Traduction de «organisé sans recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

recourir contre une décision
to appeal

recourir à des ressources
to draw on resources

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

Recourir à la recherche pour renforcer la coopération entre le Canada et la Chine
Using Research to Strengthen Canada - China Cooperation

Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates
Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57. souligne qu'au sein du marché intérieur, les nouveaux acteurs et les nouvelles entreprises, y compris les PME, qui n'ont pas recours à des pratiques fiscales agressives, sont défavorisées par rapport aux multinationales, ces dernières pouvant transférer leurs bénéfices ou recourir à d'autres formes d'optimisation fiscale à outrance en s'appuyant sur une panoplie de décisions et d'instruments qu'elles seules peuvent mettre en œuvre en raison de leur taille et de leur capacité à organiser des activités commerciales au niveau international; relève avec préoccupation que, toutes choses égales par ailleurs, la charge fiscale réduite qui pèse sur ces multinationales leur permet de dégager un volume plus élevé de bénéfices après impôt, ce qui crée des conditions de concurrence inéquitables avec leurs concurrents sur le marché unique qui n'ont pas la possibilité de recourir à cette optimisation fiscale à outrance et n'ont d'autre choix que de conserver un lien entre le lieu de génération des profits et le lieu d'imposition; relève que cette distorsion de la neutralité concurrentielle en faveur des multinationales va à l'encontre du principe fondamental du marché unique;
57. Stresses that, within the internal market, new entrants and firms, including SMEs, that do not use aggressive tax practices are penalised as compared with MNCs, which are able to shift profits or implement other forms of aggressive tax planning through a variety of decisions and instruments, available to them only by virtue of their size and their ability to arrange business internationally; notes with concern that, all other things being equal, the resulting lower tax liabilities leave MNCs with a higher post-tax profit and thereby create an uneven playing field with their competitors on the single market who do not have recourse to aggressive tax planning and keep the connection between where they generate profit and their place of taxation; points out that this distortion of a level playing field in favour of multinationals contradicts the fundamental principle of the single market;

L’organisation peut recourir à son propre personnel pour réaliser les audits, ou engager des auditeurs extérieurs.
The organisation may use its own staff as auditors, or engage outside auditors.

Ces éléments criminels peuvent être supérieurement organisés et recourir à des techniques sophistiquées (paradis fiscaux et financiers, par exemple) pour dissimuler l'identité des bénéficiaires effectifs ainsi que l'utilisation qui est faite des registres du pavillon des États qui ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas exercer leurs responsabilités en matière de répression.
These criminal elements can be highly organised, using sophisticated techniques such as finance and tax havens to hide the identity of beneficial owners as well as the use of flag registers that are unable or unwilling to exercise their law enforcement responsibilities.

2. Les organisations peuvent recourir à l’aide visée à l’article 32, disponible dans l’État membre dans lequel l’organisation introduit sa demande d’enregistrement.
2. Organisations may use the assistance referred to in Article 32 that is available in the Member State where the organisation applies for registration.

La Commission encourage les États membres (les autorités nationales et régionales concernées) à: · s’efforcer de mieux aligner leurs instruments de financement sur les initiatives de financement de l’UE et, partant, d’obtenir une meilleure synergie; cela vaut entre autres pour leurs programmes de recherche et d’innovation, en particulier lorsqu’ils sont liés à des initiatives de programmation commune et à l’AAD; · recourir au besoin aux Fonds structurels, en respectant les priorités du partenariat, notamment pour: – renforcer l’utilisation, la qualité et l’interopérabilité des TIC, notamment en matière de santé en ligne, et consolider la recherche, le développement technologique et l’innovation; – promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté, y compris en investissant dans les infrastructures sanitaires et sociales; – promouvoir la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes âgées tant dans l’accès au marché de l’emploi que sur les lieux de travail (modèles innovants et accessibles d’organisation du travail adaptés aux personnes âgées, vie professionnelle plus longue et plus saine, etc.); – stimuler les investissements visant à moderniser les systèmes nationaux et régionaux de santé, et donner la priorité, non plus aux soins en établissement, mais aux soins de proximité, tout en favorisant l’autonomie des personnes; · envisager d’englober les priorités et les objectifs du partenariat dans leurs priorités stratégiques afin de pouvoir recourir aux Fonds structurels; · s’engager dans les activités du partenariat par la voie de marchés publics portant sur des solutions innovantes performantes.
The Commission encourages Member States (including relevant national and regional authorities) to: · work towards better alignment and synergies of their funding instruments with EU funding initiatives; this includes their research and innovation programmes, in particular in connection with relevant Joint Programming Initiatives and AAL; · make effective use of Structural Funds, in line with the Partnership priorities, as appropriate, in particular with a view to: – enhancing the use, quality, interoperability of and access to ICT including e-health, and strengthening research, technological development and innovation; – promoting social inclusion and combating poverty, including through investing in health and social infrastructure; – promoting measures to fight against discrimination of older people both in accessing the labour market and in the work place (e.g. innovative, accessible and age-friendly forms of work organisation, longer healthier working lives); – fostering investments to modernise national and regional health systems, and giving priority to a shift from institutional care to community-based care, while enhancing independent living. · consider including the Partnership priorities and objectives among their strategic priorities in order to make use of structural funds; · engage in the activities of the Partnership through the procurement of more innovative and efficient solutions.

- la « logistique externalisée » (« third-party logistics ») est le fait, pour une organisation, de recourir à des logisticiens externes qui exécutent la totalité ou une grande partie de ses activités logistiques.
- ‘Third-party logistics’ means that an organisation uses external logistics providers that supply all or a considerable number of its logistical activities.

9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisations internationales et de la société civile, et à ce que l'examen parlementaire soit renforcé, tant au niveau des membres de l'OMC qu'à travers la création d'une Assemblée parlementaire de l'OMC;
9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member level and through the creation of a WTO Parliamentary Assembly;

considérant que la planification de l'offre et la régularisation des apports des adhérents des organisations de producteurs peut notamment être améliorée, entre autres , par le recours à la prévente contractuelle ; qu'il est dès lors opportun d'inciter les organisations de producteurs à recourir à cette méthode de commercialisation pour une partie significative de leur production, en leur accordant une indemnité forfaitaire pour une durée déterminée et dans certaines conditions ;
Whereas the planning of supply and regulation of deliveries by members of producer organisations may be improved, in particular, for example, by recourse to pre-sale contracts; whereas producer organisations should therefore be encouraged to market a substantial proportion of their production under contract by granting them a flat-rate allowance for a fixed period, subject to certain conditions;

considérant que la planification de l'offre et la régularisation des apports des adhérents des organisations de producteurs peut notamment être améliorée par le recours à la prévente contractuelle ; qu'il est dès lors opportun d'inciter les organisations de producteurs à recourir à cette méthode de commercialisation pour une partie significative de leur production, en leur accordant une indemnité forfaitaire pour une durée limitée et dans certaines conditions ;
Whereas the planning of supply and regulation of deliveries by members of producer organisations may be improved, in particular, by recourse to pre-sale contracts; whereas producer organisations should therefore be encouraged to market a substantial proportion of their production under contract by granting them a flat-rate allowance for a limited period, subject to certain conditions;

considérant par ailleurs que le deuxième régime d'aide à la constitution et au fonctionnement mentionné ci-avant est de nature à offrir à long terme des garanties additionnelles quant au fonctionnement des organisations de producteurs; qu'il y a lieu, par conséquent, de prévoir, à titre définitif, le maintien de ce seul régime tout en améliorant le niveau des aides; qu'une modification de la méthode de calcul des aides visant à prendre comme référence la valeur de la production effectivement commercialisée par les organisations de producteurs est, elle aussi, susceptible de mieux assurer que ces organisations exercent réellement les tâches qui leur sont assignées; qu'il convient cependant de prévoir la possibilité de recourir au premier régime d'aide pour une période limitée;
Whereas the second of the two systems of aid referred to above for the formation and operation of producers' organizations should, in the long term, help further to underpin the operation of the organizations concerned; whereas, accordingly, provision should be made for this particular system to be maintained definitely and for the level of the aid granted under it to be raised; whereas an adjustment in the method used for calculating the aid involving a reference to the value of the production actually marketed by the producers' organizations is also likely to help ensure that such organizations actually perform the tasks entrusted; whereas, however, provision should also be made for the possibility of having recourse to the first system of aid for a limited period;