Vertaling van "parallèle était tenue " (Frans → Engels) :

Compte tenu du fait que les quatre infractions de Lundbeck concernaient le même produit, le citalopram, et, en grande partie, les mêmes zones géographiques et les mêmes périodes, et afin d’éviter un résultat potentiellement disproportionné du fait de l’imposition en parallèle d’amendes multiples, la Commission a décidé, exerçant son pouvoir discrétionnaire, d’appliquer un coefficient correcteur qui était approprié pour atteindre un niveau dissuasif dans les circonstances spécifiques de l’espèce.
In view of the fact that Lundbeck's four infringements related to the same product, citalopram, and largely to the same geographic areas and periods of time, and to avoid a potentially disproportionate outcome resulting from the imposition of multiple fines in parallel, the Commission in its discretion decided to apply a correction factor that was appropriate to achieve deterrence in the specific circumstances of this case.

6. fait valoir que, si une Conférence ministérielle de l'OMC était organisée en 2010, le Parlement devrait garantir le renforcement de la ligne budgétaire 3 0 4 4 afin de couvrir les frais liés à la tenue parallèle d'une session de la Conférence parlementaire sur l'OMC.
6. Points out that, should a WTO Ministerial Conference be organised in 2010, Parliament would guarantee the reinforcement of budget line 3 0 4 4 in order to cover the costs connected with the organisation, in parallel, of a session of the Parliamentary Conference on the WTO.

6. fait valoir que, si une Conférence ministérielle de l'OMC était organisée en 2009, il devrait garantir le renforcement de la ligne budgétaire 3 0 4 4 afin de couvrir les frais liés à la tenue parallèle d'une session de la Conférence parlementaire sur l'OMC.
6. Points out that, should a WTO Ministerial Conference be organised in 2009, Parliament would guarantee the reinforcement of budget line 3 0 4 4 in order to cover the costs connected with the organisation, in parallel, of a session of the Parliamentary Conference on the WTO.

Conformément aux accords conclus, chaque distributeur était tenu d'empêcher le commerce parallèle au départ de son territoire, c'est-à-dire les exportations d'un pays vers un autre par des canaux de distribution parallèles.
According to the arrangements, each distributor was under the obligation to prevent parallel trade from its territory, i.e. exports from one country to another via unofficial distribution channels.

Une première nation n'était pas tenue de participer à plus d'une réunion préparatoire ou de prouver à une tierce partie que les pistes de règlement telles que la médiation ou un autre «mécanisme de résolution de différends» étaient épuisées [.] Lorsque le tribunal était saisi d'une revendication, la validité de celle-ci et la compensation aurait pu être abordées parallèlement.
A First Nation was not required to attend more than one preparatory meeting, or to prove to a third party that mediation or other “alternate dispute resolution” was exhausted.When a claim reached the tribunal, both validity and compensation could be dealt with together.

D'après les informations disponibles, chaque société s'était vue allouer une portion de territoire national au sein de l'UE pour distribuer les produits Nintendo et était tenue d'empêcher le commerce parallèle, c'est-à-dire les exportations d'un pays à l'autre via des voies non officielles, principalement en imposant des interdictions d'exportation et des contrôles à leurs grossistes et détaillants.
According to the information available, each company was given a national territory within the European Union to distribute Nintendo products and was under the obligation to prevent parallel trade, ie exports from one country to another via unofficial channels, primarily by imposing export bans and controls on their retail and wholesale customers.

- a pris acte de la poursuite de la coopération dans le cadre des programmes de l'UE, notamment la deuxième phase des programmes LEONARDO et CULTURE 2000, et, compte tenu des problèmes rencontrés dans d'autres domaines tels que le lancement de la deuxième phase de SOCRATES, réaffirmé la nécessité d'adopter des solutions pragmatiques, afin d'assurer la continuité de la participation, le cas échéant; parallèlement, le Conseil de l'EEE a rappelé qu'il était important que la base juridique nécessaire pour la participation à ces programmes soit mise en place dans les délais prévus et que les deux parties devraient activer autant que possible ce processus;
noted the continued cooperation in EU programmes such as the second phase of LEONARDO and CULTURE 2000, and, in light of problems in other areas such as the launching of the second phase of SOCRATES, reaffirmed the need for pragmatic solutions to ensure continuity in participation, when necessary; the EEA Council recalled at the same time the importance of the timely establishment of the legal basis for the participation in these programmes, which should be expedited as much as possible by both sides;

Alors que le comité parlementaire chargé de consulter les Canadiens sur les programmes sociaux a dû remettre son rapport lundi, pour qu'il soit déposé devant cette Chambre vendredi; alors qu'hier, mardi, une consultation parallèle était tenue à Montréal, dénoncée par la plus grande partie des groupes invités, voici qu'aujourd'hui, le ministre du Développement des ressources humaines annonce, avec le premier ministre du Nouveau-Brunswick, un programme de sécurité du revenu pour les 50-65 ans de cette province.
After the parliamentary committee responsible for consulting Canadians on social programs had to hand in its report on Monday so that it could be tabled in this House on Friday, and after the parallel consultations held yesterday, Tuesday, in Montreal were denounced by most of the invited groups, today the Minister of Human Resources Development announced, with the Premier of New Brunswick, an income security program for people between 50 and 65 who live in that province.