Traduction de «outre justifié d’exclure » (Français → Anglais) :

Il semble en outre justifié d’exclure les droits liés aux brevets de la portée de la directive proposée, car cela permettra d’éviter de préjuger du contenu de futures dispositions à ce sujet et cela réduira la portée de cette directive à la seule propriété intellectuelle.
In addition, it seems justified to exclude patent rights from the scope of the proposed directive, as this will make it possible to avoid determining the content of future provisions in this regard and will restrict the scope of the directive in question to intellectual property only.

En outre, dans le cas d’un donneur décédé, et dans le cas d’un donneur vivant lorsque cela se justifie, un examen physique du corps doit être effectué afin de détecter tous les signes qui pourraient suffire à exclure le donneur, ou qui doivent être évalués à la lumière des antécédents médicaux et personnels du donneur.
In addition, in the case of a deceased donor, and in the case of a living donor when justified, a physical examination of the body must be performed to detect any signs that may be sufficient in themselves to exclude the donor or which must be assessed in the light of the donor’s medical and personal history.

En outre, ce risque minimal de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme justifie également la décision d’exclure de la directive les sociétés qui n’offrent qu’occasionnellement des services financiers limités.
In addition, the minimal risk of money laundering or terrorist financing also justifies the decision to exclude companies only occasionally offering limited financial services from the directive.