Vertaling van "paragraphe fait explicitement allusion " (Frans → Engels) :

Le Traité sur l'Union européenne (TEU) fait explicitement référence, à l'article 8, paragraphe 2, aux accords avec les pays de son voisinage.
The Treaty on European Union (TEU) makes a specific reference to agreements with neighbouring countries in Article 8(2).

Le présent paragraphe inclut les situations où une rumeur fait explicitement référence à une information privilégiée dont la publication a été différée conformément au paragraphe 4 ou 5, lorsque cette rumeur est suffisamment précise pour que la confidentialité de cette information ne soit plus assurée.
This paragraph includes situations where a rumour explicitly relates to inside information the disclosure of which has been delayed in accordance with paragraph 4 or 5, where that rumour is sufficiently accurate to indicate that the confidentiality of that information is no longer ensured.

H. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme "est un élément central du commerce de déchets de papier" et qu'elle établit "une liste européenne des sortes standard de déchets"; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux "normes applicables aux produits" et non aux normes applicables aux déchets;
H. whereas the threshold for the non-paper component of 1.5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ‘specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme «est un élément central du commerce de déchets de papier» et qu'elle établit «une liste européenne des sortes standard de déchets»; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux «normes applicables aux produits» et non aux normes applicables aux déchets;
I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ’specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

En effet, il n'est pas fait explicitement allusion aux droits individuels transférables.
Indeed, no explicit reference is made to transferable individual rights.

– (EL) Monsieur le Président, le rapport Berès sur la crise économique, qui fait l’objet de l’un de nos débats d’aujourd’hui, note en son paragraphe 32 que certains États membres - et il fait manifestement allusion à mon pays, la Grèce - n’ont pas l’occasion aujourd’hui de mettre en place de véritables plans nationaux de relance et que toutes les options jusque 2012 sont limitées aux réductions des dépenses publiques, aux augmentations d’impôts et à la réduction de la dette publique.
– (EL) Mr President, the Berès report on the economic crisis, which is the subject of one of our debates today, notes in paragraph 32 that some Member States, obviously implying my country, Greece, do not currently have opportunities to create real recovery plans and that all the options until the year 2012 are limited to public expenditure cuts, tax increases and debt reduction.

4. Sans préjudice du paragraphe 1, en vue d'empêcher toutes modifications ou tous réglages ayant des répercussions négatives sur la sécurité fonctionnelle ou la performance environnementale du véhicule, le constructeur fait tout son possible, en recourant aux règles de l'art, pour empêcher de telles modifications ou de tels réglages d'être techniquement possibles, sauf si ces modifications ou réglages sont explicitement déclarés dans le dossier constructeur et donc couverts par la réception par type.
4. Without prejudice to paragraph 1, in order to avoid modifications or adjustments with adverse effects on the functional safety or on the environmental performance of the vehicle, the manufacturer shall endeavour, through the use of best engineering practice, to prevent such modifications or adjustments from being technically possible, unless such modifications or adjustments are explicitly declared and contained in the information folder and thus covered by the type-approval.

Il doit être fait explicitement allusion à l'effet recherché du point de vue du renforcement quantitatif et qualitatif du potentiel humain.
There must be express reference to the result required from the perspective of a quantitative and qualitative strengthening of human potential.

En outre, si l’article 91, paragraphe 3, deuxième tiret, du statut prévoit que la décision explicite de rejet, intervenue après la décision implicite mais dans le délai du recours, fait de nouveau courir le délai, cette règle ne concerne que le délai de recours ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une réclamation et ne s’applique pas au délai de réclamation ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une demande.
Furthermore, although Article 91(3), second indent, of the Staff Regulations provides that where a complaint is rejected by express decision after being rejected by implied decision but before the period for lodging an appeal has expired, the period for lodging the appeal starts to run afresh, that rule relates only to the period for lodging an appeal against a decision rejecting a complaint, and does not apply to the time-limit for lodging a complaint against a decision rejecting a request.

Cette modification fait une référence explicite à l'article 299, paragraphe 2, du traité CE. Elle permet l'octroi d'aides au fonctionnement dans les régions ultra périphériques bénéficiant de la dérogation de l'article 87, paragraphe 3, points a) et c), du traité.
That amendment makes explicit reference to Article 299(2) EC and enables operating aid to be granted in the outermost regions which benefit from the derogation under Article 87(3)(a) and (c) of the Treaty.