Vertaling van "paragraphe 1 sera convoquée également " (Frans → Engels) :

23. se félicite également de la création d'une conférence des États parties, qui sera convoquée à intervalles réguliers afin d'examiner la mise en application du traité et, entre autres, de garantir que le commerce de nouvelles technologies d'armements est couvert par le traité;
23. Welcomes also the setting-up of a Conference of States Parties, which will be regularly convened in order to review the implementation of the Treaty and, inter alia, to ensure that the trade in new weapon technologies is covered by the Treaty;

5. observe que l'établissement du nouveau système de répartition des sièges au Parlement européen devrait aller de pair avec un réexamen du système de vote au Conseil dans le cadre de la révision nécessaire des traités; décide de formuler des propositions en ce sens lors de la prochaine Convention qui sera convoquée conformément à l'article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne;
5. Observes that the new system for apportioning seats in the European Parliament should be established in conjunction with a review of the voting system in the Council as part of the necessary revision of the Treaties; determines to make proposals to this end at the next Convention to be convened pursuant to Article 48(3) TEU;

5. observe que l'établissement du nouveau système de répartition des sièges au Parlement européen devrait aller de paire avec une réexamen du système de vote au Conseil dans le cadre de la révision nécessaire des traités; décide de formuler des propositions en ce sens lors de la prochaine Convention qui sera convoquée conformément à l'article 48, paragraphe 3, du traité UE;
5. Observes that the new system for apportioning seats in the European Parliament should be established in conjunction with a review of the voting system in the Council as part of the necessary revision of the Treaties; determines to make proposals to this end at the next Convention to be convened pursuant to Article 48(3) TEU;

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».
“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.

Si ce calcul aboutit à ce que certains membres (mais pas tous) paient un montant supplémentaire inférieur ou égal au montant de base visé à l’article 17, paragraphe 5, point a), ces membres ne seront pas tenus de verser de contribution supplémentaire et le montant restant à couvrir sera réparti, sur la base du PIB relatif, entre les membres tenus de contribuer au titre du présent paragraphe.
If such calculation results in some (but not all) Members paying a further amount of equal to or less than the base amount referred to in Article 17(5)(a) then each such Member shall not be required to make any further contribution and the shortfall thereby caused shall be divided on a relative GDP basis amongst those Members required to contribute under this Subarticle.

6. fait savoir au Conseil européen qu'il entend élaborer sous peu des projets visant à établir les dispositions nécessaires pour permettre l'élection de ses membres au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres et conformément à des principes communs à tous les États membres, et que le Parlement procédera à cette réforme électorale conformément à l'article 48, paragraphe 2, du traité UE et à l'article 223 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; souligne par ailleurs qu'une Convention consacrée à la réforme du Parlement européen sera convoquée pour préparer la révision des traités;
6. Notifies the European Council that it intends shortly to draw up proposals to lay down the provisions necessary for the election of its Members by direct universal suffrage in accordance with a uniform procedure in all Member States and in accordance with principles common to all Member States, and that Parliament will initiate such electoral reform under Article 48(2) of the Treaty on European Union and Article 223 of the Treaty on the Functioning of the European Union; insists, further, that a Convention devoted to the reform of the European Parliament will be called to prepare the revision of the Treaties;

Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 3 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 30 juin 2009 au plus tard, la date à laquelle l’aéronef concerné sera pourvu d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.
When procurement constraints prevent compliance with paragraph 3, Member States shall also communicate to the Commission by 30 June 2009 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability.

Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 3 janvier 2008 au plus tard, la date à laquelle l’aéronef concerné sera pourvu d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.
When procurement constraints prevent compliance with paragraph 1, Member States shall also communicate to the Commission by 3 January 2008 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability.

Si la différence est de plus de 50 %, le bénéficiaire sera en plus exclu de l’aide jusqu'à un montant égal au montant correspondant à la différence entre la surface déclarée et la surface déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 796/2004.
If the difference is more than 50 %, the beneficiary shall be additionally excluded from receiving aid up to an amount equal to the amount which corresponds to the difference between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3) of Regulation (EC) No 796/2004.

La Conférence intergouvernementale qui sera convoquée est l'occasion de supprimer les articles 8, 9 et 10 du Protocole sur les Privilèges et Immunités des Communautés européennes et l'article 4, paragraphes 1 et 2, de l'Acte sur l'élection directe, afin que le statut des députés puisse prendre effet dans toutes ses dispositions, après approbation par le Conseil, en même temps que la Constitution de l'Union.
The Intergovernmental Conference which is now to be convened provides an opportunity to repeal Articles 8, 9 and 10 of the Protocol on Privileges and Immunities and Article 4 (1) and (2) of the Act on direct elections, so that the Members' Statute, after the Council has given its approval, can enter into force with all its provisions together with the Union Constitution.