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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
N'oublions pas le cadet!
N'oublions pas le soldat
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «oublions les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Robert Marleau: Si nous avons affaire à l'occasion à un projet de loi controversé qui nécessite 150 à 300 amendements.Et n'oublions pas qu'ils ne sont pas tous rédigés par nous; un grand nombre d'amendements sont rédigés par les attachés de recherche du caucus du parti.

Mr. Robert Marleau: If the occasional controversial bill that requires 150 to 300 amendments.And let's not forget they're not all drafted by us; a lot of amendments are drafted in the party caucus research.


N’oublions pas que 400 amendements ont été déposés pour le rapport Arlacchi.

Let us not forget that more than 400 amendments were made to the Arlacchi report.


Très souvent, une législation proposée est modifiée par des amendements substantiels généralement adoptés à la hâte, alors que s’ils peuvent vraiment améliorer la législation, ils peuvent aussi la rendre bien pire, ne l’oublions pas.

Very often, legislation is proposed and we change it with significant amendments which are often adopted in a hurried manner. It can really improve the legislation, but it can also make it much worse, and we should bear that in mind.


Cet amendement ne s’applique qu’aux nouveaux États membres qui - ne l’oublions pas - ont de grandes communautés marginalisées de migrants qui vivent dans des zones rurales.

This amendment applies only to the new Member States which, let us not forget, have large marginalised migrant communities living in rural areas.


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Le président: Chers collègues, oublions l'amendement G-48.

The Chair: We can ignore G-48, colleagues.


Nous allons maintenant passer au vote au sujet de l’amendement CA-2 tel qu’il a été modifié (L’amendement est adopté) Le président : J’ai l’impression que nous sommes en train de nous réjouir et que nous oublions de traiter de l’amendement NDP-11 avant que le président passe à l’amendement NDP-12.

We will now vote on CA-2 as amended (Amendment agreed to) The Chair: I sense that we are rejoicing and we're forgetting to ask to deal with NDP-11 before the chair goes to NDP-12.


N'oublions pas toutefois que ce cas de figure s'applique également aux étudiants de l'UE qui font leurs études en dehors de leur pays d'origine et qui pourraient également choisir de rester dans le pays où ils ont étudié une fois qu'ils ont obtenu de hautes qualifications. D'où les amendements sur cette question.

However, it should not be forgotten that this question also applies to EU students studying outside their own country of origin and who might also choose to stay in the country where they have obtained advanced qualifications. Hence the thrust of the relevant amendment.


Ainsi, pour en venir concrètement au rapport de M. Pronk, je tiens à souligner à mon tour que l'adoption des amendements 4 et 5 concernant l'information destinée aux entreprises et le guide de bonne pratique - dont je reconnais qu'il pourrait être amélioré et plus contraignant, mais n'oublions pas que ces amendements ont été acceptés en deuxième lecture -, a mis en valeur toute l'importance de la procédure de codécision et de coopération du Parlement et de la Commission.

With reference to Mr Pronk’s report, I too should like to stress that the adoption of Amendment Nos 4 and 5 on information to undertakings and vade mecum, which I agree could be improved and made more binding – not forgetting that these amendments were accepted at second reading – just goes to show the importance of the codecision and cooperation procedures of Parliament and the Commission.


Le sénateur Cordy: Ayant entendu un ancien leader du gouvernement au Sénat, maintenant dans l'opposition, proposer l'adoption immédiate du projet de loi, je trouve très tentant de dire: oublions les amendements.

Senator Cordy: Hearing a former Leader of the Government in the Senate who is now in opposition say that he has moved the immediate passage of a government bill makes it extremely tempting to say, ``Let's forget the amendments'.


Le sénateur Morin: Oublions les amendements. Permettez-moi plutôt de vous poser deux questions.

Senator Morin: Let us forget about the amendments and let me ask you two questions instead.


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