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Bébé du double espoir
Bébé-donneur
Bébé-médicament
Donneur de droit de rétention
Donneur de gage
Donneur de privilège
EUIPO
Enfant donneur
Enfant-donneur
Enfant-médicament
IAD
Insémination artificielle avec donneur
Insémination artificielle avec sperme de donneur
Insémination artificielle hétérologue
Insémination artificielle par donneur
Insémination artificielle à partir d'un donneur
Insémination avec donneur
Insémination hétérologue
Insémination par donneur
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marque du donneur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
insémination artificielle avec donneur [ IAD | insémination avec donneur | insémination artificielle par donneur | insémination par donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination hétérologue | insémination artificielle hétérologue ]

donor insemination [ DI | insemination by donor | artificial insemination by donor | heterologous artificial insemination | heterologous insemination ]


insémination artificielle avec donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle par donneur | IAD [Abbr.]

artificial insemination by donor | AID [Abbr.]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


donneur de gage [ donneur de droit de rétention | donneur de privilège ]

lien giver


enfant-donneur [ enfant donneur | bébé-donneur | bébé du double espoir | bébé-médicament | enfant-médicament ]

saviour sibling [ saviour baby | saviour child ]


insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle avec donneur | IAD | insémination artificielle par donneur | IAD | insémination hétérologue

artificial insemination by donor | AID | donor insemination | heterologous insemination


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


insémination artificielle à partir d'un donneur | insémination artificielle avec donneur | IAD [Abbr.]

artificial insemination by a donor


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.


L’obligation pour le preneur d’utiliser la marque du donneur peut également favoriser la diffusion de la technologie en permettant au donneur d’être identifié comme la source de la technologie utilisée.

An obligation on the licensee to use the licensor's trademark may also promote the dissemination of technology by allowing the licensor to identify itself as the source of the underlying technology.


obligation d’utiliser la marque du donneur ou d’indiquer le nom du donneur sur le produit.

obligations to use the licensor's trade mark or indicate the name of the licensor on the product.


un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même;

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself;


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Mais les grandes marques et donneurs d’ordre occidentaux dominant encore le marché du jouet, il leur revient, ainsi qu’aux importateurs et aux distributeurs, de faire respecter les cahiers des charges reflétant la législation communautaire, pour garantir un niveau élevé de protection de la santé de nos enfants.

However, since large western toy manufacturers and buyers still dominate the market, it is their job, and the job of importers and distributors, to ensure that specifications in keeping with Community legislation are laid down and complied with, thus ensuring a high level of protection for our children's health.


Un de ces systèmes part du principe que le donneur décédé aurait marqué son accord à la transplantation.

In one system, it is presumed that the deceased donor would have consented to the transplantation.


f) obligation d'utiliser la marque du donneur ou d'indiquer le nom du donneur sur le produit.

(f) obligations to use the licensor's trade mark or indicate the name of the licensor on the product.


L'obligation pour le preneur d'utiliser la marque du donneur peut également favoriser la diffusion de la technologie en permettant au donneur d'être identifié comme la source de la technologie utilisée.

An obligation on the licensee to use the licensor's trademark may also promote the dissemination of technology by allowing the licensor to identify himself as the source of the underlying technology.


Je tiens également à saluer la volonté affichée par les co-rapporteurs de ne pas s'ériger en donneurs de leçons : "Chacun a autant à donner qu'à recevoir", et rares sont les domaines dans lesquels cette marque d'humilité est aussi nécessaire que pour la coopération Nord-Sud.

I would also like to commend the co-rapporteurs’ intention not to set themselves up as role models: we all have as much to give as we have to receive, and there are few areas in which this humility is as necessary as in North-South cooperation.


En outre, seront également exemptées ou considérées comme n'étant pas contestables du point de vue de la concurrence d'autres obligations, notamment l'utilisation exclusive de la marque du donneur de licence, le respect de normes de qualité, la rétro- concession de licences, l'obligation de payer des redevances même pendant une certaine période après la chute du savoir-faire dans le domaine public et l'obligation de cesser l'utilisation du savoir-faire après la cessation du contrat.

Other obligations - such as the exclusive use of the licensor's trade mark, compliance with quality standards, grant-back, the obligation to pay royalties even for a certain period after the know-how has entered the public domain, and the obligation not to use the know-how further after the contract has come to an end - would also be exempt or could be considered to fall outside the scope of the competition rules.


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