Traduction de «paragraphe 53 ci-dessous » (Français → Anglais) :

Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE — Partie 4: Détecteurs de matériaux utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) en dessous de 10,6 GHz
Short Range Devices (SRD) using Ultra Wide Band technology (UWB); Harmonised Standard covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU; Part 4: Material Sensing devices using UWB technology below 10,6 GHz

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes d’aéronef (AES) destinées au service mobile aéronautique par satellite (SMAS)/service mobile par satellite (SMS) et/ou au service mobile aéronautique par satellite (route) (SMAS(R))/service mobile par satellite (SMS), fonctionnant dans la bande de fréquences située en dessous de 3 GHz
Satellite Earth Stations and Systems (SES); Harmonised Standard for Aircraft Earth Stations (AES) providing Aeronautical Mobile Satellite Service (AMSS)/Mobile Satellite Service (MSS) and/or the Aeronautical Mobile Satellite on Route Service (AMS(R)S)/Mobile Satellite Service (MSS), operating in the frequency band below 3 GHz covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU

(1) Sous réserve du paragraphe (2) ci-dessous et du paragraphe 32.1(2) du Règlement, le sénateur qui n’est pas membre d’un comité est libre d’assister et de participer à ses réunions, mais sans droit de vote.
(1) Except as provided in section (2) below and in rule 32.1(2), a Senator though not a member of a committee may attend and participate in its deliberations but shall not vote.

Sauf dans le cas prévu au paragraphe (2.1) ci-dessus et sous réserve du paragraphe (5) ci-dessous, tout changement à la composition d'un comité peut s'effectuer sur avis déposé auprès du greffier du Sénat, qui voit à ce que le changement figure aux Journaux du Sénat.
Except as provided in subsection (2.1) above and subject to subsection (5) below, a change in the membership of a committee may be made by a notice filed with the Clerk of the Senate who shall cause such change to be recorded in the Journals of the Senate.

c)à la suite de la validation des aménagements techniques, les États membres ont notifié à la Commission qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 5, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la première région déterminée conformément au paragraphe 4 ci-dessous, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.
(c)following validation of technical arrangements, the Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) to the VIS for all applications in the first region determined according to paragraph 4, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

à la suite de la validation des aménagements techniques, les États membres ont notifié à la Commission qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 5, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la première région déterminée conformément au paragraphe 4 ci-dessous, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.
following validation of technical arrangements, the Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) to the VIS for all applications in the first region determined according to paragraph 4, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

85(4) Sauf dans le cas prévu au paragraphe (1) ci-dessus et sous réserve du paragraphe (5) ci-dessous, tout changement apporté à la composition d'un comité peut s'effectuer sur avis déposé auprès du greffier du Sénat, qui voit à ce que le changement figure aux Journaux du Sénat.
85 (4) Except as provided in subsection (1) above and subject to subsection (5) below, a change in the membership of a committee may be made by a notice filed with the Clerk of the Senate who shall cause such change to be recorded in the Journals of the Senate.

Sous réserve du paragraphe (4) ci-dessous, les sénateurs désignés aux termes du présent article demeurent en fonction, lorsque leur désignation est confirmée par le Sénat, jusqu'à la fin de la session pendant laquelle ils sont désignés.
Subject to subsection (4) below, the Senators nominated under this rule shall, when their appointments are confirmed by the Senate, serve for the duration of the session for which they are appointed.

Le paragraphe neuf (ci-dessous) du communiqué des ministres de la justice et de l'intérieur (reproduit ci-dessus) fait mention du sommet du G8 à Kananaskis, Alberta, en juin 2002 et la reconnaissance par le G8, lors de ce sommet, que la biométrie serait un moyen parmi d'autres d'améliorer la sécurité des documents de voyage, et conséquemment, de la sécurité en matière des transports.
Paragraph 9 (above) of the Justice and Interior Minister's Communiqué refers to the G8 Summit in Kananaskis, Alberta in June 2002, and the recognition at that time of biometrics as one means of increasing the security of travel documents, and hence, of transportation security.

1. En plus des missions que lui confère l'article 53, paragraphe 1, le comité de contact peut également siéger en tant que comité de réglementation au sens de l'article 5 de la décision 1999/468/CE(9) pour assister la Commission en ce qui concerne les modifications techniques à apporter à la présente directive dans les domaines précisés ci-dessous:
1. In addition to its functions provided for in Article 53(1), the Contact Committee may also meet as a Regulatory Committee within the meaning of Article 5 of Decision 1999/468/EC(9) to assist the Commission in regard to the technical modifications to be made to this Directive in the following areas: