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Au plus tard ...
Enquête préliminaire est-elle toujours nécessaire?
Sans délai

Traduction de «nécessaires elle simplifierait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

Do We Still Need Preliminary Inquiries?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En bref, la réalisation concrètes de ces mesures ferait grimper les dépenses et mettrait par conséquent à disposition des liquidités supplémentaires provenant du FEDER, du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour atteindre les objectifs nécessaires; elle simplifierait également les règles afin d’accélérer la mise en oeuvre des programmes.

In short, bringing this overall package to fruition would accelerate expenditure and thus make available further liquidity from the ERDF, European Social Fund (ESF), Cohesion Fund and Structural Funds for the implementation of the necessary objectives, and would simplify rules allowing for a speedy implementation of programmes.


Je tiens également à féliciter la Commission pour avoir annoncé qu’elle proposerait une directive sur les services et simplifierait certaines des procédures nécessaires à la libre circulation dans ce domaine des dépouilles de personnes décédées. Aussi, nous attendons avec impatience la présentation de cette proposition par la Commission.

I would also like to congratulate the Commission on announcing that it is going to propose a services directive and simplify some of the procedures necessary for free movement – in this case of mortal remains – and we eagerly await the presentation of this proposal by the Commission.




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nécessaires elle simplifierait ->

Date index: 2024-03-11
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