Vertaling van "outre qu'elle simplifierait " (Frans → Engels) :

Il convient en outre qu’elle contribue à accroître la productivité et à garantir un niveau de vie équitable pour le secteur de la pêche et la stabilité des marchés, et qu’elle garantisse la disponibilité des ressources et l’approvisionnement des consommateurs à des prix raisonnables.
Moreover, it should contribute to increased productivity, a fair standard of living for the fisheries sector and stable markets, and it should ensure the availability of resources and that supplies reach consumers at reasonable prices.

En outre, puisqu’elle concerne un secteur proposant des services dans toute l’Union, elle devrait avoir pour base légale l’article 62 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
In addition, since it is concerned with a sector offering services across the Union, this Directive should have as a legal base Article 62 TFEU.

24. estime que les règles communes en matière de gestion, d'admissibilité, d'audit et de relation des projets financés par le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le FEADER et le FEP (notamment en ce qui concerne les mesures destinées à soutenir la diversification économique des zones rurales et des zones de pêche) ne joueraient pas uniquement un rôle essentiel en vue de renforcer et de faciliter une mise en œuvre plus efficace des programmes relevant de la politique de cohésion, mais permettraient également d'appuyer de manière décisive les efforts de simplification; estime, en outre, que cela simplifierait tant l'utilisation des fonds par les bénéficiaires que la gestion des fonds par les autorités nationales, réduirait les risques d'erreur, assurerait une différenciation, là où cela s'impose, pour refléter les spécificités des politiques, des instruments et des bénéficiaires, et faciliterait par ailleurs la participation des acteurs de taille plus modeste à des programmes relevant de la politique de cohésion ainsi que l'utilisation des financements disponibles, à condition que cette simplification s'accompagne d'une enveloppe financière suffisante réservée à l'assistance technique;
24. Considers that common rules on the management, eligibility, auditing and reporting of projects financed by the ERDF, the ESF, the Cohesion Fund, the EAFRD and the EFF (especially concerning measures to support the economic diversification of rural and fisheries areas) would not only play a key role in enhancing and facilitating more effective implementation of cohesion policy programmes but would also crucially assist simplification efforts; considers, moreover, that this would simplify both the use of funds by beneficiaries and the management of funds by national authorities, reducing the risk of error while providing differentiation, where needed, to reflect the specificities of policies, instruments and beneficiaries, and also facilitating participation in cohesion policy programmes by smaller stakeholders, as well as easier absorption of available funding, provided this simplification is backed up by sufficient funding for technical assistance;

1. Outre qu’elle doit satisfaire aux conditions prévues aux articles 6 et 7, une société de gestion qui désire établir une succursale sur le territoire d’un autre État membre afin d’exercer les activités pour lesquelles elle a été agréée doit le notifier aux autorités compétentes de son État membre d’origine.
1. In addition to meeting the conditions imposed in Articles 6 and 7, a management company wishing to establish a branch within the territory of another Member State to pursue the activities for which it has been authorised shall notify the competent authorities of its home Member State accordingly.

En bref, la réalisation concrètes de ces mesures ferait grimper les dépenses et mettrait par conséquent à disposition des liquidités supplémentaires provenant du FEDER, du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour atteindre les objectifs nécessaires; elle simplifierait également les règles afin d’accélérer la mise en oeuvre des programmes.
In short, bringing this overall package to fruition would accelerate expenditure and thus make available further liquidity from the ERDF, European Social Fund (ESF), Cohesion Fund and Structural Funds for the implementation of the necessary objectives, and would simplify rules allowing for a speedy implementation of programmes.

En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.
Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.

En outre, selon elle, les documents d’enregistrement présentés par Develey ne précisaient pas les motifs sur la base desquels l’enregistrement du signe en cause avait été accepté.
Furthermore, according to the Board of Appeal, the registration documents submitted by Develey did not state the grounds on which the registration of the mark in question had been granted.

Non seulement cette attestation (plurilingue) remédierait au problème linguistique mais elle simplifierait également le travail des autorités de contrôle (amendements 2, 3 et 4).
A (multilingual) certificate of that type would not only solve the language problem, but also simplify the work of supervisory authorities (Amendments 2, 3, and 4).