Traduction de «organisme manifestement distinct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme manifestement distinct [ organisme clairement distinct ]
clearly identifiable body

organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]
non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]

désigner un organisme distinct
designate a separate agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'UE.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Nonobstant cette contradiction, la disposition du Code RO, si elle était acceptée comme norme dans l'ordre juridique de l'Union, ferait manifestement courir un risque, à savoir que les exigences en matière d'agrément figurant dans le règlement (CE) no 391/2009, qui concernent l'intégralité des activités de l'organisme sans distinction de pavillon, ne pourraient plus être appliquées dans l'Union européenne.
Notwithstanding this contradiction, this provision of the RO Code, if accepted as a norm in the Union legal order, entails a manifest risk that the recognition requirements contained in Regulation (EC) No 391/2009 which pertain to the entire activity of the organisation, irrespective of flag, could no longer be enforced within the EU.

Manifestement, si l'écheveau des programmes publics est devenu si touffu qu'il faille un organisme distinct pour aider les entreprises à trouver un programme qui réponde à leur besoins, c'est qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond.
Clearly, something is wrong if the system of government programs has become so complex that we require a separate agency to help businesses find a program that meets their needs.

Le ministre des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador a dit que, bien que les discussions avec le gouvernement fédéral au sujet de la mise en oeuvre de la recommandation n 29 se poursuivent, Ottawa n'a manifesté aucun intérêt pour la création de cet organisme distinct chargé de la sécurité.
Newfoundland and Labrador’s Minister of Natural Resources said that although discussions with the federal government regarding the implementation of recommendation 29 are ongoing, Ottawa has not shown any interest in creating a separate body to regulate safety.

Les chercheurs sont également parvenus à tirer quelques conclusions d'ordre général, comme le fait, souligné par M. Arvidsson, que les substances chimiques incriminées ont sur l'embryon, le fœtus et l'organisme périnatal des effets totalement distincts de ceux qu'elles ont sur l'adulte et que ces effets se manifestent le plus souvent au niveau de la progéniture, et non à celui du parent ayant été exposé.
There are also some general conclusions that have been drawn by the research community such as the fact that the chemicals concerned have entirely different effects, as Mr Arvidsson said, on embryos, foetuses and perinatal organisms than on adults and that effects are more often manifested in offspring, rather than in a parent that has suffered exposure.