Traduction de «outre quelques exceptions » (Français → Anglais) :

Outre quelques exceptions telles que les voyages et vacances à forfait ou les services financiers, comme les crédit à la consommation et les assurances, cette directive couvre les contrats entre professionnels et consommateurs relatifs à la vente de biens, de services (eau, gaz, électricité et chauffage) et de contenus en ligne.
Other than some exceptions such as package travel and holidays or financial services, such as consumer credit and insurance, this directive covers contracts between traders and consumers on the sale of goods, services (such as the supply of water, gas, electricity and heating), and online digital content.

J'ai une longue expérience en matière de demandes pour des raisons humanitaires, qui font l'objet d'une évaluation par les représentants du ministre de l'immigration qui, à quelques exceptions près, ne manifestent aucun sentiment humanitaire ou de commisération, et en outre par les agents de décision dans le cadre de la révision des revendications refusées, qui rejettent environ 98 p. 100 de tous les cas.
I've had considerable experience with humanitarian and compassionate applications, which are assessed by representatives of the minister from the Department of Immigration, who, with few exceptions, are neither humanitarian nor compassionate, and also with post-claims determination officers, who reject approximately 98% of all cases.

En outre, conformément aux recommandations du chapitre 4 du premier rapport intermédiaire sur la réforme parlementaire et aux décisions prises par la Conférence des présidents le 12 décembre 2007, ce nouvel article constituera la procédure générale pour l'examen en plénière de rapports d'initiative, à quelques exceptions près (voir section 4 ci-dessous).
Furthermore, in accordance with the recommendations contained in Chapter 4 of the First Interim Report on parliamentary reform and to the decisions taken by the Conference of Presidents on 12 December 2007, this new rule will provide the general procedure for the examination in plenary of Own-initiative reports with some exceptions (see section 4 below).

Outre la provenance des raisins, ces définitions doivent faire nécessairement référence à toutes les phases de production, de manière à souligner qu'à quelques exceptions près, la filière doit être circonscrite à la région délimitée par la réglementation pertinente.
Besides the origin of the grapes, these definitions must also refer to all the production phases, in such a way that the whole production process must be completed, albeit with certain exceptions, in the region delimited by the applicable rules.

En outre, elle vise à interdire, à quelques exceptions limitées près, la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac dans les secteurs et les circonstances précités.
It does so whilst ensuring the free movement of the media concerned and with a view to eliminating obstacles to the operation of the internal market. Moreover, it aims at banning, with a few limited exceptions, advertising and sponsorship of tobacco products in the sectors and cases mentioned above.

En outre, actuellement, il me semble que dans les États membres, peut-être à quelques exceptions près, le débat politique sur l'Union se déclenche uniquement au moment de la ratification des nouveaux traités.
Moreover, at the moment it seems to me that, with a few possible exceptions, political debate on the Union is sparked off solely when it comes to ratifying new treaties.

En outre, l’administrateur devrait s’absenter de la réunion du conseil pendant que le contrat est étudié, sauf quelques exceptions (article proposé 790).
Moreover, the director would have to be absent from any meetings of directors while the contract was being considered – some exceptions would apply (s. 790).

Outre le fait que la capacité d'absorption des fonds disponibles au titre de la période 2000-2006 a été grevée par le besoin de cofinancer les deux dernières années de paiements au titre de la période 1994-1999, la Commission n'a pas constaté de difficultés pérennisées dans l'absorption des aides, à l'exception de quelques régions Objectif 2 où le saupoudrage des aides et le faible taux de cofinancement disponible réduit l'intérêt des promoteurs de projets, de quelques programmes où le cofinancement privé ne s'est pas manifesté et de quelques programmes IFOP.
Besides the fact that the capacity to absorb the funds available for 2000-06 was reduced by the need to co-finance the last two years of payments for the 1994-99 period, the Commission detected no on-going problems in the absorption of assistance, except in some Objective 2 areas where the fragmentation of assistance and the low rate of co-finance available reduced interest from project promoters, certain programmes where private part-financing did not materialise and in some FIFG programmes.

En outre, sauf quelques exceptions précises, les poursuites au pénal sont intentées par les procureurs provinciaux, de sorte qu'il serait extrêmement difficile d'imposer des lignes directrices nationales.
As well, with certain specific exemptions, criminal prosecutions are initiated by provincial prosecutors, and the imposition of national guidelines would be extremely difficult.