Traduction de «orientations devraient également contenir » (Français → Anglais) :

Les formulaires types devraient également contenir des informations concernant le fait qu'il est possible que la partie ayant gain de cause n'obtienne pas le remboursement des frais de procédure dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas nécessaires ou étaient disproportionnés par rapport à la valeur du litige.
The standard forms should also contain information about the fact that the successful party may not be able to recover the costs of the proceedings to the extent that they are unnecessarily incurred or are disproportionate to the value of the claim.

Les orientations devraient également contenir des règles sur la façon d'éviter tout conflit d'intérêt, sur la divulgation des informations sensibles dans le cadre de transferts de membres du conseil de surveillance ou du conseil d'administration du gestionnaire de l'infrastructure et, s'il y a lieu, les gestionnaires qui leur font directement rapport, à toute position élevée auprès d'une autre entité juridique au sein de l'entreprise verticalement intégrée, dans des bâtiments séparés et sur l'accès protégé aux systèmes d'information.
The guidelines should also contain rules on how to avoid any conflict of interest, on the disclosure of sensitive information in the context of transfers of members of the supervisory or management board of the infrastructure manager and, if appropriate, the managers directly reporting to them, to any senior position with another legal entity within the vertically integrated undertaking, on separate premises and on protected access to information systems.

Les formulaires types devraient également contenir des informations concernant le fait qu'il est possible que la partie ayant gain de cause n'obtienne pas le remboursement des frais de procédure dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas nécessaires ou étaient disproportionnés par rapport à la valeur du litige.
The standard forms should also contain information about the fact that the successful party may not be able to recover the costs of the proceedings to the extent that they are unnecessarily incurred or are disproportionate to the value of the claim .

Afin d’éviter que les dispositions relatives à la rémunération ne soient contournées, ces orientations devraient également fournir davantage d’indications sur les personnes auxquelles s’appliquent les politiques et les pratiques de rémunération et sur l’adaptation des principes de rémunération à la taille de la société de gestion ou de la société d’investissement, à la taille des OPCVM qu’elles gèrent, à leur organisation interne et à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités.
In order to prevent circumvention of the provisions on remuneration, those guidelines should also provide further guidance on the persons to whom remuneration policies and practices apply and on the adaptation of the remuneration principles to the size of the management company or the investment company, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.

Ces alertes devraient également contenir des informations sur les mesures de prévention, de traitement et de réduction des dommages susceptibles de limiter le risque associé à la substance en question.
Those health alerts should also contain information regarding prevention, treatment and harm reduction measures that could be taken to address the risk of the substance.

Les statuts d'un parti politique européen ou d'une fondation politique européenne devraient également contenir une série de dispositions administratives et juridiques de base.
The statutes of a European political party or a European political foundation should also contain a series of basic administrative and legal provisions.

demande aux États membres de mettre en place et d'améliorer, en collaboration avec les partenaires sociaux, les canaux d'information sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants ainsi que de garantir à tous ces travailleurs le meilleur accès possible à l'information; recommande, à cette fin, la création de points d'information, s'inspirant des bonnes pratiques des États membres, au niveau régional et local, de services d'assistance et de sites internet apportant une assistance et des informations, également sous la forme de campagnes sur les droits des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants dans chaque État membre, dans la langue nationale et les autres langues pertinentes; souligne que les organisations de la société civile, telles que les organisations qui représentent les femmes et les migrants, devraient également être en mesure de fournir ces informations; relève que ces outils doivent aussi être mis au point d'une manière qui permette aux éventuels employeurs, notamment aux familles et aux agences, d'être informés des bonnes pratiques et des conseils et orientations pertinents, et que des contrats de travail types devraient être fournis afin de faire en sorte que les employeurs assument leurs responsabilités.
Calls on the Member States to put in place and improve, in collaboration with social partners, information channels on the rights of domestic workers and carers and to ensure the highest information accessibility for all workers; recommends, to that end, to establish information points, following best practice in Member States, at regional and local level, helplines and websites providing assistance, information also in the form of campaigns on the rights of domestic workers and carers in each Member State in the national language and other appropriate languages; emphasises that civil society organisations such as organisations working on behalf of women and migrants should also be able to provide this information; points out that these tools must also be developed in a way that allows best practice, relevant advice and guidance to be given to possible employers, including families and agencies and that model employment contracts should be offered in order to ensure that employers carry out their responsibilities.

Les projets de plans budgétaires devraient également contenir des informations sur l'impact budgétaire estimé des mesures discrétionnaires au niveau de chaque sous-secteur, dans les tableaux 5.a, 5.b et 5.c de l'annexe.
DBPs should also contain information on the estimated budgetary impact of discretionary measures at the level of each sub-sector, included in tables 5.a, 5.b and 5.c of the Annex.

Ces orientations devraient également définir des répertoires communs de sous-catégories en ce qui concerne le secteur d’activité et la nature des informations réglementées.
The guidelines should also develop common lists for the purposes of establishing sub-category labels with regard to industry/branch of trade and type of regulated information.