Traduction de «paragraphe 2 contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

Ordre de payer en vertu des paragraphes 317(1), (2) et (ou) (6) de la Loi sur la taxe d'accise [ Ordre de payer signifié à un tiers (paragraphe 317 (1), (2 ), (6) ]
Requirement to Pay Pursuant to Subsections 317(1), (2) and/or (6) of the Excise Tax Act [ Requirement to Pay subsections 317(1) (2) (6) ]

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

Décret transférant les attributions de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux aux termes du paragraphe 2(2) de la Loi sur la maison Laurier (Laurier House) à la ministre du Patrimoine canadien
Order Transferring from the Minister of Public Works and Government Services to the Minister of Canadian Heritage, the Powers, Duties and Functions Under Subsection 2(2) of the Laurier House Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce paragraphe contient la définition des renseignements que le Centre doit communiquer aux forces policières et aux organismes publics énumérés au paragraphe 55(3).
This subclause defines the designated information that the centre is required to disclose to the police and other government bodies listed in subclause 55(3).

(2) Le produit chimique qui, à l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, contient un ou plusieurs acides doit, s’il possède les propriétés mentionnées à la colonne 2 et déterminées selon l’article 44, être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.
(2) A chemical product that contains one or more acids, is in the state set out in column 1 of the table to this subsection and has the properties set out in column 2, as determined under section 44, must be classified in the sub-category set out in column 3.

(3) Le produit chimique qui, à l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, contient une ou plusieurs bases doit, s’il possède les propriétés mentionnées à la colonne 2 et déterminées selon l’article 44, être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.
(3) A chemical product that contains one or more bases, is in the state set out in column 1 of the table to this subsection and has the properties set out in column 2, as determined under section 44, must be classified in the sub-category set out in column 3.

La valorisation provisoire visée dans le présent paragraphe contient un coussin pour pertes supplémentaires, assorti d'une justification en bonne et due forme.
The provisional valuation referred to in this paragraph shall include a buffer for additional losses, with appropriate justification.

Un deuxième paragraphe parle un peu du contenu du rapport et le troisième paragraphe contient les opinions en question.
A second paragraph talks a little bit about what the audit comprises. The third paragraph contains any opinion, as far as that goes.

L. considérant que le traité FUE contient, à l'article 114, paragraphes 4 et 5, à l'article 153, paragraphe 4, à l'article 168, paragraphe 4, à l'article 169, paragraphe 4, et à l'article 193, des clauses de sauvegarde qui permettent aux États membres de maintenir ou d'introduire des mesures de protection plus rigoureuses dans le champ d'application d'un acte juridique destiné à tous les États membres;
L. whereas the Treaty on the Functioning of the European Union contains, in its Articles 114(4) and (5), 153(4), 168(4), 169(4) and 193, safeguard clauses that enable Member States to maintain or introduce more stringent protective measures within the scope of application of a legal act that is addressed to all Member States;

2. Pour chaque projet d'intérêt commun et pour chaque mesure horizontale, le programme de travail visé au premier paragraphe contient, le cas échéant:
2. For each project of common interest and for each horizontal measure, the work programme referred to in the first paragraph shall, where appropriate, include:

Nul ne pourra être déclaré coupable de l'infraction visée à l'alinéa (1)a) si la douleur, la souffrance, la blessure ou la mort est causée pendant l'exercice, par une personne de l'un des peuples autochtones du Canada, de pratiques ancestrales de chasse, de piégeage ou de pêche dans une zone où les peuples autochtones possèdent des droits de récolte découlant des droits existant — ancestraux ou issus de traités — au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et que la douleur, la souffrance ou la blessure se limite à ce qui est raisonnablement nécessaire à ces pratiques ancestrales.Par cet ajout, le comité ne voulait pas soustraire les Autochtones à l'application du projet de loi, mais simplement préciser que les droits existants de chasser et de pêcher que les Autochtones tiennent de leurs ancêtres et des traités sont protégés par la Constitution. Il est à noter que le paragraphe contient un élément objectif.
No person shall be convicted of an offence under paragraph (1)(a) if the pain, suffering, injury or death is caused in the course of traditional hunting, trapping or fishing practices carried out by a person who is one of the Aboriginal peoples of Canada in any area in which Aboriginal peoples have harvesting rights under or by virtue of existing aboriginal or treaty rights within the meaning of section 35 of the Constitution Act, 1982, and any pain, suffering or injury caused is no more than is reasonably necessary in the carrying out of those traditional practices.

Le même paragraphe contient déjà une référence à la protection de la santé et donc à l'offre de produits alimentaires sains.
Reference is made in the same section to protection of health and thereby provision of healthy food.

Les agents de surface contenus dans les détergents sont considérés comme biodégradables si le niveau de biodégradabilité (minéralisation) mesuré selon l'un des cinq tests suivants est égal au seuil fixé à l'article 4, paragraphe 2, et s'il est prouvé que la proportion restante, soit 40% maximum, ne contient aucune substance chimique soit très persistante, soit à fort potentiel bioaccumulatif, soit ayant une action perturbant le système endocrinien, et/ou ne contient aucune substance chimique ayant ces propriétés
Surfactants in detergents shall be considered as biodegradable if the level of biodegradability (mineralisation) measured according to one of the following five tests is as laid down in Article 4(2) and the remainder (maximum 40%) is shown not to contain very persistent and/or very bio-accumulative chemicals and/or chemicals with endocrine disrupting properties, and/or not to contain any chemicals that have these properties :