Traduction de «organismes de réglementation devraient agir rapidement » (Français → Anglais) :

En matière d’administration de la LIC, les ministres de l’Industrie et du Patrimoine canadien devraient agir rapidement et bien prendre en considération les réalités du marché mondial. Lorsque cela s’avère pertinent, ils devraient, pour veiller au respect de la LIC, fournir aux parties des opinions exécutoires et d’autres avis moins formels en ce qui a trait aux transactions envisagées, et ce, en temps opportun.
In administering the ICA, the ministers of Industry and Canadian Heritage should act expeditiously and give appropriate weight to the realities of the global marketplace and, in appropriate cases, the ministers should provide binding opinions and other less formal advice to parties concerning prospective transactions on a timely basis to ensure compliance with the ICA.

Troisièmement, là où la réglementation a entraîné une distorsion des prix, les organismes de réglementation devraient agir rapidement afin que les prix correspondent à ce qu'il en coûte pour offrir le service.
Third, where regulation has distorted the prices, regulators should move quickly to ensure that prices reflect the costs of providing the service.

Dans la mesure où l'application de la procédure de réglementation avec contrôle dans les délais normaux pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, retarder l'adoption des mesures d'exécution, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces mesures soient adoptées en temps utile.
Given that the conduct of the regulatory procedure with scrutiny within the normal time limits could, in certain exceptional situations, impede the timely adoption of implementing measures, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure the timely adoption of those measures.

(2) Dans des situations exceptionnelles pouvant nécessiter une réaction rapide de la part de la Communauté à des changements majeurs de l'environnement financier, le Parlement européen, les États membres au sein du Conseil et la Commission devraient agir rapidement pour veiller à ce que la confiance des marchés ne soit pas entamée.
(2) In the event of exceptional situations that could require a quick Community response to major changes in the financial environment, the European Parliament, the Member States within the Council, and the Commission should act speedily in order to ensure that market confidence is not undermined .

(2) Dans des situations exceptionnelles nécessitant une réaction rapide de la part de la Communauté à des changements importants de l’environnement financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement pour veiller à ce que la confiance des marchés ne soit pas entamée.
(2) In the event of exceptional situations that could require a quick Community response to major changes in the financial environment, the European Parliament, the Council, the Commission and the Member States should act speedily in order to ensure that market confidence is not undermined.

Étant donné que le déroulement dans les délais normaux de la procédure de réglementation avec contrôle peut, dans certaines situations exceptionnelles, empêcher l'adoption en temps voulu des mesures d'application, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin d'assurer l'adoption en temps utile de ces mesures ,
Given that the conduct of the regulatory procedure with scrutiny within the normal time-limits could, in certain exceptional situations, impede the timely adoption of implementing measures, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure the timely adoption of those measures ,

En tenant compte du fait que l'application de la procédure de réglementation avec contrôle dans les délais normaux pourrait , dans certaines situations exceptionnelles, retarder l'adoption des mesures d'exécution, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces mesures soient adoptées dans les délais .
Given that the conduct of the regulatory procedure with scrutiny within the normal time limits could, in certain exceptional situations, impede the timely adoption of implementing measures, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure the timely adoption of those measures .

Nous comprenons les difficultés financières avec lesquelles les producteurs doivent composer dans des situations de crise, mais il ne faut pas perdre de vue que le Canada possède un système de sécurité qui permet au gouvernement et à ses agences de réglementation d'agir rapidement pour éliminer une maladie et indemniser les producteurs de leurs pertes.
We understand the financial difficulties that those producers face in these kinds of times. However, keep in mind that in Canada we have a safety net system that allows the government and its regulatory authorities to act quickly, to get rid of a disease and compensate producers for those losses.

[Français] Mme Christiane Gagnon: Dans votre mémoire, vous dites que le gouvernement et les organismes de réglementation devraient mettre en place des politiques plus harmonieuses entre la télécommunication et la radiodiffusion. Vous dites même qu'elles devraient être plus rationnelles.
[English] Mr. Paul Bush: In terms of spinoffs, the upside for Telesat and for Canadian industry is that it's a quid pro quo.

Le commissaire a conclu que les organismes de réglementation devraient errer du côté de la prudence afin de protéger des valeurs environnementales importantes ainsi que la santé humaine, et que la démarche fondée sur la prudence devrait être appliquée à la réglementation de l'industrie.
The commissioner concluded that regulators should err on the side of caution to protect important environmental values and human health and that the precautionary approach be applied to the regulation of the industry.