Vertaling van "outre les animaux donneurs seront " (Frans → Engels) :

En outre, le sperme a été collecté à partir d'un centre de collecte de sperme qui n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance et tout le sperme collecté dans une zone de protection et de surveillance a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel; et le sperme prélevé a été traité et stocké conformément aux dispositions applicables du chapitre 4.5 ou du chapitre 4.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et a ensuite été stocké dans le pays d'origine pendant une période d'au moins un mois après sa collecte, et pendant cette période aucun animal présent dans l'établissement où les animaux donneurs étaient détenus n'a présenté de signe de la fièvre aphteuse;
Additionally, the semen was collected from a semen collection centre not located within a protection or surveillance zone and any semen collected within a protection and surveillance zone has been clearly identified and detained under official supervision; and the semen collected, was further processed and stored in conformity with the provisions of Chapter 4.5 or Chapter 4.6 of the OIE Terrestrial Animal Health Code as relevant and was further stored in the country of origin for a period of at least one month following collection, and during this period no animal on the establishment where the donor animals were kept showed any sign of FMD.

En outre, leur production présente des spécificités liées aux exigences sanitaires élevées applicables aux animaux reproducteurs et nécessitant des obligations zoosanitaires plus strictes ou particulières concernant les animaux donneurs.
In addition, there are specificities in their production, which are related to high health demands for breeding animals and which call for stricter or particular animal health requirements concerning the donor animals.

Seront en outre repris des amendements relatifs à l'obligation de transmettre à l'Agence les études ou les informations sur une substance résultant d'essais sur des animaux et toutes les études ou informations qui pourraient permettre d'éviter de tels essais, ainsi que l'amendement concernant la mise en place d'un Comité des méthodes d'expérimentation alternatives.
Amendments on compulsory forwarding to the Agency of studies or information on substances obtained using animal testing and all those in respect of which this could be avoided, and on the establishment of a Committee for Alternative Test Methods, will also be retabled.

En outre, les décisions visées au considérant 14, qui seront abrogées par le présent acte, prévoient les règles de police sanitaire et la certification relatives à l'importation de ce type de viandes fraîches lorsqu'elles sont destinées au secteur des aliments pour animaux domestiques.
In addition, the Commission decisions listed in recital 14, which should be repealed by the present act, provide for the animal health rules and certification for the importation of this fresh meat when intended for the pet food processing industry.

Je soussigné, déclare que les produits suivants: os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons) sont destinés à être importés par moi dans la Communauté. Je déclare en outre que ces produits ne seront à aucun moment détournés en vue de quelque utilisation que ce soit liée à l'alimentation, aux matières premières pour aliments des animaux, aux engrais organiques ou aux amendements et seront transportés directement vers l'établissement de transformation suivant:
I, the undersigned, declare that the following products: bones and bone products (excluding bone meal), horns and horn products (excluding hornmeal) and hooves and hoof products (excluding hoof meal) are intended to be imported by me into the Community, and I declare that these products will not be diverted at any stage for any use in food, feed material, organic fertilisers or soil improvers and will be conveyed directly to the following processing establishment:

En outre les animaux donneurs seront soumis, avec résultat négatif, au cours des 30 jours qui précèdent la collecte, à:
In addition, donor animals must undergo, during the thirty days before the collection, with negative results:

En outre, à compter du 1er janvier 2002, des tests post mortem aléatoires pour les ovins et les caprins de plus de 18 mois seront introduits pour les animaux sains abattus et pour les animaux trouvés morts.
Furthermore, as of 1 January 2002 random post mortem testing of sheep and goats over 18 months from healthy animals at slaughter and from fallen stock will be introduced.

En outre, les efforts d'adaptation du cadre juridique seront poursuivis et le coût de la multiplicité de procédures de certification analysé; de même, la qualité de l'information sera élevée grâce notamment à l'appui de tous les réseaux mis en place dans ce domaine (EIC, BC-NET,etc)/.- 2 - Enfin, la mise en réseau des bourses et banques de données de sous-traitance européennes fera l'object d'une étude spécifique afin de promouvoir le développement du partenariat entre entreprises de sous- traitance ainsi que la stimulation des contacts entre donneurs d'ordres et sous-traitants.
In addition, efforts to adapt the legal framework will be continued and the cost of the large number of certification procedures analysed. Likewise, the quality of information will be raised, particularly with the back-up available from the various networks established in this field (EIC, BC-Net, etc.)./.. - 2 - Lastly, the possibility of linking up European subcontracting exchanges and databanks will be dealt with in a specific study aimed at promoting partnership between subcontracting firms and stimulating contacts between main contractors and subcontractors.

considérant toutefois que cette liste est établie sous réserve des modifications ou compléments qu'il y aura lieu de lui apporter selon la procédure prévue à l'article 30 de la directive 72/462/CEE ; qu'il pourra notamment se révéler nécessaire, en particulier sur la base d'informations complémentaires, de limiter ou d'étendre l'autorisation d'importer certaines catégories d'animaux et de viandes fraîches ; que, en outre, il pourra être nécessaire, dans certains cas, de préciser, tant en ce qui concerne les animaux que les viandes fraîches, les parties de pays en provenance desquelles les importations seront autorisées;
Whereas, however, this list is drawn up subject to such amendments or additions as may be made to it in accordance with the procedure laid down in Article 30 of Directive 72/462/EEC ; whereas it may prove necessary in the light of further information to limit or extend the authorizations for importing certain categories of animals and fresh meat ; whereas, it may also be necessary in certain cases in respect both of the animals and of fresh meat to specify the parts of countries from which imports will be authorized;

En outre, seront également exemptées ou considérées comme n'étant pas contestables du point de vue de la concurrence d'autres obligations, notamment l'utilisation exclusive de la marque du donneur de licence, le respect de normes de qualité, la rétro- concession de licences, l'obligation de payer des redevances même pendant une certaine période après la chute du savoir-faire dans le domaine public et l'obligation de cesser l'utilisation du savoir-faire après la cessation du contrat.
Other obligations - such as the exclusive use of the licensor's trade mark, compliance with quality standards, grant-back, the obligation to pay royalties even for a certain period after the know-how has entered the public domain, and the obligation not to use the know-how further after the contract has come to an end - would also be exempt or could be considered to fall outside the scope of the competition rules.