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Traduction de «orientations qu'elle entendra » (Français → Anglais) :

Pourquoi les orientations sont-elles importantes et pourquoi doivent-elles être mises à jour maintenant?

Why is guidance important, and why does it have to be updated now?


Conformément à sa communication de 2005, la Commission examinera si des PPR peuvent être mis en place dans d’autres régions, telles que l’Afrique du Nord, la Corne de l’Afrique, l’Afghanistan et le Moyen-Orient, et elle fera éventuellement des propositions dans ce sens.

The Commission will examine – in line with its Communication of 2005 – whether RPPs can be developed in other regions, such as northern Africa, the horn of Africa, Afghanistan and the Middle East, and may potentially make new proposals in this regard.


2. Des orientations concernant les règles en matière de transferts de déchets et la définition des navires en fin de vie seraient-elles utiles pour améliorer l'application de la réglementation et les pratiques commerciales, et quelle forme ces orientations devraient-elles revêtir ?

2. Would guidance on waste shipment rules and definitions on end-of-life ships help to improve implementation of rules and business practices, and what form should it take?


Cette région jouxte des zones du Moyen-Orient qui sont importantes d'un point de vue stratégique: elle est bordée par la mer Rouge, voie maritime essentielle pour le commerce et l'approvisionnement de l'UE, notamment en énergie; elle est voisine de l'Arabie saoudite, premier producteur pétrolier du monde; elle est traversée par le Nil dont le bassin revêt une importance vitale pour l'Égypte (dont la stabilité constitue également un élément capital de la stabilité en Méditerranée et au Moyen-Orient) et elle est très proche de pays couverts par la politique de voisinage de l'UE, tant en Afrique du Nord qu'au Proche-Orient.

It adjoins strategically important parts of the Middle East: it flanks the Red Sea waterway, which is crucial for EU trade and supplies, particularly energy; it is a neighbour of Saudi Arabia, the world’s largest oil producer ; it straddles the Nile basin, which is of central importance to Egypt (whose stability in turn is an important element of Mediterranean and Middle East stability); and it is in close proximity to countries covered by the EU Neighbourhood policy, both in North Africa and the Near East..


* Pour renforcer la sécurité juridique, serait-il avantageux de mettre au point des orientations pratiques non contraignantes * Ces orientations devraient-elles plutôt prendre la forme de recommandations de la Commission ou d'une liste indicative d'exemples de ce qui est permis et illicites annexée à la directive *

* Would it be useful for non-binding practical guidance to be developed* Would this guidance be preferable in the form of Commission recommendations or through an indicative list of permitted and illicit examples annexed to the directive*


* Pour renforcer la sécurité juridique, serait-il avantageux de mettre au point des orientations pratiques non contraignantes * Ces orientations devraient-elles plutôt prendre la forme de recommandations de la Commission ou d'une liste indicative d'exemples de ce qui est permis et illicites annexée à la directive *

* Would it be useful for non-binding practical guidance to be developed* Would this guidance be preferable in the form of Commission recommendations or through an indicative list of permitted and illicit examples annexed to the directive*


Il est possible, dans des conditions arrêtées par la Commission dans des orientations qu'elle adopte conformément à la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, de déroger à la fréquence normale des mises à jour.

Deviations from the frequency with which updates shall be performed may be made under circumstances laid down in Commission guidance adopted in accordance with the procedure laid down in Article 14(2).


Dégager et définir des priorités communes - orientations politiques- elles devront être prises en compte lors de l'éboration de nouvelles dispositions législatives.

Identification and development of common priorities - policy guidelines - to be taken into account when preparing new legislation


D'autre part, dans le cadre de la préparation et de la négociation avec les Etats membres concernés, des cadres communautaires d'appui ou des documents uniques de programmation relatifs aux sept régions ultrapériphériques, la Commission veillera, conformément aux orientations qu'elle a adoptées pour la période 2000-2006, à la mise en place et au renforcement des moyens financiers pour les entreprises, en particulier les dispositifs d'ingénierie financière tels que le capital-risque.

In addition, when it comes to prepare and negotiate with the Member States concerned the Community support frameworks (CSFs) and single programming documents (SPDs) for the seven outermost regions, the Commission will, in accordance with the guidelines it adopted for the 2000-2006 period, introduce and consolidate financial arrangements for companies, particularly financial engineering arrangements such as risk capital.


D'autre part, dans le cadre de la préparation et de la négociation avec les Etats membres concernés, des cadres communautaires d'appui ou des documents uniques de programmation relatifs aux sept régions ultrapériphériques, la Commission veillera, conformément aux orientations qu'elle a adoptées pour la période 2000-2006, à la mise en place et au renforcement des moyens financiers pour les entreprises, en particulier les dispositifs d'ingénierie financière tels que le capital-risque.

In addition, when it comes to prepare and negotiate with the Member States concerned the Community support frameworks (CSFs) and single programming documents (SPDs) for the seven outermost regions, the Commission will, in accordance with the guidelines it adopted for the 2000-2006 period, introduce and consolidate financial arrangements for companies, particularly financial engineering arrangements such as risk capital.




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orientations qu'elle entendra ->

Date index: 2022-12-14
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