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Vertaling van "orientations dégagées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Question 5 : Avez-vous des commentaires par rapport aux orientations dégagées ci-dessus ?

Question 5: Do you have comments on the guidelines identified above?


Question 5 : Avez-vous des commentaires par rapport aux orientations dégagées en ce qui concerne l'interaction entre un éventuel instrument "Rome I" et les conventions internationales existantes ?

Question 5: Do you have comments on the guidelines with regard to the relationship between a possible Rome instrument and existing international conventions?


Sur la base des orientations dégagées, les États membres présentent des programmes de stabilité ou de convergence (qui décrivent la situation de leurs finances publiques) et des programmes nationaux de réforme (qui exposent les mesures visant à stimuler la croissance et l'emploi) en avril afin de permettre à la Commission d'apprécier ces deux types de programme simultanément.

On the basis of their guidance, Member States present Stability or Convergence Programmes (looking at the situation of their public finances) and National Reform Programmes (looking at measures to boost growth and jobs) in April, so that the Commission can assess them simultaneously.


Les orientations présentées ci dessus cadrent avec la Politique de communication du gouvernement du Canada, qui est publiée par le Conseil du Trésor et qui s’applique à tous les ministères et organismes fédéraux.

The guidance described above is consistent with the “Communications Policy of the Government of Canada”, which is issued by the Treasury Board and applies to all departments and agencies.


Les ministères, les organismes ou les sociétés d’État qui adoptent des pratiques particulières pour coordonner la communication de renseignements aux parlementaires doivent faire en sorte que ces dernières soient conformes aux orientations présentées ci dessus.

To the extent that individual departments, agencies or crown corporations adopt particular practices to coordinate the provision of information to parliamentarians, these are expected to conform to the guidance described above.


Tenant compte des orientations dégagées par le débat sur son document de discussion et des enseignements de l'évaluation, la Commission a adopté le 26 juillet 2001 une proposition de règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers [8] comme prévu par l'article 63.1.a TCE.

Drawing on the ideas emerging from the debate on its discussion paper and the lessons of the evaluation, the Commission adopted a proposal for a Regulation on 26 July 2001 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national, [8] in accordance with Article 63(1)(a) of the EC Treaty.


Les orientations présentées ci-dessus quant aux objectifs, aux priorités et critères, aux instruments et aux moyens de mise en oeuvre des futures actions de l'Union dans le domaine de la recherche, ont été définies en fonction de ce que doit être leur objectif : contribuer, en combinaison avec d'autres actions de l'Union et d'autres initiatives européennes ou nationales, à la réalisation de l'"Espace européen de la recherche".

The guidelines set out above concerning the objectives, priorities, criteria, instruments and means of implementation for future EU research activities have been formulated on the basis of the objective of contributing, in combination with other EU activities and other European or national initiatives, to making a reality of the European Research Area.


- 2 - c) Les prix de l'anchois sont en légère baisse mais les retraits insignifiants et l'écart de prix très important entre prix d'orientation et prix moyen de marché autorisent une hausse de 1%. d) Pour la sardine méditerranéenne, compte tenu du caractère artificiel de la hausse et conformément aux orientations dégagées par le rapport sur la sardine (COM 219 final 7.8.87), il est proposé de réduire le prix d'orientation de ce produit de 1% afin de ne pas porter davantage atteinte à la compétitivité de l'industrie de la conserverie.

- 2 - c) Anchovy prices are slightly down but withdrawals are negligible and the considerable difference between the guide price and the average market price allows for an increase of 1%. d) Mediterranean sardines: in view of the artificial nature of the increase and in accordance with the guidelines set out in the report on sardines (COM(87)219 final of 7 August 1987), it is proposed that the guide price for this product be reduced by 1% in order not to further affect the competitiveness of the canning industry.


Elle vise essentiellement tant à confirmer les Programmes d'orientation pluriannuels 1993-1996, décidés par la Commission le 21 décembre 1992 suite aux orientations dégagées par le Conseil en novembre 1992, qu'à leur conférer un caractère contraignant.

Its main aim is to confirm the Multiannual Guidance Programmes for 1993- 1996, decided on by the Commission on 21 December 1992 following the guidelines worked out by the Council in November 1992 and to make them binding.


Sur la toile de fond des orientations dégagées la semaine dernière par la Commission sur la dimension externe du Grand Marché 1992, M. Dieter FRISCH, directeur général du Développement à la Commission, faitle25 octobre 1988 un exposé à Bonn sur les répercussions du Grand Marché sur les pays en voie de développement.

On 25 October, against the background of the guidelines set out by the Commission last week on the external dimension of 1992 and the single market, Dieter Frisch, the Director General responsible for Development at the Commission, spoke in Bonn about the repercussions the single market would have on the developing countries.




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orientations dégagées ci-dessus ->

Date index: 2025-07-28
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