Vertaling van "paiements au titre des projets ispa correspondant presque " (Frans → Engels) :

La plupart des premières avances sont versées dans le courant de l'année qui suit la décision d'ISPA d'octroyer son aide ; en effet, la majorité des mesures d'ISPA sont prises à l'automne et il faut tenir compte d'un décalage entre la décision et la contresignature des décisions par les autorités des pays bénéficiaires, qui s'illustre de la manière suivante : les paiements effectués pour des projets décidés en 2002 ne représentent que 8 % des engagements correspondants, tandis que pour les projets décidés en 2000, ils représentent plus de 30 % des engagements correspondants.
Most of the first advance payments are made in the year following the year of the ISPA decision to grant assistance, because the bulk of the ISPA measures are decided in the autumn of each year and account has to be taken of a time-lag for the authorities of the beneficiary countries to countersign these decisions. This is illustrated by the fact that, for projects decided in 2002, payments accounted for only 8% of the corresponding commitments, whereas for projects decided in 2000 they accounted for more than 30% of the corresponding commitments.

Les paiements au titre d'ISPA consistent en deux avances de 10 % du concours ISPA -une première avance est versée à la signature du protocole de financement, la seconde après la signature du premier marché de travaux- ainsi qu'en des paiements intermédiaires pouvant aller jusqu'à 80 % (90 % dans les cas exceptionnels) de la contribution totale, le solde étant libéré après l'approbation du rapport de projet final.
Payments for each ISPA project consist of two advance payments of 10% each of the ISPA contribution -one upon signature of the Financing Memorandum and the other after the signature of the first works contract- as well of intermediate payments up to 80% (90% in exceptional circumstances) of the contribution, the balance being released after approval of the final project report.

Pour les nouveaux États membres, les chiffres ne reflètent que les paiements exécutés pour les projets adoptés au titre du Fonds de cohésion à partir du 1er mai 2004 (ils ne tiennent donc pas compte des aides de préadhésion pour les projets ISPA).
Figures for the new Member States refer only to payments for projects adopted under the Cohesion Fund as from 1 May 2004 (i.e. not taking into account pre-accession aid for ISPA projects).

Les chiffres pour les nouveaux États membres ne concernent que les paiements exécutés pour les projets adoptés au titre du Fonds de cohésion à partir du 1er mai 2004 (ils ne tiennent donc pas compte des aides de préadhésion pour les projets ISPA).
Figures for the new Member States refer only to payments for projects adopted under the Cohesion Fund as from 1 May 2004 (i.e. not taking into account pre-accession aid for ISPA projects).

Les chiffres pour les nouveaux États membres ne reflètent que les paiements exécutés pour les projets adoptés au titre du Fonds de cohésion à partir du 1er mai 2004 (ils ne tiennent donc pas compte des aides de préadhésion pour les projets ISPA).
Figures for the new Member States refer only to payments for projects adopted under the Cohesion Fund as from 1 May 2004 (i.e. not taking into account pre-accession aid for ISPA projects).

5. donne son aval aux conclusions communes convenues par le Parlement et le Conseil le 8 décembre 2014 en vue d'approuver le projet de budget rectificatif n° 4/2014 tel que proposé à l'origine par la Commission, et modifié par la lettre rectificative n° 1 au projet de budget rectificatif n° 4/2014, moyennant l'inclusion des crédits d'engagement au titre du projet de budget rectificatif n° 6/2014 concernant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et la réserve pour les accords de partenariat de pêche durable, ainsi que le redéploiement du montant de 248 460 EUR en crédits de paiement disponibles mis en évidence dans la ligne budgétaire correspondant au Contrôleur européen de la protection des données vers l'aide humanitaire (ligne budgétaire 23 02 01);
5. Endorses the Joint conclusions agreed by the Parliament and the Council on 8 December 2014 with the view to approve DAB No 4/2014 as originally proposed by the Commission, and amended by Amending letter No 1 to DAB No 4/2014, with the inclusions of the commitment appropriations from DAB No 6/2014 related to the European Maritime and Fisheries Fund and the reserve for the Sustainable Fisheries Partnership Agreements, as well as the redeployment of the amount of EUR 248 460 of available payment appropriations identified in the line for the EDPS to the Humanitarian aid budget line 23 02 01;

D. considérant qu'à la fin de 2001, les paiements au titre des projets ISPA correspondant presque exclusivement à des avances, s'élevaient à près de 200 millions d'euros, soit moins de 20 % des crédits engagés;
D. whereas at the end of 2001, payments (almost exclusively in the form of advances) in respect of ISPA projects amounted to virtually EUR 200 million, i.e. less than 20% of the funds committed,

D. considérant qu'à la fin de 2001, les paiements au titre des projets financés par l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), correspondant presque exclusivement à des avances, s'élevaient à près de 200 millions d'euros, soit moins de 20 % des crédits engagés,
D. whereas at the end of 2001 payments (almost exclusively in the form of advances) in respect of ISPA projects amounted to virtually EUR 200 million, i.e. less than 20% of the funds committed,

A. considérant que son projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 3/2002 inscrit les montants restants de 2001 comme recettes au budget 2002 ; considérant que l'excédent total de € 15 milliards correspond presque complètement à la sous-exécution des crédits de paiements en 2001,
A. whereas Draft Supplementary and Amending Budget No 3/2002 enters the amounts carried over from 2001 as revenue in the 2002 budget, and whereas the total surplus of EUR 15 billion corresponds almost entirely to the under-implementation of payment appropriations in 2001,