Traduction de «outils seraient soumis » (Français → Anglais) :

Ces outils seraient soumis à une période d'essai de cinq ans, et si, au cours de cette période, on estimait que les avantages l'emportaient sur les risques, le législateur aurait alors la possibilité de les renouveler.
The tools would be given a five year trial period, and if during that period it emerged that their benefit outweighed their risk, lawmakers would then have the opportunity to renew them.

23. rappelle les conclusions du CAGRE du 11 octobre 2004 concernant la Libye: " Le Conseil a rappelé que les transferts d'armes à la Libye seraient soumis au Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et a décidé qu'un régime spécial post-embargo pour les transferts d'armes (dit "boîte à outils"), qui consiste en une panoplie de dispositions en cours d'élaboration au sein du Conseil, serait appliqué"; invite la Présidence à définir le statut d'une telle "boîte à outils";
23. Recalls the GAERC Conclusions on Libya of 11 October 2004, which stated: "The Council recalled that arms transfers to Libya will be subject to the EU Code of Conduct on Arms Exports and decided that a special post-embargo arms transfers regime ("toolbox"), which is presently being developed within the Council, will apply"; calls on the Presidency to set out the status of this toolbox;

23. rappelle les conclusions du Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 11 octobre 2004 concernant la Libye: "Le Conseil a rappelé que les transferts d'armes à la Libye seraient soumis au Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et a décidé qu'un régime spécial post-embargo pour les transferts d'armes (dit "boîte à outils"), qui consiste en une panoplie de dispositions en cours d'élaboration au sein du Conseil, serait appliqué"; invite la Présidence à définir le statut d'une telle "boîte à outils";
23. Recalls the Conclusions of the General Affairs and External Relations Council on Libya of 11 October 2004, which stated: “The Council recalled that arms transfers to Libya will be subject to the EU Code of Conduct on Arms Exports and decided that a special post-embargo arms transfers regime (‘toolbox’), which is presently being developed within the Council, will apply”; calls on the Presidency to set out the status of this toolbox;