Vertaling van "paramètres quantitatifs tels " (Frans → Engels) :

4. À l'issue de la période d'application du régime de paiement unique à la surface, le régime de paiements directs est appliqué conformément aux dispositions communautaires en vigueur et sur le fondement de paramètres quantitatifs, tels que la surface de base, les plafonds des primes et les quantités maximales garanties, qui sont précisés, pour chaque paiement direct, dans les actes d'adhésion de 2003 et 2005, et dans la législation communautaire ultérieure.
4. After the end of the period of application of the single area payment scheme, the direct payments shall be applied in accordance with the relevant Community rules and on the basis of the quantitative parameters, such as base area, premium ceilings and maximum guaranteed quantities, specified in the 2003 and 2005 Acts of Accession and subsequent Community legislation for each direct payment.

L'enveloppe financière annuelle est établie conformément aux dispositions communautaires applicables et en fonction de paramètres quantitatifs, tels que la surface de base, les plafonds des primes et les quantités maximales garanties, qui sont précisés, pour chaque paiement direct, dans les actes d'adhésion de 2003 et 2005, et dans la législation communautaire ultérieure.
The annual financial envelope shall be established according to the relevant Community rules and on the basis of the quantitative parameters, such as base areas, premium ceilings and maximum guaranteed quantities, specified in the 2003 and 2005 Acts of Accession and subsequent Community legislation for each direct payment.

- conformément aux dispositions communautaires pertinentes et en fonction de paramètres quantitatifs, tels que la surface de base, le plafond des primes et les quantités maximales garanties (QMG), qui sont précisés dans l'acte d'adhésion et dans la législation communautaire ultérieure pour chaque paiement direct, et
- according to the relevant Community rules and on the basis of the quantitative parameters, such as base areas, premium ceilings and Maximum Guaranteed Quantities (MGQ), specified in the Act of Accession and subsequent Community legislation for each direct payment, and

12. À l'issue de la période d'application du régime de paiement unique à la surface, le régime de paiements directs est appliqué conformément aux dispositions communautaires pertinentes et en fonction de paramètres quantitatifs, tels que la surface de base, le plafond des primes et les quantités maximales garanties (QMG), qui sont précisés dans l'acte d'adhésion(19) pour chaque paiement direct et dans la législation communautaire ultérieure.
12. After the end of the period of application of the single area payment scheme, the direct payments shall be applied according to the relevant Community rules and on the basis of the quantitative parameters, such as base area, premium ceilings and Maximum Guaranteed Quantities (MGQ), specified in the Act of Accession(19) for each direct payment and subsequent Community legislation.

Dans ce rapport il y a évaluation rigoureuse des modalités de décentralisation et de la mise en œuvre de chaque catégorie d'instrument, notamment en ce qui concerne les paramètres de gestion, tels que la rapidité du démarrage des programmes et de la conclusion des contrats, l'efficacité des contractants en matière d'appels à propositions décentralisés, la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, et les effets intégrants et structurants.
The report will accurately assess the decentralisation arrangements and the procedures for implementing each category of instrument, especially in the light of management parameters such as the speed at which programmes are launched and contracts concluded, the effectiveness of contractors as regards decentralised calls for proposals, the attainment of quantitative and qualitative objectives, and the integrating and structuring effects.

Dans ce rapport il y a évaluation rigoureuse des modalités de décentralisation et de la mise en œuvre de chaque catégorie d’instrument, notamment en ce qui concerne les paramètres de gestion, tels que la rapidité du démarrage des programmes et de la conclusion des contrats, l’efficacité des contractants en matière d’appels à propositions décentralisés, la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, et les effets intégrants et structurants.
The report will accurately assess the decentralisation arrangements and the procedures for implementing each category of instrument, especially in the light of management parameters such as the speed at which programmes are launched and contracts concluded, the effectiveness of contractors as regards decentralised calls for proposals, the attainment of quantitative and qualitative objectives, and the integrating and structuring effects.