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Vertaling van "paiement devraient donc " (Frans → Engels) :

Les prestataires de services de paiement devraient donc être autorisés, pendant une période de temps limitée, à continuer de traiter les opérations de paiement au moyen de leurs anciens systèmes, parallèlement au système de virements SEPA et de prélèvements SEPA, comme ils le font actuellement.

Payment service providers should therefore be allowed, for a limited period of time, to continue the processing of payment transactions through their legacy schemes alongside their SCT and SDD schemes, as they are doing now.


Les prestataires de services de paiement devraient donc être autorisés, pendant une période de temps limitée, à continuer de traiter les opérations de paiement au moyen de leurs anciens systèmes, parallèlement à leurs systèmes de virements SEPA et de prélèvements SEPA, comme ils le font actuellement.

Payment service providers should therefore be allowed, for a limited period of time, to continue the processing of payment transactions through their legacy schemes alongside their SCT and SDD schemes, as they are doing now.


Les exigences applicables aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à suivre et à contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.

The requirements for the payment institutions should reflect the fact that payment institutions engage in more specialised and limited activities, thus generating risks that are narrower and easier to monitor and control than those that arise across the broader spectrum of activities of credit institutions.


Les exigences applicables aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à suivre et à contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.

The requirements for the payment institutions should reflect the fact that payment institutions engage in more specialised and limited activities, thus generating risks that are narrower and easier to monitor and control than those that arise across the broader spectrum of activities of credit institutions.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et le prestataire de services de paiement intermédiaire devraient donc disposer de procédures efficaces, fondées sur les risques qui s'appliquent lorsqu'un transfert de fonds ne comporte pas les informations requises sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire, afin de leur permettre de décider s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre le transfert et de déterminer les mesures de suivi qu'il convient de prendre.

Accordingly, the payment service provider of the payee and the intermediary payment service provider should have effective risk-based procedures that apply where a transfer of funds lacks the required information on the payer or the payee, in order to allow them to decide whether to execute, reject or suspend that transfer and to determine the appropriate follow-up action to take.


D. considérant que chaque consommateur a le droit de choisir de ne pas posséder de compte de paiement, même de base, et que les consommateurs ne devraient donc pas être obligés de posséder un compte de paiement ou un compte de paiement de base; considérant toutefois à cet égard l'importance de l'éducation financière dans la mise en avant des avantages de l'inclusion financière;

D. whereas every consumer has the right to choose not to have a payment account or a basic payment account; whereas, therefore, consumers should not be obliged to have a payment account or a basic payment account; underlines however in this respect the importance of financial education in pointing out the advantages of financial inclusion;


Les prestataires de services de paiement devraient donc bénéficier, à cet effet, d’une période transitoire d’un maximum d’un an à compter de la date d’application du présent règlement.

Payment service providers should therefore enjoy a transitional period of a maximum of 1 year following the date of application of this Regulation in order to comply with that obligation.


Les délais de paiement dans les transactions commerciales devraient donc, en règle générale, être limités à trente jours au plus; lorsque des délais de paiement supérieurs sont dûment justifiés conformément au principe de nécessité ou à des dispositions spécifiques du droit national et lorsqu'un accord explicite a été conclu entre le débiteur et le créancier, le délai de paiement peut être porté à soixante jours au plus.

Therefore, payment periods in commercial transactions should be as a general rule limited to a maximum of 30 days; in cases where longer payment periods are duly justified in accordance with the principle of necessity or with special provisions of national law and where an explicit agreement has been made between the debtor and the creditor, the payment period could be extended to a maximum of 60 days.


Les exigences applicables aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à suivre et contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.

The requirements for the payment institutions should reflect the fact that payment institutions engage in more specialised and limited activities, thus generating risks that are narrower and easier to monitor and control than those that arise across the broader spectrum of activities of credit institutions.


Les exigences d'information et les règles d'exécution qui leur sont applicables devraient donc être limitées aux informations essentielles, compte tenu également des capacités techniques que l'on est en droit d'attendre d'instruments spécialisés dans les paiements de faible valeur.

The relevant information requirements and rules on their execution should therefore be limited to essential information, taking also into account technical capabilities that can justifiably be expected from instruments dedicated to low value payments.


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