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Augmenter outre mesure
GMU2000
GNAMU1996
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu
Mesure mettant fin au séjour
Mesure mettant fin à la procédure
Simplifier outre mesure
Trop simplifier

Traduction de «outre-mesure en mettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


trop simplifier [ simplifier outre mesure ]

over-simplify


Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]


mesure mettant fin à la procédure

other termination of the proceedings




Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agira de parvenir à réduire les émissions en adoptant des politiques et mesures, en mettant en oeuvre les mécanismes de flexibilité, et en entreprenant des actions dans le domaine du renforcement des capacités et du transfert de technologie, de la recherche et de l'observation, ainsi que de l'enseignement et de la formation.

These will comprise mitigation of emissions through policies and measures and the flexible mechanisms, capacity building/technology transfer, research/observation and training and education.


Lorsque la Commission assigne un pays de l’UE devant la Cour pour défaut de communication des mesures nationales mettant en œuvre le droit de l’UE, elle peut également demander à la Cour d’infliger des sanctions pécuniaires.

When the Commission refers an EU country to the Court for failure to communicate national measures implementing EU law, it can also ask the Court to impose financial sanctions.


1. Toutes les mesures législatives mettant en œuvre la décision 2009/371/JAI et la décision 2005/681/JAI sont abrogées avec effet à la date d'application du présent règlement.

1. All legislative measures implementing the Decisions 2009/371/JHA and Decision 2005/681/JHA are repealed with effect from the date of application of this Regulation.


En outre, en ne mettant pas en œuvre correctement le système VMS d’une ORGP compétente, les Fidji agissent également en violation de l’article 18, paragraphe 3, point g) iii), de l’UNFSA.

In addition, by failing to implement correctly the VMS system of a relevant RFMO, Fiji also acts in breach of Article 18(3)(g)(iii) of the UNFSA.


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Les mesures nationales mettant en œuvre les mesures et les procédures de gestion du respect des obligations et de communication prévues par l'article 34, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE, désignent la ou les personnes chargées de transmettre des informations aux fins du présent article.

The national measures transposing the compliance management and communication policies and procedures, referred to in Article 34(1) of Directive 2005/60/EC, shall designate the person or persons responsible for forwarding information pursuant to this Article.


5. La présente directive est sans préjudice des mesures nationales mettant en œuvre la directive 87/102/CEE.

5. This Directive shall be without prejudice to national measures implementing Directive 87/102/EEC.


1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les mesures nationales mettant en œuvre le chapitre III de la directive 95/46/CE relatif aux recours juridictionnels, à la responsabilité et aux sanctions, soient intégralement appliquées au traitement des données effectué au titre de la présente directive.

1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the national measures implementing Chapter III of Directive 95/46/EC providing for judicial remedies, liability and sanctions are fully implemented with respect to the processing of data under this Directive.


1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les mesures nationales mettant en œuvre le chapitre III de la directive 95/46/CE relatif aux recours juridictionnels, à la responsabilité et aux sanctions, soient intégralement appliquées au traitement des données effectué au titre de la présente directive.

1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the national measures implementing Chapter III of Directive 95/46/EC providing for judicial remedies, liability and sanctions are fully implemented with respect to the processing of data under this Directive.


Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la ...[+++]

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficie ...[+++]


Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la ...[+++]

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficie ...[+++]




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Date index: 2023-02-05
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