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Groupe de travail des ONS
Groupe de travail des organismes nationaux de sport
Les organismes nationaux de prévoyance sociale
NARS
Organisme bénéficiant de paiements de transfert
Organisme public bénéficiant de la garantie de l'Etat
Organismes d'aide nationaux

Traduction de «organismes nationaux bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme public bénéficiant de la garantie de l'Etat

State-guaranteed public body


organismes nationaux de recherche agronomique des pays en développement | NARS [Abbr.]

national agricultural research organisations in developing countries | NARS [Abbr.]


les organismes nationaux de prévoyance sociale

national social security schemes


Groupe de travail des organismes nationaux de sport [ Groupe de travail des ONS ]

National Sports Organization Working Group [ NSO Working Group ]


Groupe de travail des organismes nationaux de sport

National Sport Organizations Working Group


Répertoire des organismes nationaux de reconnaissance professionnelle des associations professionnelles nationales et des organismes nationaux d'agrément, pour diverses professions de la santé au Canada

Directory of National Certification Bodies, National Professional Associations and National Accreditation Agencies, for various health manpower groups in Canada


organisme bénéficiant de paiements de transfert

Transfer Payment Agency | TPA


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces paiements à des organismes nationaux bénéficient donc d'un traitement plus favorable que les cotisations versées pour des produits financiers similaires à des institutions financières analogues établies dans d'autres États membres de l'Union et États de l'EEE.

Such domestic payments are, therefore, treated more favourably than contributions paid into similar financial products and institutions established in other EU Member States and EEA States.


Pour la mise en œuvre de la composante services de Copernicus, la Commission peut s'appuyer, lorsque cela est dûment justifié par la nature particulière de l'action et l'expertise spécifique, sur des entités compétentes, telles que l'Agence européenne pour l'environnement, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), d'autres agences, groupements ou consortiums d'organismes nationaux ...[+++] européens compétents, ou sur tout autre organisme compétent pouvant bénéficier d'une délégation conformément au règlement financier.

In the implementation of Copernicus service component, the Commission may rely, where duly justified by the special nature of the action and specific expertise, on competent entities, such as the European Environment Agency, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), the European Maritime Safety Agency (EMSA) and the European Union Satellite Centre (SATCEN), the European Centre for Medium-Range Weather Forecasts (ECMWF), other relevant European agencies, groupings or consortia of national bodies, or any relevant body potentially eligible ...[+++]


4. Les États membres informent les personnes concernées que les données les concernant sont susceptibles d'être traitées par des organismes nationaux et de l'Union conformément au paragraphe 1 et qu'elles bénéficient à cet égard des droits énoncés dans les règles en matière de protection des données figurant dans la directive 95/46/CE et le règlement (CE) no 45/2001, respectivement.

4. Member States shall inform the data subjects that their personal data may be processed by national and Union bodies in accordance with paragraph 1 and that in this respect they enjoy the rights set out in the respective data protection rules of Directive 95/46/EC and Regulation (EC) No 45/2001.


4. Les États membres informent les personnes concernées que les données les concernant sont susceptibles d'être traitées par des organismes nationaux et de l'Union conformément au paragraphe 1 et qu'elles bénéficient, à cet égard, des droits énoncés dans la directive 95/46/CE et le règlement (CE) no 45/2001, respectivement.

4. Member States shall inform the data subjects that their personal data may be processed by national and Union bodies in accordance with paragraph 1, and that in this respect they enjoy the rights set out in Directive 95/46/EC and Regulation (EC) No 45/2001, respectively.


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Tous les citoyens de l'Union ont droit à bénéficier d'une protection juridique contre les discriminations directes et indirectes, à jouir de l'égalité de traitement en matière d'emploi, à recevoir l'assistance des organismes nationaux de promotion de l'égalité et à porter plainte dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

All EU citizens are entitled to legal protection against direct and indirect discrimination, equal treatment in employment, to receive help from national equality bodies and to make a complaint through a judicial or administrative procedure.


Il convient que les informations échangées par les autorités compétentes entre elles et entre ces dernières et les organismes nationaux d’accréditation ou d’autres autorités nationales bénéficient des garanties les plus rigoureuses de confidentialité et de secret professionnel et soient traitées conformément au droit national et au droit de l’Union en vigueur.

Information exchanges between competent authorities and between competent authorities and national accreditation bodies or other national authorities should be governed by the strictest guarantees of confidentiality and professional secrecy and be handled in accordance with applicable national and Union law.


Deuxièmement, la désignation en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts permet aux groupes artistiques à but non lucratif de bénéficier d'un traitement fiscal équivalent à celui des organismes de bienfaisance.

Second, the designation of the national art service organization provides not for profit arts groups with a tax treatment equivalent to that of charities.


La Commission s'adressera aux organismes nationaux chargés du traitement des plaintes pour discrimination, ainsi qu’aux autorités chargées de faire appliquer la loi, pour garantir aux consommateurs la possibilité de bénéficier pleinement du marché unique.

The Commission will engage with the) national bodies treating complaints of discriminatory treatment as well as with the competent enforcement authorities to ensure consumers are able to fully benefit from the Single Market.


Enfin, les pays tiers bénéficiant d'une aide de l'UE auront la possibilité d'en déléguer la gestion à des organismes nationaux agréés.

Finally, a possibility to delegate the management of the funds to duly recognised national organisations will be given to third countries receiving EU aid.


Nous n'accepterons plus de travailler avec des ressources très limitées alors que nous effectuons le même travail que l'ensemble des organismes autochtones nationaux, qui eux bénéficient d'un financement élevé (1145) Nous exigeons de recevoir le même niveau de financement que nos homologues masculins.

It is no longer acceptable that we work with very limited resources while doing the same work as all of the other national aboriginal organizations, which do have the high levels of funding to do this work (1145) We demand that we be funded at a level that is equal to our male counterparts.




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organismes nationaux bénéficient ->

Date index: 2020-12-30
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