Traduction de «organismes soient clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme manifestement distinct [ organisme clairement distinct ]
clearly identifiable body

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsque les tâches visées aux paragraphes 1 et 2 sont attribuées à plusieurs organismes, les responsabilités confiées à chacun de ces organismes soient clairement délimitées afin d'éviter tout chevauchement ou toute rupture de compétences.
3a. Member States shall ensure that where the tasks referred to in paragraphs 1 and 2 are allocated to more than one body, responsibilities are adequately delineated between those bodies in order to avoid any overlapping or lack of powers.

D’autres mesures proposées consistent notamment à recueillir des statistiques mises à jour et de meilleure qualité sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes; à définir clairement la notion de «travail de même valeur» et à promouvoir des systèmes de classification et d'évaluation des fonctions qui soient non discriminatoires du point de vue de l'égalité hommes-femmes; à renforcer le rôle des organismes chargés de promouvoir l'égalité dans la lutte contre les discriminations salariales entre hommes et femmes; à contrôler et à faire respecter le principe de l'égalité salariale ainsi que les actions de sensibilisation.
Other measures suggested include the collection of improved and up-to-date statistics on the gender pay gap; a clear definition of "work of equal value" and the promotion of gender-neutral job evaluation and classification systems; enhancing the role of national equality bodies in tackling gender pay discrimination; monitoring and enforcement of the equal pay principle and awareness-raising activities.

Dans la politique de communication, il est clairement indiqué, comme dans la Loi sur la responsabilité, que les sous-ministres ont la responsabilité de mettre en place toutes les mesures de contrôle et de suivi nécessaires pour s'assurer que les politiques du gouvernement soient suivies ou que les initiatives et activités de leur ministère et de leurs organismes soient conformes à ces politiques.
The communications policy, like the Accountability Act, clearly states that deputy ministers are responsible for putting in place all the necessary control and monitoring measures to ensure that the government's policies are complied with and that the initiatives and activities of their departments and agencies are consistent with those policies.

La CPP a découvert que la GRC ne s'était pas correctement occupée de la réinstallation et du changement de nom de la femme et elle a formulé les recommandations suivantes : que la politique de la GRC sur les réinstallations soit dûment respectée, que des protocoles d'entente soient clairement définis entre les parties concernées; que l'on sollicite l'aide de divers organismes sociaux; que l'on renforce le besoin de circonspection et de discrétion et que l'on maintienne un agenda pour s'assurer de prendre des mesures au moment opportun.
The commission found that the RCMP had mishandled the woman's relocation and name change. It recommended that RCMP policy relating to relocations be addressed, that a clearly defined memorandum of understanding be established between affected parties, that assistance of various social agencies be solicited, that the need to be circumspect and discreet be reinforced, and the maintenance of a diary date system to ensure that action is taken in an expedited manner.

8. demande la mise en place de campagnes d'information afin d'accroître la prise de conscience des consommateurs au sujet des pratiques et des produits dangereux durant la grossesse, en particulier le tabagisme – y compris le tabagisme passif – et la consommation d'alcool, mais aussi l'usage d'autres produits tels que les médicaments ou les produits chimiques, présentant un risque pour la santé lorsqu'ils sont consommés ou utilisés pendant la grossesse; invite la Commission à encourager les fabricants à mentionner clairement ce risque sur les emballages des produits, en question de manière à assurer que les femmes enceintes soient convenablement informées; demande aux institutions européennes, et en particulier à l'Agence européenne des médicaments, aux institutions nationales et aux organisations de consommateurs d'intervenir auprès de l'industrie pharmaceutique et de ses organismes représentatifs afin que, dans la préparation des médicaments, anciens ou nouveaux, il soit tenu compte de la diversité des groupes de consommateurs de ces médicaments, et d'abord des différences entre les hommes et les femmes;
8. Calls for information campaigns to enhance consumers' awareness about products and practices that are harmful during pregnancy, in particular smoking, including second hand smoke, and use of alcohol, but also other consumer goods, such as medicinal products or chemicals, that pose health risks when taken or used during pregnancy; calls on the Commission to encourage manufacturers clearly to state on the packaging of such products that such a risk exists, in order to ensure that pregnant women are properly informed; calls on the European institutions – particularly the European Medicines Agency –, national institutions and consumer organisations to approach the pharmaceutical industry and its representative bodies with a view to ensuring that due account is taken of consumer diversity, with specific reference to gender-based differences, in the preparation of pharmaceutical products old and new;

(E) S'agissant des organismes génétiquement modifiés, nous proposons que ceux-ci ne soient utilisés que comme porte-greffes des variétés souhaitées, et sous réserve que des études d'impact aient été effectuées au préalable concernant la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement, tout en s'assurant que l'objectif de la modification génétique soit clairement indiqué.
(E) As regards genetically modified organisms, your rapporteur proposes that they should be used only as stock onto which the required varieties are to be grafted and only after evaluation studies have been carried out to limit the hazards for human health and the environment, while at the same time clarifying the purpose of genetic modification.

Pour conclure, je tiens à déclarer sans équivoque que le Parti conservateur appuiera la création d'une liste nationale à la condition qu'elle soit définie de façon détaillée dans le projet de loi, à condition que les paramètres soient déterminés par le Parlement, à condition que nous sachions exactement qui administrera la liste et que les détails soient clairement énoncés, à condition que des exemptions raisonnables soient prévues pour les organismes de bienfaisance, les organisations politiques et les entreprises qui souhaitent communiquer avec leurs clients existants.
In conclusion, I want to state very clearly that the Conservative Party will support the establishment of a national registry as long as it is detailed in the legislation, as long as the parameters are set by Parliament, as long as we know exactly who is going to administer the list and the details are set out, and as long as there are some reasonable exemptions provided for charities, for political organizations and for companies that wish to contact their current customers.

17. souligne qu'il convient d'établir clairement le domaine de responsabilité des organismes nationaux de gestion des registres, tout comme celui de la partie contractante du service, en cas de conflit; demande par conséquent aux gouvernements des États membres de coordonner leurs politiques et leurs procédures d'enregistrement des domaines de premier niveau représentés par des codes de pays, de sorte que les utilisateurs soient traités de façon cohérente et que des politiques efficaces soient menées en vue de la résolution des différends, et encourage également la Commission à mettre en avant de nouvelles procédures efficaces de conciliation afin de renforcer les codes de conduite en matière d'enregistrement des noms de domaine;
17. Considers it necessary to establish clearly the scope of the responsibility of the national bodies administering the registers and of the service contractor, in the event of dispute; calls therefore on Member Governments to coordinate their Country Code top level domain registration policies and procedures, so that users are handled in a consistent manner and with effective dispute resolution policies, and further encourages the Commission to promote effective alternative dispute resolution procedures to reinforce the domain name registry codes of conduct;

17. souligne l'intérêt d'offrir le bénéfice des bonifications d'intérêt sur les prêts aux jeunes agriculteurs et non aux banques qui servent d'organisme de paiement; demande que des orientations claires soient définies en ce qui concerne les bonifications d'intérêt, ce qui rend nécessaire pour les banques de démontrer clairement que les bonifications d'intérêt ne sont pas prises en compte dans leur calcul pour la fixation du taux d'intérêt appliqué;
17. Stresses that it is important that the benefit of the interest rate subsidy should go to the young farmers involved rather than the bank through which it is paid; calls for clear guidelines on interest rate subsidies to be established in this respect, which require the banks to demonstrate transparently that the interest rate subsidy is not contributing to their calculation of the interest rate applied;

« Des membres éminents du Cabinet Trudeau voulaient que tous les organismes culturels ayant un lien de dépendance avec le gouvernement affichent plus clairement le logo du Canada et qu'elles soient sous contrôle plus direct du gouvernement grâce à un système de rapport strict».
“Senior members of Mr. Trudeau's cabinet wanted all the arm's length cultural agencies to carry the Canada logo more prominently and through a strict system of reporting to be brought under more direct government control”.