Traduction de «éventuellement des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

proposition subsidiaire | proposition éventuelle
contingent proposal | subsidiary proposal

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de la majorité | proposition de majorité
majority proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le but de l'évaluation à mi-parcours de Tempus III, tel que défini dans le mandat, était d'évaluer la conception et la mise en œuvre du programme à la lumière de l'évolution de la situation socioéconomique des pays partenaires et des enseignements tirés des phases précédentes, en vue de la présentation éventuelle de propositions visant à la poursuite du programme après 2006.
The purpose of the Tempus III mid-term evaluation, as defined in the terms of reference, was to assess the design and implementation of Tempus III in the light of the changing socio-economic situation of the Partner Countries and lessons drawn from the previous phases, with a view to possible proposals for continuation of the programme after 2006.

Après consultation des partenaires sociaux, la Commission présentera éventuellement une proposition de directive sur la transférabilité des pensions professionnelles.
After consulting the social partners, the Commission might propose a Directive on the portability of occupational pensions.

La Commission européenne fera éventuellement des propositions afin d'assurer une mise en œuvre effective de normes et d'accords internationaux.
The European Commission may make proposals to ensure that international standards and agreements are fully implemented.

Ainsi, le rapporteur, au fait de l'existence de précédents dans des procédures similaires, a introduit un ensemble d'amendements de telle sorte que le Parlement soit dûment informé et puisse réagir en cas de tentative de révocation de la délégation, de présentation de propositions d'actes délégués ou d'objections éventuelles auxdites propositions de la part du Conseil.
Given the existence of precedents in similar procedures, the rapporteur has, therefore, introduced a series of amendments which seek to ensure that Parliament is duly informed and able to respond to any attempted revocation of the delegation, presentation of proposed delegated acts or the possible interposition by the Council of an objection to said proposals.

En fonction du résultat de cette analyse, la Commission présentera éventuellement une proposition législative ayant pour objet d'inscrire également cette catégorie dans le champ d'application de la directive.«
Depending on the outcome of this analysis, the Commission may present a legislative proposal to also include this category within the scope of the Directive.

Une autre solution consisterait à exiger de la Commission qu'elle élabore un rapport dans un certain délai à l'intention des colégislateurs, assorti éventuellement de propositions de modification d'actes législatifs.
Alternatively, the Commission could be required to draw up a report within a certain time-span to the co-legislators, with possible accompanying proposals for amending legislative acts.

La Commission étudie actuellement diverses options pour ce mécanisme en vue de soumettre éventuellement une proposition à la mi-2005.
The Commission is studying different options for such a mechanism in view to a possible proposal mid-2005.

Ne faudrait-il pas non plus chiffrer de manière précise les dispositions que le Conseil ajoute éventuellement aux propositions de la Commission à travers les positions communes ?
Also, when the Council adds provisions to Commission proposals in common position, they should be properly costed too?

Donc, comme vous pouvez le constater, Monsieur le Président, la Commission aborde cette problématique avec un esprit tout à fait ouvert, en s'appuyant sur de larges consultations, et ce ne sera qu'après avoir entendu, analysé et discuté, bien sûr, également avec le Parlement, que la Commission présentera éventuellement des propositions en vue de la révision de la directive.
Therefore, as you can see, Mr President, the Commission is approaching this issue with a completely open mind, taking extensive advice, and only after listening, analysing and discussing the issue with Parliament, of course, as well as others, will the Commission submit any proposals with a view to revising the directive.