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Traduction de «paiement n'occasionnerait vraisemblablement » (Français → Anglais) :

Par conséquent, l'adoption de cette pratique en tant que norme pour les opérations de paiement n'occasionnerait vraisemblablement pas de difficultés majeures pour la plupart des banques.

This could indicate that the adoption of such practice as the norm for payment transactions would probably not entail major difficulties for most banks.


24. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les ...[+++]

24. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make sp ...[+++]


25. relève que, selon une évaluation préalable de la Commission fondée sur les dernières prévisions des États membres, la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion connaîtra vraisemblablement des retards en 2016; craint vivement qu'une sous-utilisation importante des crédits au cours de la troisième année de mise en œuvre du cycle des nouveaux Fonds structurels et d'investissement européens, au moment où les programmes devraient battre leur plein, soit non seulement préjudiciable à l'obtention des résultats en temps voulu sur le terrain, mais entraîne également des pressions supplémentaires sur les ...[+++]

25. Notes the Commission's preliminary assessment, based on Member States' latest forecasts, that programme implementation in the area of cohesion policy is likely to be delayed in 2016; is alarmed that any significant underspending in the third year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle, at a time when programmes should be reaching full swing, will not only have a detrimental effect on the timely achievement of results on the ground, but may also lead to serious pressure on payments in subsequent years, possibly reconstituting a backlog of unpaid bills; urges the Member States concerned to make sp ...[+++]


221. se félicite des efforts consentis pour parvenir à un taux d'exécution de 92 % des crédits de paiement affectés à la mise en œuvre et au développement du marché intérieur (ligne budgétaire 12 02 01); souligne que le taux d'exécution pour le programme SOLVIT (ligne budgétaire 12 02 02) avoisinera vraisemblablement les 92 %, si l'on tient compte du cumul des paiements effectués en 2008, 2009 et 2010; réaffirme la nécessité de conserver une ligne budgétaire distincte pour le programme SOLVIT;

221. Welcomes the improvements made to reach an execution rate of 92 % for payment credits for the implementation and development of the Internal market (budget line 12 02 01); notes that the execution rate for the SOLVIT programme (budget line 12 02 02) is expected to be close to 92 % taking payments made during 2008, 2009 and 2010 together into account; reiterates the need to maintain a separate budget line for SOLVIT;


222. se félicite des efforts consentis pour parvenir à un taux d'exécution de 92 % des crédits de paiement affectés à la mise en œuvre et au développement du marché intérieur (ligne budgétaire 12 02 01); souligne que le taux d'exécution pour le programme SOLVIT (ligne budgétaire 12 02 02) avoisinera vraisemblablement les 92 %, si l'on tient compte du cumul des paiements effectués en 2008, 2009 et 2010; réaffirme la nécessité de conserver une ligne budgétaire distincte pour le programme SOLVIT;

222. Welcomes the improvements made to reach an execution rate of 92 % for payment credits for the implementation and development of the Internal market (budget line 12 02 01); notes that the execution rate for the SOLVIT programme (budget line 12 02 02) is expected to be close to 92 % taking into account payments during 2008, 2009 and 2010 together; reiterates the need to maintain a separate budget line for SOLVIT;


4. se félicite des efforts consentis pour parvenir à un taux d'exécution de 92 % des crédits de paiement affectés à la mise en œuvre et au développement du marché intérieur (ligne budgétaire 12 02 01); souligne que le taux d'exécution pour le programme SOLVIT (ligne budgétaire 12 02 02) avoisinera vraisemblablement les 92%, si l'on tient compte du cumul des paiements effectués en 2008, 2009 et 2010; réaffirme la nécessité de conserver une ligne budgétaire distincte pour le programme SOLVIT;

4. Welcomes the improvements made to reach an execution rate of 92 % for payment credits for the implementation and development of the Internal market (budget line 12 02 01); notes that the execution rate for the SOLVIT programme (budget line 12 02 02) is expected to be close to 92 % taking into account payments during 2008, 2009 and 2010 together; reiterates the need to maintain a separate budget line for SOLVIT;


Par conséquent, l'adoption de cette pratique en tant que norme pour les opérations de paiement n'occasionnerait vraisemblablement pas de difficultés majeures pour la plupart des banques.

This could indicate that the adoption of such practice as the norm for payment transactions would probably not entail major difficulties for most banks.


Étant donné que, jusqu’au 31 décembre 2004, ces pratiques sont compatibles avec les règles existantes en matière de paiements directs et que les agriculteurs pourraient à nouveau y être autorisés au titre de cette nouvelle disposition à compter du 1er janvier 2006, le fait d’interrompre ces pratiques pendant un an poserait de graves problèmes financiers aux agriculteurs qui y sont habitués et occasionnerait des difficultés pratiques et spécifiques en termes d’admissibilité des terres au bénéfice de l’aide.

Taking into account that until 31 December 2004 such practices are compatible with the existing rules on direct payments and that farmers could again be authorised under that new provision from 1 January 2006, the fact of interrupting such practices for one year would result in severe economical problems for farmers used to such practices and would also provoke practical and specific problems in terms of eligibility of the land.


À mon avis, le projet de loi occasionnerait vraisemblablement la mise en place d'un système administratif très coûteux non seulement pour le gouvernement fédéral, mais aussi pour tous les ordres de gouvernement qui font partie intégrante de tout le concept de transport en commun.

In the bill I think what we are looking is possibly the creation of a very expensive administrative system, not only for the federal government but for all levels of government, which in effect really are part and parcel of the whole idea of public transit.


Cela occasionnerait vraisemblablement des problèmes non seulement dans les relations intergouvernementales, mais aussi pour les travailleurs âgés, ceux d'aujourd'hui et de demain.

This would likely cause a problem not only in the area of inter-governmental relations but for older workers now and in the future.


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