive 86/378/CEE).


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