Traduction de «paragraphe puisque nous » (Français → Anglais) :

M. Pat Martin: Si vous me permettez d'expliquer brièvement la motion. Étant donné l'absence d'amendement et étant donné que l'amendement présenté par le Bloc pour modifier ce paragraphe a été rejeté, j'estime que notre seul recours maintenant est de demander la suppression de la totalité du paragraphe puisque nous considérons que l'employeur ne devrait pas être en mesure de pouvoir demander unilatéralement d'être exempté des dispositions de ce paragraphe, qui est d'une importance fondamentale puisqu'il crée un comité de santé et de sécurité au travail.
Mr. Pat Martin: If I could speak to the motion briefly, in the absence of any amendment and with the fact that the Bloc amendment to modify this clause failed, I believe now our only recourse is to ask for the deletion of the whole subclause in that we don't believe the employer should be able to apply unilaterally to be exempted from the provisions of this clause, which is a basic necessity, which is creating a safety and health committee in their workplace.

M. Norman Sabourin: Monsieur le président, l'avis que nous avons obtenu est à l'effet que puisque le paragraphe 16(3) contient les mots «pour l'application du présent article», ce qui englobe tous les paragraphes, et que le paragraphe 16(1) est le paragraphe habilitant et qu'il contient le mot «knowingly», nous n'avons pas besoin du mot «knowingly».
Mr. Norman Sabourin: Chairman, the advice we've had is that in particular since subclause 16(3) says “For the purposes of this section”, which is all the subsections, and subclause 16(1) is the enabling section and it has the word “knowingly”, we don't need the word “knowingly”.

Je le mentionnerai à nouveau au moment voulu sans donner à nouveau la parole à M. Cappato, car nous devons à présent voter sur le paragraphe 161. Nous devons encore voter sur le texte original du paragraphe, puisque l’amendement a été rejeté.
I will mention it again at the appropriate moment without giving the floor again to Mr Cappato, because now we must vote on paragraph 161; we still have to vote on the original text of the paragraph, having rejected the amendment.

Oui, on pourrait supprimer ce paragraphe puisque l'ébauche de budget part du principe que c'est l'ensemble du comité, si je ne me trompe, et que nous demanderons donc un budget permettant au comité tout entier d'aller à Kingston.
Yes, take that one out, since it's the full committee, in my understanding, the draft budget is based on, and we understand we are asking for a budget for the full committee to travel to Kingston.

Monsieur le président, au sujet du paragraphe 2(1), puisque ceci est censé définir l'objet; et étant donné que nous avons investi énormément de temps depuis quelques mois dans l'examen de ce que fait la démocratie, ce que font d'autres pays avec leurs politiques sur l'aide, et pourquoi ils entreprennent des travaux sur les aspects de la démocratie et de la bonne gouvernance; et puisque qu'il me semble que c'était une conclusion qu'ont tirée tous ceux qui ont assisté à ces délibérations, que la gouvernance et que le travail sur la démocratie font absolument partie intégrante de l'aide à long terme pour la réduction de la pauvreté; et étant donné que nous examinons la situation en Haïti, que nous avons versé des centaines de millions de dollars pendant des années, et que l'unique élément qui ait manqué a été cette gouvernance et le développement démocratique. En conclusion, pour assurer la cohésion avec les travaux que nous avons effectués, le rapport que nous rédigeons sur Haïti, et peut-être un autre rapport qui pourrait être déposé au sujet de ces délibérations démocratiques que nous avons eues, je suggère que le paragraphe 2(1) soit libellé comme suit :
Mr. Chairman, referring to subclause 2(1), and given the consideration that this is defining the purpose; and given that we have been spending considerable time over the last several months on examining what democracy does, what other countries in their aid policies do, and why they are entering into work in the democratic and good governance field; and given that I think it was a conclusion by all who attended on those deliberations that governance and work on democracy certainly is every bit a part of assisting in the longer term on poverty reduction; and given that we look at the situation in Haiti, and the fact that we've been contributing hundreds of millions of dollars for years, and the one element that has been lacking there has been this governance and democracy development— Therefore, to be consistent with the work we have done, the report that we're producing on Haiti, and possibly another report coming through on these democratic deliberations that we're conducting, I would suggest here that the subclause 2(1) be worded in this manner:

Puisque, dans l’état actuel des choses, il y a toujours un manque d’information concernant le montant de l’excédent (voir paragraphe 19, cinquième alinéa du projet de rapport), nous pensons également que nous ne sommes pas allés au bout des choses dans cette affaire.
Since, as things stand, there is still a lack of information as regards the size of the excess payments (see paragraph 19 dash five of the draft report), we also believe that we have still not got to the bottom of this matter.

Vous avez dit qu’hier, l’Assemblée avait voté un point qui, en tous les cas, relevait de l’unique responsabilité du président, mais puisque nous avons choisi - ou, plutôt, puisqu’il a choisi - l’article 130, paragraphe 3, sans prendre en considération le paragraphe 1, contraignant, qui veut que les amendements ont la priorité sur le texte auquel ils s’appliquent et sont mis aux voix avant ce dernier, nous - ou peut-être pas nous, mais celui dont la responsabilité était engagée - avons trahi la raison démocratique de ce Parlement.
You said that yesterday the House voted on something that is, in any case, the sole responsibility of the President, but since we chose – or rather, since he chose – Rule 130(3) without considering that paragraph 1, which is binding, says that first of all amendments are put to the vote and then the text, we – or perhaps not we, but someone here whose responsibility it was – betrayed this Parliament’s sense of democracy.

Nous devons reconnaître qu'il n'est pas possible de réglementer le don d'organes sur la base de l'article 152, paragraphe 4, du traité, puisqu'au paragraphe 5 de l'article 152, il est expressément mentionné que "les mesures visées au paragraphe 4, point a), ne portent pas atteinte aux dispositions nationales relatives aux dons d'organes et de sang ou à leur utilisation à des fins médicales".
We have to acknowledge that it is not possible on the base of Article 152(4) of the Treaty to regulate the donation of organs, because in Article 152(5) it is explicitly mentioned that the 'measures referred to in paragraph 4(a) shall not affect national provisions on the donation or medical use of organs and blood'.

Dans la négative, nous pourrions nous attaquer au chapitre 5 «Conclusions» puisque nous ne sommes pas allés plus loin que le paragraphe 5.1 Nous avons fait un bref examen du paragraphe 5.1 la dernière fois, mais nous n'avons pas encore vu la suite. Les changements sont soulignés, comme vous le savez, et il y a des paragraphes tout à fait nouveaux, les paragraphes 5.8 et 5.9, et aussi 5.10 (1130) M. Tim Williams (attaché de recherche auprès du comité): Ils ont seulement l'air d'être nouveaux, parce qu'il y avait un paragraphe qui comportait trois idées, alors nous l'avons divisé en trois parties.
The changes are underlined, as you know, and there are totally new paragraphs 5.8 and 5.9, and also a new paragraph 5.10 as well (1130) Mr. Tim Williams (Committee Researcher): They only look like they're new, because one paragraph had three ideas in it and was split into three.

- (DE) Monsieur le Président, je tiens seulement à signaler que nous nous sommes abstenus de voter sur les paragraphes 5 et 6 car mon groupe parlementaire estime qu'en ce moment, puisque nous attendons une proposition législative dans quelques jours, il n'y a pas lieu de s'exprimer dans la précipitation.
– (DE) Mr President, I simply wanted to inform you that we will abstain on paragraphs 5 and 6, as my group believes that since we are anticipating a legislative proposal within a matter of days, we should not make any statements prematurely.