Traduction de «parcelles agricoles déclarées soient identifiées » (Français → Anglais) :

2. Les États membres veillent également à ce que les parcelles agricoles déclarées soient identifiées de manière fiable.
2. Member States shall also ensure that agricultural parcels that are declared are reliably identified.

Il convient que les mesurages fondés sur l’échantillon soient extrapolés à l’ensemble de la population ou que les mesurages soient étendus à toutes les parcelles agricoles déclarées.
Results from the sample-based measurements should be extrapolated to the rest of the population or the measurements should be extended to all the agricultural parcels declared.

3. Lorsqu’une parcelle de référence fait l’objet d’une demande d’aide et/ou de paiement par deux ou plusieurs bénéficiaires au titre du même régime d’aide ou de la même mesure de soutien et lorsque les parcelles agricoles déclarées se chevauchent géographiquement ou lorsque la superficie totale déclarée dépasse la superficie maximale admissible déterminée conformément à l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), du règlement délégué (UE) no 640/2014, et que la différence se situe dans la marge de tolérance de mesurage définie conformément à l’article 38 du présent règlement pour cette parcelle de référence, les États membres peuvent prévoir une réduction proportionnelle des surfaces concernées, à moins qu’un bénéficiaire ne démontre que l’un des autres bénéficiaires concernés a surdéclaré ses surfaces au détriment du premier bénéficiaire.
3. Where a reference parcel is subject to an aid application and/or payment claim by two or more beneficiaries under the same aid scheme or under the same support measure and where the agricultural parcels declared are spatially overlapping or where the overall area declared exceeds the maximum eligible area determined in accordance with points (a) and (b) of Article 5(2) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014, and the difference falls within the measurement tolerance defined in accordance with Article 38 of this Regulation in respect of that reference parcel, Member State may provide for a proportional reduction of the areas concerned, unless a beneficiary demonstrates that any of the other beneficiaries concerned over-declared his areas to the detriment of the former.

effectués entre les parcelles agricoles déclarées dans la demande unique et/ou la demande de paiement et les informations figurant dans le système d’identification des parcelles agricoles par parcelle de référence, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 640/2014, pour vérifier l’admissibilité en l’état des surfaces au régime de paiements directs et/ou à la mesure de développement rural.
between the agricultural parcels as declared in the single application and/or payment claim and the information as contained in the identification system for agricultural parcels per reference parcel in accordance with Article 5(2) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014 to verify the eligibility for direct payment scheme and/or rural development measure of the areas as such.

effectués entre les parcelles agricoles déclarées par les groupements de producteurs conformément à l'article 15 bis, les parcelles correspondantes déclarées par les membres du groupement de producteurs conformément à l'article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, et les parcelles de référence figurant dans le système d'identification des parcelles agricoles afin de vérifier l'éligibilité à l'aide».
between the agricultural parcels declared by producer groups in accordance with Article 15a, the corresponding parcels declared by the members of the producer group in accordance with the second subparagraph of Article 14(1), and the reference parcels as contained in the identification system for agricultural parcels to verify the eligibility for the aid’.

effectués entre les parcelles agricoles déclarées dans la demande unique et les parcelles de référence figurant dans le système d'identification des parcelles agricoles afin de vérifier l'éligibilité à l'aide pour les surfaces en tant que telles.
between the agricultural parcels as declared in the single application and the reference parcels as contained in the identification system for agricultural parcels to verify the eligibility for aid of the areas as such.

effectués entre les parcelles agricoles déclarées dans la demande unique et les parcelles de référence figurant dans le système d'identification des parcelles agricoles afin de vérifier l'éligibilité à l'aide pour les surfaces en tant que telles;
between the agricultural parcels as declared in the single application and the reference parcels as contained in the identification system for agricultural parcels to verify the eligibility for aid of the areas as such;