Traduction de «pages du dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

séparation des documents du dossier
Record document part

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

numéro de page du dossier
docket page number

page couverture d'un dossier
cover page of a case

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la page consacrée aux données des dossiers passagers (PNR) sur le site internet de la Commission européenne.
‘Passenger Name Record (PNR)’ on the European Commission's website

3. Chaque fois que des pages du dossier de réception sont modifiées ou qu'une version consolidée et mise à jour est établie, l'index du dossier de réception annexé au certificat de réception UE par type est modifié en conséquence, de façon à indiquer la date de l'extension ou de la révision la plus récente ou celle de la consolidation la plus récente de la version mise à jour.
3. Whenever pages of the information package are amended or a consolidated, updated version is established, the index to the information package attached to the EU type-approval certificate shall be amended accordingly to indicate the date of the most recent extension or revision, or the date of the most recent consolidation of the updated version.

Dans le cas d'une telle révision, l'autorité compétente en matière de réception révise, sans retard injustifié et si nécessaire, les pages pertinentes du dossier de réception en marquant chacune d'elles pour montrer clairement la nature de la modification, elle indique également la date de révision et inclut un index révisé du dossier de réception.
In the event of such a revision, the approval authority shall, without unjustified delay, revise the relevant pages of the information package as necessary, marking each of them to clearly show the nature of the amendment, and it shall also state the date of revision and include a revised index to the information package.

Utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Use of passenger records to prevent terrorism and serious crime Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Page web de M Věra Jourová, commissaire européenne pour la justice: [http ...]
Webpage of Věra Jourová, EU Commissioner for Justice: [http ...]

Karen Redman propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 11 à 38, page 21, aux lignes 1 à 47, page 22, aux lignes 1 à 39, page 23, et aux lignes 1 à 28, page 24, de ce qui suit : Établissement du registre Registre canadien d'évaluation environnementale 55 (1) Afin de faciliter l'accès du public aux documents relatifs aux évaluations environnementales et de notifier celles-ci en temps opportun, est établi le registre canadien d'évaluation environnementale formé, d'une part, d'un site Internet et, d'autre part, des dossiers de projet.
By unanimous consent, Karen Redman moved, That Bill C-9, in Clause 26, be amended by replacing lines 14 to 42 on page 21, lines 1 to 44 on page 22, lines 1 to 40 on page 23 and lines 1 to 26 on page 24 with the following: " Establishment of Registry Canadian Environmental Assessment Registry 55 (1) For the purposes of facilitating public access to records relating to environmental assessments and providing notice in a timely manner of the assessments, there shall be a registry called the Canadian Environmental Assessment Registry, consisting of an Internet site and project files.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Dans un tel cas, l'autorité compétente en matière de réception délivre, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement, sur chaque page révisée, la nature de la modification ainsi que la nouvelle date de délivrance.
In such cases, the approval authority shall issue the revised pages of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue.

D'un dossier qui d'abord, en terme de volume, compte 1 500 pages (1120) Imaginez, 1 500 pages sur un seul individu qui n'a jamais eu aucun démêlé avec la justice, dont 1 000 pages sont censurées.
First, he found a file which is 1,500 pages thick (1120) Just imagine: fifteen hundred pages on a single individual who never ran into any trouble with the law. Moreover, 1,000 of these pages are censored.

Dossier Trois dossiers seront distribués longtemps à l'avance aux participants: a) l'Acte final de la conférence sur la charte européenne de l'énergie, le traité de la charte et le protocole sur l'efficacité énergétique et les questions environnementales connexes b) divers documents explicatifs (livre de l'AEI, etc.) c) présentation synoptique (en quelques pages) de la charte de l'énergie.
Material Three sets of documents will be circulated well in advance to the participants: -(i) the Final Act of the European Energy Charter Conference, the Charter Treaty and the Protocol on Energy Efficiency and related Environmental Aspects; -(ii) explanatory documents like the book from the IEA; -(iii) short synthesis (a few pages) on the Energy Charter.