Traduction de «fondement de paramètres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

paramètre fictif [ paramètre du système | paramètre local ]
dummy argument [ dummy parameter ]

paramètre formel | paramètre associé | paramètre récepteur
formal parameter

paramètre de position | paramètre de tendance centrale
location parameter | parameter of location

paramètre démographique | paramètre statistique
population parameter

paramètre d'étalement d'un liquide sur un support | paramètre d'étalement
spreading parameter

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. À l'issue de la période d'application du régime de paiement unique à la surface, le régime de paiements directs est appliqué conformément aux dispositions communautaires en vigueur et sur le fondement de paramètres quantitatifs, tels que la surface de base, les plafonds des primes et les quantités maximales garanties, qui sont précisés, pour chaque paiement direct, dans les actes d'adhésion de 2003 et 2005, et dans la législation communautaire ultérieure.
4. After the end of the period of application of the single area payment scheme, the direct payments shall be applied in accordance with the relevant Community rules and on the basis of the quantitative parameters, such as base area, premium ceilings and maximum guaranteed quantities, specified in the 2003 and 2005 Acts of Accession and subsequent Community legislation for each direct payment.

Vous pourriez prévoir un droit d'appel de la Couronne relativement aux questions de droit, le droit pour la Couronne d'en appeler des fondements juridiques ayant mené à la décision ou des paramètres juridiques du prélèvement d'échantillons aux fins médico-légales, mais j'estime qu'il serait injustifié de conférer à la Couronne le droit d'en appeler de quelque conclusion que ce soit.
You may well provide a provision where, on a question of law, the crown has a right of appeal to determine whether the appropriate legal basis has been determined in a particular case or what the parameters are from a legal perspective as to the taking of DNA, but I would suggest that allowing the crown to appeal on any finding is inappropriate.

- Rejette l’idée générale consistant à introduire des paramètres biométriques dans les documents d’identité européens, tels que les visas, permis de séjour ou passeports, en raison des risques aigus que cela comporte pour la protection des données et le respect de la vie privée, en raison de l’absence de fondement solide tel que la nécessité, la fonctionnalité et l’efficacité et en raison des éventuelles réactions en chaîne si l’on introduit ces paramètres d’identification dans les documents d’identité.
- Rejects the general idea of introducing biometric parameters in EU identity documents, such as visas, residence permits or passports, because of the high risks to data protection and to the protection of privacy, because there is no clear justification based on need, functionality, efficiency and because of the potential knock-on effects of including such identification parameters in identity documents.

Nos grands paramètres économiques sont bons, mais dans notre souci de constituer de solides assises économiques, nous avons dû réduire les ressources consacrées aux fondements sociaux du pays, et c'est cette superstructure humaine que nous devons reconstruire.
We have the economic fundamentals right, but in order to build a solid economic foundation we have had to take resources away from the social foundation of this country, and it is that human superstructure that we must rebuild.

L'Association britannique de la publicité (Advertising Association), par exemple, a déclaré que le contrôle obligatoire et l'autorégulation ne constituaient pas un choix alternatif et qu'il "incombe réellement à une législation cadre "globale" de définir les paramètres de fonctionnement de l'autorégulation". Un fondement législatif, toujours selon l'association, "confère aux sanctions du poids, de l'autorité et un caractère suprême".
The UK Advertising Association for example has stated that statutory and self-regulatory control is not an 'either/or' question, and that "there is a genuine role for 'over-arching' framework legislation that defines the parameters in which self-regulation operates". Legislative back-up, according to the Association, "adds weight, authority and ultimate sanction".

Il faut poser avec nos partenaires méditerranéens les fondements d’un marché commun associé, capable de s’insérer positivement dans le contexte économique européen, en prenant en considération les paramètres endogènes du développement du Sud.
Together with our Mediterranean partners, we must lay the foundations of an associate common market, capable of interacting satisfactorily with Europe’s economy, taking local parameters of development in the South into consideration.

La conférence explorera les fondements et les paramètres des activités que les Partenaires entreprennent dans tous ces secteurs.
The Conference will thus explore the foundations and parameters of the activities states undertake in all these areas.

Ces principes et ces paramètres serviront de fondement à une conclusion rapide de l'accord.
These will form the basis for an early finalization of the Agreement.