Traduction de «organismes de radiodiffusion font remarquer » (Français → Anglais) :

Plusieurs organismes de radiodiffusion font remarquer qu'il faudra tenir compte de l'évolution mondiale dans la normalisation de la télévision numérique.
Several broadcasting organisations noted that global developments would need to be taken into account in digital television standardisation.

Les organismes de radiodiffusion font généralement appel à un organisme de gestion collective local pour obtenir la licence nécessaire à leurs émissions de radio et de télévision contenant des œuvres musicales.
Broadcasting organisations generally rely on a licence from a local collective management organisation for their own broadcasts of television and radio programmes which include musical works.

(48) Les organismes de radiodiffusion font généralement appel à un organisme de gestion collective local pour obtenir la licence nécessaire à leurs émissions de radio et de télévision contenant des œuvres musicales.
(48) Broadcasting organisations generally rely on a licence from a local collective management organisation for their own broadcasts of television and radio programmes which include musical works.

1. Les États membres veillent à ce que, pour la réalisation de brefs reportages d’actualité, tout organisme de radiodiffusion télévisuelle établi dans l’Union ait accès, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, à des événements d’un grand intérêt pour le public qui font l’objet d’une transmission exclusive par un organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
1. Member States shall ensure that for the purpose of short news reports, any broadcaster established in the Union has access on a fair, reasonable and non-discriminatory basis to events of high interest to the public which are transmitted on an exclusive basis by a broadcaster under their jurisdiction.

1. Les États membres veillent à ce que, pour la réalisation de brefs reportages d’actualité, tout organisme de radiodiffusion télévisuelle établi dans la Communauté ait accès, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, à des événements d’un grand intérêt pour le public qui font l’objet d’une transmission exclusive par un organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
1. Member States shall ensure that for the purpose of short news reports, any broadcaster established in the Community has access on a fair, reasonable and non-discriminatory basis to events of high interest to the public which are transmitted on an exclusive basis by a broadcaster under their jurisdiction.

1. En vertu du principe du libre accès à l'information , inscrit notamment à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sous réserve des accords contractuels existant entre les organismes de radiodiffusion télévisuelle et sans porter atteinte aux droits d'exclusivité, chaque État membre veille à ce que, pour la réalisation de brefs reportages d'actualité, y compris les reportages destinés aux radiodiffuseurs paneuropéens, les organismes de radiodiffusion télévisuelle établis dans d'autres États membres ne soient pas privés de l'accès, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, à des événements d'un grand intérêt pour le public qui font l'objet d'une transmission par un organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
1. Pursuant to the principle of freedom of access to information as enshrined, in particular, in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and without prejudice to existing contractual agreements between broadcasters and without undermining exclusive rights, each Member State shall ensure that, for the purposes of short news reports, including reports intended for pan-European broadcasts, broadcasters established in other Member States are not deprived of access on a fair, reasonable and non-discriminatory basis to events of high interest to the public which are transmitted by a broadcaster under their jurisdiction.

1. En vertu du principe du libre accès à l'information, inscrit notamment à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et sous réserve des accords contractuels existant entre les organismes de radiodiffusion télévisuelle, chaque État membre veille à ce que, pour la réalisation de brefs reportages d'actualité, en ce compris pour les besoins de transmissions paneuropéennes, les organismes de radiodiffusion télévisuelle établis dans d'autres États membres ne soient pas privés de l'accès, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, à des événements d'un grand intérêt pour le public qui font l'objet d'une transmission par un organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
1. Pursuant to the principle of freedom of access to information as enshrined, in particular, in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and without prejudice to existing contractual agreements between broadcasters, each Member States shall ensure that, for the purposes of short news reports, including reports intended for pan-European broadcasts, broadcasters established in other Member States are not deprived of access on a fair, reasonable and non-discriminatory basis to events of high interest to the public which are transmitted by a broadcaster under their jurisdiction.

1. Sans préjudice d'autres accords contractuels entre les organismes de radiodiffusion concernés, les États membres veillent à ce que, pour la réalisation de brefs reportages d'actualité, les organismes de radiodiffusion télévisuelle détenteurs légaux d'une licence établis dans d'autres États membres ne soient pas privés de l'accès, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, et contre une rémunération appropriée, à des évènements d'intérêt public majeur qui font l'objet d'une transmission par un organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
1. Without prejudice to other contractual agreements between the television broadcasters concerned, Member States shall ensure that, for the purposes of short news reports, broadcasters lawfully licensed and established in other Member States are not deprived of access on a fair, reasonable and non-discriminatory basis to news events of high public interest which are transmitted by a broadcaster under their jurisdiction and receive an appropriate payment for doing so.

1. En vertu du principe du libre accès à l'information, inscrit notamment à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux, les États membres veillent à ce que, pour la réalisation de brefs reportages d’actualité, les organismes de radiodiffusion télévisuelle établis dans d’autres États membres et les intermédiaires, lorsqu’ils agissent pour le compte d’organismes de radiodiffusion, ne soient pas privés de l’accès, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, à des évènements d’un grand intérêt pour le public qui font l’objet d’une transmission par un organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
1. In line with the principle of freedom of access to information, set out in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights, Member States shall ensure that, for the purposes of short news reports, broadcasters established in other Member States and intermediaries, where they are acting on behalf of broadcasters, are not deprived of access on a fair, reasonable and non-discriminatory basis to events of high interest to the public which are transmitted by a broadcaster under their jurisdiction.