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Traduction de «navale sera réexaminée » (Français → Anglais) :

A l'issue du débat, la Présidence a constaté - un accord en vue d'une reprise rapide des négociations au sein de l'OCDE, ainsi que la volonté de faire preuve de la souplesse suffisante, sans toutefois mettre en cause la détermination de la Communauté d'éviter le recours à des initiatives unilatérales ; - une orientation favorable sur le principe de la prorogation pour un an du régime instauré par la 7e Directive ; en conséquence, le COREPER a été chargé de poursuivre l'examen de la proposition, dès réception de l'avis du Parlement européen, en vue de l'adoption formelle de celle- ci dans les meilleurs délais ; - un accord sur la déclaration suivante : "Le Conseil et la Commission déclarent que la politique communautaire dans le secteur de la con ...[+++]

At the close of the debate, the Presidency noted; - agreement on the rapid resumption of negotiations within the OECD, and a willingness to show sufficient flexibility, without calling into question the Community's determination to avoid recourse to unilateral measures; - a favourable approach to the principle of a one-year extension of the arrangements established by the 7th Directive; COREPER was accordingly asked to continue examining the proposal as soon as the European Parliament's Opinion had been received, with a view to formal adoption of the proposal as soon as possible; - agreement on the following statement: "The Council a ...[+++]




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Date index: 2022-01-08
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