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Vertaling van "orientation sera réexaminée " (Frans → Engels) :

Je voudrais assurer le Parlement qu'il n'est pas dans l'intention de la Commission de faire en sorte que cette orientation représente une dérogation supplémentaire de fait à l'approche du pays d'origine, et que cette orientation sera réexaminée pour tenir compte des avancées et de la plus grande harmonisation des législations en matière de protection des consommateurs, avec pour objectif que cette orientation devienne superflue avant le délai de 2005 fixé à Lisbonne en vue d'un marché européen intégré dans les services financiers.

I should like to assure Parliament that it is not the Commission's intention for the guidance to represent a de facto additional derogation to the country-of-origin approach and that the guidance will be reviewed to take account of progress and further harmonisation of consumer protection rules, with the aim that it should become redundant by the 2005 Lisbon deadline for an integrated European market in financial services.


A l'issue du débat, la Présidence a constaté - un accord en vue d'une reprise rapide des négociations au sein de l'OCDE, ainsi que la volonté de faire preuve de la souplesse suffisante, sans toutefois mettre en cause la détermination de la Communauté d'éviter le recours à des initiatives unilatérales ; - une orientation favorable sur le principe de la prorogation pour un an du régime instauré par la 7e Directive ; en conséquence, le COREPER a été chargé de poursuivre l'examen de la proposition, dès réception de l'avis du Parlement européen, en vue de l'adoption formelle de celle- ci dans les meilleurs délais ; - un accord sur la décla ...[+++]

At the close of the debate, the Presidency noted; - agreement on the rapid resumption of negotiations within the OECD, and a willingness to show sufficient flexibility, without calling into question the Community's determination to avoid recourse to unilateral measures; - a favourable approach to the principle of a one-year extension of the arrangements established by the 7th Directive; COREPER was accordingly asked to continue examining the proposal as soon as the European Parliament's Opinion had been received, with a view to formal adoption of the proposal as soon as possible; - agreement on the following statement: "The Council a ...[+++]




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orientation sera réexaminée ->

Date index: 2025-07-12
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