Traduction de «orpheline celle-ci sera réputée » (Français → Anglais) :

Une fois que cette recherche diligente aura permis d'établir que l'œuvre est orpheline, celle-ci sera réputée être une œuvre orpheline dans toute l'UE, ce qui évitera de multiplier les recherches.
Once the diligent search establishes the ‘orphan status’ of a work, the work in question will be deemed an orphan work throughout the EU, obviating the need for multiple diligent searches.

Que, sur adoption de la présente motion, celle-ci sera réputée avoir été renvoyée aux comités sénatoriaux permanents des Affaires étrangères, et de la Défense et de la sécurité pour étude et rapport à cette Chambre dans les 30 jours qui suivent.—(L'honorable sénateur Stratton).
That upon adoption of this motion, the said motion should be deemed referred to the Standing Senate Committees on Foreign Affairs and Defence and Security for study and report back to the Chamber in the next 30 days.—(Honourable Senator Stratton).

Que, sur adoption de la présente motion, celle-ci sera réputée avoir été renvoyée aux comités sénatoriaux permanents des affaires étrangères, et de la défense et de la sécurité pour étude et rapport à cette Chambre dans les 30 jours qui suivent.—(L'honorable sénateur Stratton).
That upon adoption of this motion, the said motion should be deemed referred to the Standing Senate Committees on Foreign Affairs and Defence and Security for study and report back to the Chamber in the next 30 days.—(Honourable Senator Stratton)

- Que, sur adoption de la présente motion, celle-ci sera réputée avoir été renvoyée aux comités sénatoriaux permanents des affaires étrangères et de la défense et de la sécurité pour étude et rapport à cette Chambre dans les 30 jours qui suivent.
- That upon adoption of this motion, the said motion should be deemed referred to the Standing Senate Committees on Foreign Affairs and Defence and Security for study and report back to the Chamber in the next 30 days.

- Que, sur adoption de la présente motion, celle-ci sera réputée avoir été renvoyée aux Comités sénatoriaux permanents des Affaires étrangères, et de la défense et de la sécurité pour étude et rapport à cette Chambre dans les 30 jours qui suivent.
- That upon adoption of this motion, the said motion shall be deemed referred to the Standing Senate Committees on Foreign Affairs and Defence and Security for study and report back to the Chamber in the next 30 days.

Que sur adoption de la présente motion, celle-ci sera réputée avoir été renvoyée aux comités sénatoriaux permanents des Affaires étrangères, et de la Défense et de la sécurité pour étude et rapport à cette chambre dans les 30 jours qui suivent.
That upon adoption of this motion, the said motion should be deemed referred to the Standing Senate Committees on Foreign Affairs and Defence and Security for study and report back to the Chamber in the next 30 days.